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Bouzoubaâ : "la grâce ne signifie pas amnistie"
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 08 - 2005

Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, explique dans cette interview que le Souverain a bien voulu accorder sa grâce à 77 islamistes condamnés dans le cadre de la loi antiterroriste. Entretien.
ALM : Le Souverain a gracié plusieurs détenus à l'occasion du 52ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et la Fête de la Jeunesse. Combien d'entre eux sont des islamistes condamnés dans le cadre de la loi antiterroriste ?
Mohamed Bouzoubaâ : Tout d'abord, il faut préciser qu'il y a eu deux vagues successives de grâces royales. A l'occasion du 52ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce au profit de 417 personnes. En outre, à l'occasion de son 42ème anniversaire, le Souverain a également accepté d'accorder sa grâce au profit de 347 autres personnes.
Pour ce qui concerne les personnes condamnées dans le cadre de la loi antiterroriste, elles étaient au nombre de 70 dans la première vague de grâces royales et 7 dans la deuxième. Donc au total, 77 islamistes ont bénéficié de la grâce royale.
Par ailleurs, je tiens à souligner que ce n'est pas la première fois que le Souverain accepte de gracier des personnes jugées dans le cadre de la loi antiterroriste.
A ces personnes, il faut bien évidemment ajouter les 44 autres qui ont été graciées l'année dernière.
Tous ces islamistes ont-ils déposé des demandes de grâce ?
Bien sûr. C'est une condition sine qua non. Les bénéficiaires de ces grâces, dont certains ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 16 ans, ont formulé des demandes pour bénéficier de la grâce royale. En outre, au cours de leur incarcération, leur conduite était irréprochable et ils ont même manifesté leur renonciation aux idées obscurantistes qu'ils défendaient auparavant.
Est-ce que toutes les demandes de grâce royale déposées par les islamistes ont été acceptées ?
Non, plusieurs demandes n'ont pas l'avis favorable de la commission chargée de dresser la liste des personnes dont les noms seront à l'approbation du Souverain.
Pourquoi ce rejet ?
Pour la simple raison que la commission dont je viens de vous parler travaille selon des critères clairement définis.
A titre d'exemple, si l'affaire se trouve toujours au niveau de la Cour Suprême, la commission ne retient pas le nom du détenu.
Peut-on considérer la grâce royale, dans le cas particulier des islamistes jugés par la loi antiterroriste, comme étant une amnistie ?
Non, absolument pas. Il s'agit là d'une grâce totale sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit des détenus.
Cela n'a rien à voir avec les faits pour lesquels ils ont été jugés coupables.
Aucun cheikh de la Salafiya n'est concerné par ces deux vagues de grâces royales. Est-ce uniquement parce qu'ils refusent de demander cette grâce ?
Certains chouyoukh de la Salafiya ont bel et bien déposé des demandes de grâce royale. Toutefois, à l'instar de plusieurs autres détenus, leurs cas ne répondaient pas scrupuleusement aux critères instaurés par la commission.


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