Affaire Moubdi : la défense autorisée à consulter les pièces du dossier    Convention fiscale Maroc–Burundi : Le Conseil de gouvernement s'apprête à franchir une étape clé    Sahara-ONU : Vers une recomposition des alliances autour du plan d'autonomie    Le nouveau chantier naval de Casablanca renforce le positionnement du port de la métropole sur l'échiquier mondial de l'industrie navale    Le Maroc s'impose comme futur carrefour mondial de l'hydrogène vert    L'UCESA, présidée par le CESE, saluée pour son rôle dans le renforcement des liens de coopération sino-africaine    L'ANME réaffirme son engagement pour les causes nationales    Migration : Le Maroc, troisième bénéficiaire de titres de séjour en Europe    Royaume-Uni/USA : Le Roi Charles III et Trump réaffirment et renforcent les « relations spéciales »    Zhou Zhicheng: « Promouvoir la construction d'un système de gouvernance mondiale plus juste et plus équitable »    L'OMM alerte sur un cycle de l'eau « de plus en plus erratique et extrême »    OMS : les hôpitaux de Gaza sont "au bord de l'effondrement"    La sélection marocaine de futsal en Argentine pour participer à un tournoi FIFA    Innovations et nouvelles technologies en vedette au Forum de la sécurité publique en Chine    Les Lions de l'Atlas affrontent le Bahreïn en amical le 9 octobre à Rabat    Les températures attendues ce jeudi 18 septembre 2025    La dynamique culturelle au Maroc incarne sa richesse et sa capacité à s'ouvrir à l'universalité    Cinéma et enjeux mondiaux : mémoire, critique et universalité    USA : la Fed en passe de baisser ses taux    Alassane Ouattara, figure de paix en Afrique    Banque Populaire. Résultats en hausse au premier semestre 2025    ANME. Driss Chahtane reconduit pour un second mandat    Diplomatie : Bourita en visite officielle en Chine    Classement FIFA : le Maroc grimpe au 11e rang mondial avec 1706,27 points    Course à pied : Casablanca se donne dix mille raisons de courir    Abdessamad Ezzalzouli encensé pour son retour décisif avec Betis    Ballon d'Or 2025 : Ce lundi, une cérémonie de paillettes sans suspense    Royal Air Maroc ouvre une liaison directe entre Casablanca et N'Djamena, portant son réseau africain à 29 destinations    L'ACAPS digitalise l'éducation financière    Port de M'diq : les débarquements progressent de 36% à fin août    Jazz au Chellah change de lieu et devient Jazz à Rabat    Le Forum d'Assilah consacre sa 46e édition automnale au dialogue des cultures et prépare un hommage à Mohammed Benaïssa    Le tribunal de Rotterdam souhaite entendre le chef du renseignement marocain dans une affaire d'espionnage    Una manifestación organizada en Cádiz en solidaridad con Mohamed Ziane    Canary Islands President Clavijo to visit Agadir in 2026 to boost cooperation    Las Palmas : Un Marocain accusé d'avoir incendié une mineure libéré en attente d'enquête    La visite de députés marocains en Finlande irrite l'Algérie    Football : Le Maroc rencontre Bahreïn en match amical le 9 octobre 2025    La Mauritanie justifie la fermeture d'un média critique avec l'Algérie    «Sirat» : Un film tourné au Maroc représentera l'Espagne aux Oscars    Nabila Maan et Tarik Hilal amènent les sonorités marocaines au Kennedy Center de Washington    Santé: Des lots du médicament LECTIL retirés du marché pour non-conformité    Alerte météo: Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce jeudi    Meydene dévoile une programmation exceptionnelle pour septembre 2025    À Genève, la société civile internationale met en avant le modèle marocain de développement durable    Le temps qu'il fera ce jeudi 18 septembre 2025    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Incompatibilité et cumul d'indemnités : Future bataille au Parlement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 01 - 2021

La question est au centre des changements des lois électorales attendues dans quelques semaines
Certaines voix partisanes défendent des incompatibilités sur mesure en limitant notamment l'interdiction de cumuler le mandat de maire d'une grande ville avec celui de parlementaire.
Après les retraites, le cumul des indemnités. Une grosse bataille se prépare au Parlement. Les futures lois électorales sont attendues dans les prochaines semaines au Parlement. Le temps commence à presser. Moins de neuf mois au maximum nous séparent des prochaines élections car toutes les instances élues devront être renouvelées avant l'inauguration royale de la session parlementaire le deuxième vendredi du mois d'octobre comme prévu par la Constitution.
Si le gouvernement à travers le ministère de l'intérieur a effectué des progrès concernant plusieurs points, certaines modifications sont loin de faire l'unanimité. L'un des points d'achoppement concerne les incompatibilités entre plusieurs mandats. Certaines voix partisanes défendent des incompatibilités sur mesure en limitant notamment l'interdiction de cumuler le mandat de maire d'une grande ville avec celui de parlementaire. Si le consensus n'a pas été facile sur cette question, c'est qu'il existe des considérations pécuniaires. Au cours des dernières années, la polémique avait enflé concernant certains responsables politiques qui «collectionnent» les indemnités mensuelles générées par différents mandats et postes qu'ils occupent dans les instances constitutionnelles ou élues. C'est pour cette raison que le débat risque d'être vif au Parlement sur la question des incompatibilités et de cumul des mandats et indemnités en l'absence d'un consensus élargi. En attendant, le ministère de l'intérieur a pu se mettre d'accord avec les partis politiques sur un ensemble de points dans les futurs textes électoraux. C'est en tout cas ce qu'avait révélé le premier secrétaire du parti de l'Union socialiste des forces populaires (majorité gouvernementale).
Driss Lachguar avait affirmé dans son discours au cours de la dernière session de la commission administrative (conseil national) que les consultations entre le chef de gouvernement, le ministère de l'intérieur et les partis ont abouti à certaines décisions, notamment l'amendement des lois organiques sur les communes, la Chambre des conseillers, la Chambre des représentants ainsi que le code électoral. Parmi les changements annoncés, il y a l'organisation des élections communales, régionales et législatives le même jour. La même source a révélé l'élargissement des cas d'incompatibilité sans donner plus de détails. Parmi les annonces, il y a également la simplification des procédures de mise à jour de ces listes en se basant sur les services de l'état civil et le vote des résidents étrangers sous réserve de réciprocité avec leur pays d'origine. Reste à savoir si le Parlement validera tous les changements ou si, au contraire, des amendements seront apportés sous l'hémicycle. Le débat parlementaire s'annonce en tout cas houleux.
Cas en vigueur
L'article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants et l'article 32 de la loi organique relative à l'organisation et la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres stipulent que le mandat de députation est incompatible avec le poste de ministre dans le gouvernement.
L'incompatibilité s'applique également à la présidence d'une région. En effet, l'article 13 de la loi organique relative à la Chambre des représentants dispose que «le mandat de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec la présidence d'un Conseil de région. « La loi n°1.15.83 du 7 juillet 2015, en application de la loi organique n°11.14 relative aux régions, prévoit également la même incompatibilité (article 17).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.