Maroc : Le gouvernement Akhannouch temporise la réforme des retraites    Détournements de fonds au consulat marocain à Dubaï : le principal suspect arrêté    Procédure civile : le texte recadré par la Cour arrive au Parlement    Sahara : de Laâyoune à Fès, la société civile trace un nouvel axe de plaidoyer    Plan d'autonomie marocain : L'événement diplomatique le plus marquant du monde arabe en 2025    Nadia Fettah Alaoui : « Les investissements marocains en Afrique ont atteint 5 milliards de dirhams en 2024 »    Visas : le Burkina Faso impose la réciprocité aux ressortissants américains    Tebboune : «Nous ne sommes pas Sahraouis plus que les Sahraouis»    La croissance économique au Maroc a ralenti au cours du troisième trimestre de 2025    Phosphates et dérivés : plus de 87,14 MMDH d'exportations à fin novembre    Bilan 2025. Mohamed El Jaouadi: « Dans le secteur maritime, le Maroc confirme son statut de hub continental »    Aide sociale directe : 49 MMDH mobilisés depuis le lancement du dispositif    Digitalisation des procédures : Bank Al-Maghrib lance la gestion dématérialisée des contrats d'achats    La DGI publie l'édition 2026 du Code général des impôts    CMGP Group retenu pour la réalisation du réseau de distribution hydraulique du projet hydroagricole de Saïss    La Bourse de Casablanca termine dans le vert    Guinée : Mamadi Doumbouya remporte de la présidentielle    Bœuf importé : la Chine enclenche un virage protectionniste calculé    La Bulgarie, membre de la zone euro à compter du 1er janvier    Une ressortissante portugaise condamnée pour homicide serait en cavale au Maroc    Verdicts à Marrakech : peines de prison pour les émeutiers de Génération Z    CAN 2025 : Les 16 équipes qualifiées pour les huitièmes de finale    Bodom Matungulu : "La CAN est un bon accélérateur de la coopération Sud-Sud"    CAN 2025 au Maroc : les Lions de l'Atlas fixés sur la Tanzanie pour les huitièmes    ONDA: La ferveur de la CAN s'empare des aéroports du Royaume    CAN au Maroc : Au total, 118 personnes ont été arrêtées pour revente illégale de billets    Bulletin d'alerte : Rafales de vent localement fortes vendredi dans plusieurs provinces    Modèle des Groupements sanitaires territoriaux : Des indicateurs positifs à plusieurs égards    Casablanca : poursuites contre deux mineurs pour avoir arraché le drapeau de l'Algérie, pays participant à la CAN    Elias Al-Malki bénéficiera d'une peine alternative avec 900 heures de service communautaire    Brigitte Bordeaux - Brigitte Bardot    Musique et arts de la scène : 56 projets soutenus au titre de la 2e session de 2025    Madonna choisit Marrakech pour une escapade en famille    Prix sportifs : la FIFA met fin aux trophées The Best    Yémen : les Émirats mettent fin aux missions de leurs dernières unités antiterroristes    Premier League : la J19 à cheval sur 2025 et 2026    Avec Nedjim Bouizoul, tout va Labess!    Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie : le Maroc élu à la tête du Conseil d'administration    Mondial 2026 : 250 millions de dollars pour sécuriser l'espace aérien américain    Gaza : la France appelle, avec une coalition internationale, à lever les entraves à l'aide humanitaire    CAN 2025 : les Lions de l'Atlas entrent en mode conquête    Main-d'œuvre : les Baléares recrutent des chauffeurs au Maroc    Pluies, neige et oubli : Chronique d'un pays à deux vitesses    Marrakech : l'exposition « Mohammed Ben Allal, récits du quotidien » au musée Jamaâ el-Fna    CAN 2025 : Marrakech vue de l'Ouganda    Heirs of Greatness Day célèbre l'artisanat d'excellence africain    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Incompatibilité et cumul d'indemnités : Future bataille au Parlement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 01 - 2021

La question est au centre des changements des lois électorales attendues dans quelques semaines
Certaines voix partisanes défendent des incompatibilités sur mesure en limitant notamment l'interdiction de cumuler le mandat de maire d'une grande ville avec celui de parlementaire.
Après les retraites, le cumul des indemnités. Une grosse bataille se prépare au Parlement. Les futures lois électorales sont attendues dans les prochaines semaines au Parlement. Le temps commence à presser. Moins de neuf mois au maximum nous séparent des prochaines élections car toutes les instances élues devront être renouvelées avant l'inauguration royale de la session parlementaire le deuxième vendredi du mois d'octobre comme prévu par la Constitution.
Si le gouvernement à travers le ministère de l'intérieur a effectué des progrès concernant plusieurs points, certaines modifications sont loin de faire l'unanimité. L'un des points d'achoppement concerne les incompatibilités entre plusieurs mandats. Certaines voix partisanes défendent des incompatibilités sur mesure en limitant notamment l'interdiction de cumuler le mandat de maire d'une grande ville avec celui de parlementaire. Si le consensus n'a pas été facile sur cette question, c'est qu'il existe des considérations pécuniaires. Au cours des dernières années, la polémique avait enflé concernant certains responsables politiques qui «collectionnent» les indemnités mensuelles générées par différents mandats et postes qu'ils occupent dans les instances constitutionnelles ou élues. C'est pour cette raison que le débat risque d'être vif au Parlement sur la question des incompatibilités et de cumul des mandats et indemnités en l'absence d'un consensus élargi. En attendant, le ministère de l'intérieur a pu se mettre d'accord avec les partis politiques sur un ensemble de points dans les futurs textes électoraux. C'est en tout cas ce qu'avait révélé le premier secrétaire du parti de l'Union socialiste des forces populaires (majorité gouvernementale).
Driss Lachguar avait affirmé dans son discours au cours de la dernière session de la commission administrative (conseil national) que les consultations entre le chef de gouvernement, le ministère de l'intérieur et les partis ont abouti à certaines décisions, notamment l'amendement des lois organiques sur les communes, la Chambre des conseillers, la Chambre des représentants ainsi que le code électoral. Parmi les changements annoncés, il y a l'organisation des élections communales, régionales et législatives le même jour. La même source a révélé l'élargissement des cas d'incompatibilité sans donner plus de détails. Parmi les annonces, il y a également la simplification des procédures de mise à jour de ces listes en se basant sur les services de l'état civil et le vote des résidents étrangers sous réserve de réciprocité avec leur pays d'origine. Reste à savoir si le Parlement validera tous les changements ou si, au contraire, des amendements seront apportés sous l'hémicycle. Le débat parlementaire s'annonce en tout cas houleux.
Cas en vigueur
L'article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants et l'article 32 de la loi organique relative à l'organisation et la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres stipulent que le mandat de députation est incompatible avec le poste de ministre dans le gouvernement.
L'incompatibilité s'applique également à la présidence d'une région. En effet, l'article 13 de la loi organique relative à la Chambre des représentants dispose que «le mandat de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec la présidence d'un Conseil de région. « La loi n°1.15.83 du 7 juillet 2015, en application de la loi organique n°11.14 relative aux régions, prévoit également la même incompatibilité (article 17).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.