Le 13 octobre dernier, la Banque mondiale a présenté à l'Institut national d'études judiciaires (INEJ), un rapport sur l'évaluation du secteur juridique et judiciaire au Maroc. La mise à niveau du système judiciaire au Maroc constitue l'une des priorités qui nécessite un travail de longue haleine. Un rapport de la Banque mondiale publié en octobre dernier a sonné le tocsin sur la nécessité d'une réforme de ce système qui « doit être poursuivi par chaque maillon de la chaîne judiciaire, depuis la formation initiale jusqu'à la réforme de la procédure, en passant par la gestion des juridictions et la surveillance de l'exécution des jugements ». Après avoir souligné «l'importance accordée par le Maroc à la nécessité de réformer la justice et aux efforts entrepris à cet égard par le ministère de la Justice depuis de nombreuses années, illustrés par de nombreuses initiatives », le rapport relève que « le secteur judiciaire reste encore généralement mal perçu par les citoyens d'une manière générale qui lui reprochent fréquemment un manque de transparence et d'efficacité ». Aussi, « bien que le cadre juridique dans son ensemble n'appelle pas de réforme urgente, le processus législatif présente des lacunes qui débouchent sur des lois parfois mal formulées et sur une mauvaise diffusion du droit ». Tout en mettant le doigt sur la bureaucratie qui prévaut dans ce secteur, la lenteur et l'opacité qui prévaut au niveau de la mise en exécution des procédures, le rapport d'évaluation souligne la nécessité de tenir compte de deux enjeux essentiels. Le premier concerne le fonctionnement hiérarchique de la magistrature marocaine qui nécessiterait une approche plus souple de la part des magistrats afin de faire face à l'augmentation du volume du contentieux, en conférant, notamment, un rôle pro-actif aux juges avec une plus grande responsabilisation sous la supervision des instances existantes et moyennant des normes adaptées. Le second enjeu concerne la capacité effective des juges à relever le nouveau défi de la pro-activité dans leurs procédures. Dans ce contexte, un haut niveau de formation professionnelle est nécessaire. Or, force est de constater, ajoute les experts de la Banque mondiale, qu'« actuellement, l'enseignement du droit repose sur des programmes anciens et est proposé dans des langues en concurrence, le français et l'arabe, dont le choix détermine largement la future orientation professionnelle des candidats. L'INEJ, précise –t-on, en des termes clairs et sans complaisance, « ne produit pas encore l'élite judiciaire professionnelle dont le pays a besoin». Mais, là où le blocage persiste c'est au niveau de l'exécution des décisions de justice.
