Le nombre d'affiliés adhérents au portail a augmenté de 27% entre 2018 et 2019 La généralisation de la dématérialisation des déclarations à la CNSS via Damancom est pour bientôt. Le Conseil de gouvernement a examiné, jeudi 20 février, le projet de décret se rapportant à l'application de l'article 26 du dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Rappelons à ce sujet que le dahir n°1-18-108 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°84-17 avait été publié au Bulletin officiel n°6746 du 24 janvier 2019. Bien que la loi ait été publiée en 2019, il manque encore le décret d'application pour que cette mesure soit applicable. Ainsi, la généralisation de la télé déclaration et télépaiement interviendra 24 mois à compter de la date de publication de l'arrêté au BO. Ce décret d'application fixera le seuil à partir duquel la télé déclaration et le télépaiement seront obligatoires. La déclaration obligatoire du salaire et des salariés par voie électronique pour les employeurs constitue une mesure destinée à gagner en productivité, réduire les coûts de traitement et simplifier la relation avec ses assurés et affiliés. Le non-respect de cette disposition entraîne pour l'employeur le paiement d'une amende de 50 dirhams pour chaque salarié non déclaré d'une manière électronique sans que le total des amendes ne dépasse 5.000 dirhams. S'agissant du portail télé-déclaratif «Damancom», le nombre d'affiliés adhérents au portail a augmenté de 27% entre 2018 et 2019. La CNSS s'était donné pour objectif en 2019 d'atteindre 80% des affiliés en télé déclaration. A fin décembre 2019, cet objectif devrait être dépassé avec un taux de 81%. Ainsi, le nombre des affiliés télé-déclarants est passé de 162.837 en 2018 à 201.036 en 2019. Pour leur part, le nombre des salariés télé déclarés a évolué de 8% et la masse salariale télé déclarée de 9%. Dans le cadre de son plan d'action 2020, la CNSS s'est donné pour objectif d'atteindre 90% des affiliés télé-déclarants. Rappelons que la CNSS s'est lancée depuis 2003 dans une stratégie de dématérialisation de sa relation avec ses clients. Plusieurs e-services ont ainsi été créés au profit de ses clients qu'ils soient affiliés (entreprises), assurés (salariés) ou autres partenaires (prestataires de soins). Depuis le 1er janvier 2019 la CNSS a dématérialisé l'obtention des attestations de déclaration de salaire ou encore celle des perceptions de pensions dont les assurés ont besoin au niveau des différents départements. Tous les documents sont téléchargeables directement du portail de la CNSS. Ainsi, l'assuré dispose d'un identifiant qui lui permet d'accéder à un compte individuel sur le site, formuler sa demande et télécharger les documents dont il a besoin. Cette mesure permet aux assurés d'économiser du temps mais aussi les frais de déplacement.
