Le renforcement de la coopération touristique au centre des discussions entre Ammor et l'ambassadrice de Chine au Maroc    Partenariat Maroc–Etats-Unis : Bourita s'entretient avec l'ambassadeur Buchan    Coupe arabe : Un malentendu sur les visas de deux joueurs retarde l'arrivée du Maroc à l'ouverture    CAN 2025: El programa completo de los estadios y encuentros antes del inicio    Lanzamiento de una nueva ruta marítima para el transporte de contenedores entre Casablanca, Valencia y Barcelona    Le Maroc verse 5 M$ à Gavi et rejoint l'Alliance du vaccin en tant que donateur    Retour de la Caftan Week pour sa 26e édition sous la thématique "Souffle de l'Atlas"    Conversation avec Tahar Rahim : Du cinéma d'auteur à Hollywood    Coupe arabe : L'Algérie tenue en échec par le Soudan    Un réseau ferré durable africain nécessite l'ancrage d'une véritable culture de sûreté    Décarbonation industrielle: OCP s'allie à l'ONUDI    Barça: Blessé, Dani Olmo forfait pour au moins quatre semaines    Liga: Un match de suspension pour Azzedine Ounahi    La Bourse de Casablanca termine sur une note positive    Une plateforme mondiale pour l'innovation bleue : lancement du Salon des technologies marines en Chine orientale    Sécurité : Le Maroc prend part à la 49e Conférence des dirigeants arabes de la police    La prison d'Al Arjat dément toute grève de faim de Mohammed Ziane    Verdict : 90 ans de prison pour les violeurs du moussem « Moulay Abdellah »    Interview avec Nadir Zaibout : À la découverte du projet pédagogique du meilleur enseignant du primaire    Belgique. Le Maroc dans la liste des pays sûrs    Le Maroc, un modèle en matière de dessalement de l'eau de mer et de promotion des énergies renouvelables    Berlinale 2026 : Le CCM accompagnera dix projets à l'European Film Market    Rabat et Niamey scellent un partenariat diplomatique    Douanes commerciales : Ceuta et Melilla misent sur le sommet Maroc-Espagne    Digitalisation : la Chambre des représentants numérise l'accès à l'information    Les Emirats arabes Unis réaffirment leur soutien à la marocanité du Sahara (Ambassadeur)    L'OM souhaite garder Aguerd pour le choc contre Monaco avant la CAN    Mondial 2026 : le Ghana met en place un comité stratégique    Coupe du Monde de la FIFA 2026TM : De nombreuses stars attendues pour le Tirage au sort final    CAN 2025 : Les arbitres en stage de préparation au Caire    Al Omrane réalise un chiffre d'affaires de près de 3 milliards de DH à fin septembre    Infrastructures : comment la performance privée masque un déficit public    Pedro Sepulveda Chianca : "Le convoyeur est la solution de transport la plus flexible pour l'industrie minière"    Maxime Prévot réaffirme le soutien belge au plan d'autonomie et annonce un renforcement global de la coopération avec le Maroc    2.640 milliards USD d'importations affectés par les nouveaux droits de douane en un an, un record en 15 ans    USA: Trump compte révéler l'identité du prochain président de la Réserve fédérale américaine, début 2026    Face au grand froid, le Royaume active son dispositif d'urgence Riaya 2025-2026    Températures prévues pour jeudi 04 décembre 2025    Le président français entame une visite en Chine    Des pays de l'Otan promettent plus d'un milliard d'aide militaire à l'Ukraine    Processus de paix en Palestine : Quelle plus-value peut apporter le Maroc ? [INTEGRAL]    Le FIFM 2025 rend hommage à l'artiste marocaine Raouya    Porte-Bagage, Abdelkarim El-Fassi : « Il y a tant d'amour dans les familles où tout passe dans le silence »    Le Maroc élu à la vice-présidence du Conseil de la FAO    FIFM 2025 : Clara Khoury, porte-voix de la Palestine avec «The Voice of Hind Rajab» [Interview]    Le Salon du livre du CNEM investit l'Artorium pour célébrer la bibliodiversité marocaine    Interview avec Amr Moussa : "La solution à deux Etats est encore possible, il ne faut pas désespérer"    FIFM 2025. Maryam Touzani présente son film « Calle Malaga » à Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Incompatibilité et cumul d'indemnités : Future bataille au Parlement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 01 - 2021

La question est au centre des changements des lois électorales attendues dans quelques semaines
Certaines voix partisanes défendent des incompatibilités sur mesure en limitant notamment l'interdiction de cumuler le mandat de maire d'une grande ville avec celui de parlementaire.
Après les retraites, le cumul des indemnités. Une grosse bataille se prépare au Parlement. Les futures lois électorales sont attendues dans les prochaines semaines au Parlement. Le temps commence à presser. Moins de neuf mois au maximum nous séparent des prochaines élections car toutes les instances élues devront être renouvelées avant l'inauguration royale de la session parlementaire le deuxième vendredi du mois d'octobre comme prévu par la Constitution.
Si le gouvernement à travers le ministère de l'intérieur a effectué des progrès concernant plusieurs points, certaines modifications sont loin de faire l'unanimité. L'un des points d'achoppement concerne les incompatibilités entre plusieurs mandats. Certaines voix partisanes défendent des incompatibilités sur mesure en limitant notamment l'interdiction de cumuler le mandat de maire d'une grande ville avec celui de parlementaire. Si le consensus n'a pas été facile sur cette question, c'est qu'il existe des considérations pécuniaires. Au cours des dernières années, la polémique avait enflé concernant certains responsables politiques qui «collectionnent» les indemnités mensuelles générées par différents mandats et postes qu'ils occupent dans les instances constitutionnelles ou élues. C'est pour cette raison que le débat risque d'être vif au Parlement sur la question des incompatibilités et de cumul des mandats et indemnités en l'absence d'un consensus élargi. En attendant, le ministère de l'intérieur a pu se mettre d'accord avec les partis politiques sur un ensemble de points dans les futurs textes électoraux. C'est en tout cas ce qu'avait révélé le premier secrétaire du parti de l'Union socialiste des forces populaires (majorité gouvernementale).
Driss Lachguar avait affirmé dans son discours au cours de la dernière session de la commission administrative (conseil national) que les consultations entre le chef de gouvernement, le ministère de l'intérieur et les partis ont abouti à certaines décisions, notamment l'amendement des lois organiques sur les communes, la Chambre des conseillers, la Chambre des représentants ainsi que le code électoral. Parmi les changements annoncés, il y a l'organisation des élections communales, régionales et législatives le même jour. La même source a révélé l'élargissement des cas d'incompatibilité sans donner plus de détails. Parmi les annonces, il y a également la simplification des procédures de mise à jour de ces listes en se basant sur les services de l'état civil et le vote des résidents étrangers sous réserve de réciprocité avec leur pays d'origine. Reste à savoir si le Parlement validera tous les changements ou si, au contraire, des amendements seront apportés sous l'hémicycle. Le débat parlementaire s'annonce en tout cas houleux.
Cas en vigueur
L'article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants et l'article 32 de la loi organique relative à l'organisation et la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres stipulent que le mandat de députation est incompatible avec le poste de ministre dans le gouvernement.
L'incompatibilité s'applique également à la présidence d'une région. En effet, l'article 13 de la loi organique relative à la Chambre des représentants dispose que «le mandat de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec la présidence d'un Conseil de région. « La loi n°1.15.83 du 7 juillet 2015, en application de la loi organique n°11.14 relative aux régions, prévoit également la même incompatibilité (article 17).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.