Le travail à domicile doit dorénavant obéir à des règles strictes en matière d'hygiène et de sécurité. Très attendu, le décret n° 2-12-262 fixant les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs a été publié au Bulletin officiel n° 6084 du 20 septembre 2012. Ce texte vient ainsi réguler le travail à domicile, notamment celui des petites bonnes. En vertu de l'article 3 du décret, l'employeur est tenu d'informer les salariés de tout risque lié à leur travail. Il doit leur indiquer les précautions à prendre et leur dispenser le cas échéant une formation nécessaire à la sécurité. L'employeur a aussi l'obligation de s'assurer que les équipements et les matériaux de travail qu'il fournit aux salariés sont sans danger de manière à ce qu'ils ne portent pas atteinte à leur santé et d'éviter tout accident. L'employeur doit également fournir gratuitement aux salariés tout équipement de protection individuelle adapté à la nature du travail exécuté (article 4). Les salariés ne seront plus confrontés à une charge de travail colossale au détriment de leur santé. En effet, l'article 5 prévoit que l'employeur doit tenir compte des capacités personnelles des salariés afin que la charge de travail ne porte pas atteinte à leur santé et à leur sécurité. Parmi les autres obligations qui incombent à l'employeur, il y a lieu de relever qu'il devra soumettre les salariés travaillant à domicile à une visite médicale. Celle-ci sera effectuée par le médecin du travail à l'instar des autres salariés (art. 6). Pour le contrôle des conditions de travail des salariés travaillant à domicile, l'employeur est tenu de mettre à la disposition de l'agent chargé de l'inspection du travail un registre indiquant le nom et l'adresse de chaque salarié travaillant à domicile. Pour leur part, les salariés travaillant à domicile devront répondre à plusieurs obligations. Ils sont tenus de respecter les instructions que l'employeur leur donne en vue de prévenir les accidents et les atteintes à leur santé et à leur sécurité. Enfin, l'article 9 du décret prévoit que les salariés doivent faire en sorte à utiliser correctement les dispositifs de sécurité dont sont munis les équipements de travail. Ils ne peuvent ni les enlever ni les modifier sans l'autorisation de l'employeur. Ils sont tenus d'utiliser correctement les équipements de protection individuelle mis à leur disposition par l'employeur.
