Les prévisions du samedi 19 juillet    CAN 2024 féminine : Le Maroc bat le Mali et se qualifie pour les demi-finales    Un think-tank US attribue à l'Algérie un rôle dans la résolution de la question du Sahara    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    Banco Mundial: el 44 % de los marroquíes tiene una cuenta bancaria, pero la transparencia de las tarifas debe mejorar [informe]    CAN 2025 et Mondial 2030 : une stratégie marocaine d'investissements pour un héritage durable    Bourse de Casablanca : Deux records historiques à la clôture de la semaine du 14 au 18 juillet    CNSS. Sécurité renforcée et délais prolongés pour les déclarations    Info en images. Port de Dakhla Atlantique, un taux d'avancement des travaux de 40%    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Fútbol: Gianni Infantino y Patrice Motsepe rinden homenaje a Ahmed Faras    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Identifiant commun de l'entreprise : La CGEM en concertation avec les directeurs généraux des impôts et des douanes
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 01 - 2019

Dans son siège à Casablanca, la CGEM vient d'organiser une séance de concertation avec ses fédérations sectorielles et ses CGEM-Régions en vue d'examiner les impacts de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE).
Cette réunion, présidée par Salaheddine Mezouar, et qui a connu la participation de présidents de commissions permanentes de la Confédération ainsi que ses représentants à la Chambre des conseillers, a été suivie par une séance d'échanges entre les composantes de la CGEM et Omar Faraj et Nabyl Lakhdar, respectivement directeur général des Impôts et directeur général des douanes. Les discussions avec les hauts commis de l'Etat ont notamment permis aux représentants des entreprises d'avoir les clarifications nécessaires concernant les conditions d'inscription de l'ICE sur les factures.
A cet effet, la CGEM tient à porter à la connaissance de l'opinion publique que l'inscription par le vendeur, sur la facture qu'il émet, de l'ICE de l'acheteur n'est pas obligatoire et ne donne lieu à aucune sanction et que la production de l'ICE de leurs clients dans l'état des ventes produit annuellement par les entreprises n'est également pas obligatoire et l'absence d'ICE ne peut être un motif de rejet de la comptabilité par l'administration fiscale. De fait, seule l'inscription de l'ICE du vendeur sur la facture émise par ses propres soins demeure obligatoire comme c'est le cas depuis 2016 déjà. En tant que partie prenante dans la mise en place de l'ICE depuis 2011, la CGEM souligne qu'elle encourage fortement son utilisation en tant qu'outil permettant la diffusion des bonnes pratiques en matière de transparence, de traçabilité et de lutte contre les effets néfastes de l'économie informelle sur le tissu productif organisé. L'ICE, rappelons-le, est également un moyen d'allègement des procédures administratives puisqu'il permet de fluidifier les échanges de données entre administrations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.