De Mistura à Alger : messages au régime algérien pour se préparer au choc    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Rétro-Verso : Toulal ou le conte de deux citadelles    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    L'IA pourrait stimuler le commerce mondial de près de 40% d'ici 2040    Lancement effectif du partenariat FIT destiné à remodeler les règles du commerce mondial, le Maroc parmi les pays fondateurs    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Maroc-Rwanda: signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de gestion des établissements pénitentiaires    Prévisions météorologiques pour le jeudi 18 septembre 2025    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce mercredi    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Accès aux stades : les FAR et le Raja passent au numérique !    Le Tchad veut bénéficier de l'expérience marocaine en matière de médiation    Israël annonce le début de la phase "principale" de l'offensive sur la ville de Gaza    La Marocaine Khadija Bendam nommée présidente du Conseil international des sociétés nucléaires    Varsovie: Examen des moyens de renforcer la coopération agricole entre le Maroc et la Pologne    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    OM : Ounahi explique son choix fort en rejoignant Gérone, influencé par Regragui et Bounou    Marca : Brahim Diaz, l'atout explosif du Real Madrid    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    Les températures attendues ce mercredi 17 septembre 2025    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    Polisario, l'Iran et l'Algérie : le nouveau triangle d'instabilité qui menace le Sahara et la sécurité européenne    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session extraordinaire : Suspense autour de l'ordre du jour
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 02 - 2021

Négociations dans les coulisses du Parlement pour inclure d'autres textes avec les lois électorales
Le président de la première Chambre avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l'examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale.
Le scénario d'une session parlementaire extraordinaire se précise. Le gouvernement devait adopter ce jeudi les projets de lois électorales. En effet, le Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat a programmé l'examen pour adoption, deux projets de loi dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le deuxième modifiant et complétant la loi relative au code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Pour rappel, un Conseil des ministres avait adopté quatre projets de lois organiques régissant les prochaines échéances électorales.
Il s'agit notamment du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l'élection des membres des Conseils des collectivités territoriales ainsi que le projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques. Après l'adoption de l'ensemble de ces textes par l'Exécutif, les regards se tournent vers l'institution législative. Dans ce sens, le président de la première Chambre, Habib El Malki, avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l'examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale. Autrement, l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire pourrait statuer sur plusieurs textes de lois. Dans ce sens, des négociations dans les coulisses sont en cours pour inclure non seulement les projets de lois électorales mais également des textes se trouvant au Parlement. Des sources n'écartent pas un lobbying partisan pour cibler des textes en particulier.
Reste à savoir si ces tentatives vont aboutir sachant que certains projets ne font pas l'unanimité au sein de la majorité et l'opposition ni au Parlement. La balle est dans le camp du gouvernement. Selon la Constitution, notamment l'article 66, «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». C'est aujourd'hui la fixation d'un ordre du jour qui capte l'attention. Qui sera chargé de fixer l'ordre du jour ? Y aura-t-il des concertations entre les parties concernées? L'ordre du jour sera-t-il limité aux textes électoraux ou bien plusieurs autres projets de lois seront effectivement inclus? Autant de questions qui restent pour le moment en suspens mais les prochains jours seront déterminants. Affaire à suivre.
Polémique
Depuis quelques jours, Parlement et gouvernement se rejettent la responsabilité quant au retard d'adoption de certains projets. Il s'agit principalement des propositions de loi. Des centaines d'initiatives législatives dorment toujours dans les tiroirs du Parlement. Lors de la présentation du bilan marquant la fin de la session parlementaire d'automne, le président de la Chambre des représentants a fait savoir que le nombre des propositions de loi a atteint à ce jour 223 textes.
Certes, le responsable a rappelé l'approbation de cinq propositions de loi, portant ainsi à 40 le nombre de textes approuvés par l'institution législative, mettant en avant la réactivité positive du gouvernement vis-à-vis de ces initiatives, mais il n'en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Dans ce qui ressemble à une réponse du berger à la bergère, le ministre en charge des relations avec le Parlement a affirmé il y a quelques jours que le gouvernement interagit avec toutes les initiatives émanant du Parlement et qu'une petite dizaine de propositions de lois seulement est en attente actuellement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.