Polisario invité au Congrès du PP espagnol: Nizar Baraka recadre Feijóo sur la marocanité du Sahara    La Mauritanie dément toute réunion entre son président et Netanyahu    Mehdi Bensaïd : le PAM n'est pas une simple machine électorale    Le régime de Tebboune face au risque de faillite : la chute des réserves de change annonce une crise économique imminente en Algérie    CAN Féminine : le Maroc domine le Sénégal et termine en tête du groupe A    Le karaté marocain s'avance en pionnier vers le trône africain avec la candidature de Mohamed Mouktabil    CAN (f) 2024: Le Maroc QUALIFIE premier du groupe A    Région RSK : un taux de réussite de 93,23% au baccalauréat    Disparition de Medhi Narjissi : La famille poursuit sa quête de vérité en Afrique du Sud    African Security Analysis observe que le Maroc structure sa souveraineté militaire par la technologie et la production défensive    5G au Maroc : L'ANRT lance l'appel à concurrence pour les futurs opérateurs    Tennis: Iga Swiatek gagne son premier Wimbledon en battant Anisimova    CAN Féminine : Le onze de départ de Vilda face au Sénégal    France : Cinq mois de prison avec sursis pour un étudiant pour un piratage pro-palestinien ciblant des étudiants juifs    Achraf Hakimi emerges as strong Ballon d'Or contender after stellar season    Mohammedia : Vers la renaissance du Parc des Villes Jumelées?    Diaspo #397 : Lamiss Amya, la violoniste marocaine qui fusionne techno et racines orientales    Pastilla à l'honneur : Le Maroc décroche la 3e place au concours gastronomique de Washington    Chine : Pékin dévoile un nouveau train Maglev capable d'atteindre 600 km/h    50e session de l'APF: Rachid Talbi Alami et les présidents des parlements participants reçus à l'Elysée    Volkswagen ferme pour la première fois une usine en Chine    Yémen: Le SG de l'ONU condamne la reprise des attaques des Houthis contre les navires en mer Rouge    Gazoduc Africain Atlantique : Réunions à Rabat du Comité technique et du Comité de pilotage    L'indice mondial des prix alimentaires progresse légèrement en juin selon la FAO    Droits de douane: Trump revient à la charge contre l'UE, Bruxelles souhaite un accord    Béni Mellal : L'Intérieur annonce la fin d'un sit-in périlleux et l'ouverture d'une enquête    L'ANEF encadre des travaux forestiers à Al Borj liés au projet électrique Tanger II    Rencontre sino-américaine à Kuala Lumpur : ouvre-t-elle la voie à une désescalade entre Pékin et Washington ?    Un nouveau plan d'action pour les échanges entre civilisations dévoilé lors d'un sous-forum    La trompette nomade d'Ibrahim Maalouf résonne à Casablanca    L'ICESCO renforce le dialogue civilisationnel lors d'une rencontre de haut niveau avec des responsables chinois    Mehdi Bensaïd lance des projets culturels et pose la première pierre du chantier de restauration de Sijilmassa    La cigogne et l'entrepreneur    L'OMPIC participe à la 1ère réunion de l'Alliance francophone de la propriété intellectuelle    REIM Partners investit plus d'un milliard de dirhams dans le premier OPCI dédié à la santé    Dar Taarji dévoile AKAN, une collection singulière de boutique-hôtels de charme    France : Un Franco-Marocain tué après avoir tenté de stopper une violente altercation    Marrakech : L'influenceuse Fidji Ruiz hospitalisée avec son mari Anas après un grave accident de la route    Réseau : Auto Nejma tisse sa toile à Agadir    L'Université d'Aix-Marseille attribue le titre de «Docteur Honoris Causa» à Mostafa Terrab    L'intelligence artificielle, catalyseur de réinvention de l'action publique au Maroc    Algerian Referee Sparks Controversy at Women's Africa Cup of Nations After Removing "RAM" Logo    Les prévisions du samedi 12 juillet    Euro féminin 2025 : Hier, l'Espagne et l'Italie qualifiées, ce soir duel pour la première place entre l'Allemagne et la Suède    Gouvernance des données : Pilier négligé de notre stratégie digitale ? [INTEGRAL]    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session extraordinaire : Suspense autour de l'ordre du jour
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 02 - 2021

Négociations dans les coulisses du Parlement pour inclure d'autres textes avec les lois électorales
Le président de la première Chambre avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l'examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale.
Le scénario d'une session parlementaire extraordinaire se précise. Le gouvernement devait adopter ce jeudi les projets de lois électorales. En effet, le Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat a programmé l'examen pour adoption, deux projets de loi dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le deuxième modifiant et complétant la loi relative au code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Pour rappel, un Conseil des ministres avait adopté quatre projets de lois organiques régissant les prochaines échéances électorales.
Il s'agit notamment du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l'élection des membres des Conseils des collectivités territoriales ainsi que le projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques. Après l'adoption de l'ensemble de ces textes par l'Exécutif, les regards se tournent vers l'institution législative. Dans ce sens, le président de la première Chambre, Habib El Malki, avait déjà expliqué que la Chambre des représentants était disposée à tenir une session extraordinaire pour l'examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale. Autrement, l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire pourrait statuer sur plusieurs textes de lois. Dans ce sens, des négociations dans les coulisses sont en cours pour inclure non seulement les projets de lois électorales mais également des textes se trouvant au Parlement. Des sources n'écartent pas un lobbying partisan pour cibler des textes en particulier.
Reste à savoir si ces tentatives vont aboutir sachant que certains projets ne font pas l'unanimité au sein de la majorité et l'opposition ni au Parlement. La balle est dans le camp du gouvernement. Selon la Constitution, notamment l'article 66, «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». C'est aujourd'hui la fixation d'un ordre du jour qui capte l'attention. Qui sera chargé de fixer l'ordre du jour ? Y aura-t-il des concertations entre les parties concernées? L'ordre du jour sera-t-il limité aux textes électoraux ou bien plusieurs autres projets de lois seront effectivement inclus? Autant de questions qui restent pour le moment en suspens mais les prochains jours seront déterminants. Affaire à suivre.
Polémique
Depuis quelques jours, Parlement et gouvernement se rejettent la responsabilité quant au retard d'adoption de certains projets. Il s'agit principalement des propositions de loi. Des centaines d'initiatives législatives dorment toujours dans les tiroirs du Parlement. Lors de la présentation du bilan marquant la fin de la session parlementaire d'automne, le président de la Chambre des représentants a fait savoir que le nombre des propositions de loi a atteint à ce jour 223 textes.
Certes, le responsable a rappelé l'approbation de cinq propositions de loi, portant ainsi à 40 le nombre de textes approuvés par l'institution législative, mettant en avant la réactivité positive du gouvernement vis-à-vis de ces initiatives, mais il n'en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. Dans ce qui ressemble à une réponse du berger à la bergère, le ministre en charge des relations avec le Parlement a affirmé il y a quelques jours que le gouvernement interagit avec toutes les initiatives émanant du Parlement et qu'une petite dizaine de propositions de lois seulement est en attente actuellement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.