Sebta : Début du transfert de mineurs marocains isolés vers la péninsule ibérique    Un accord commercial entre l'UE et le Maroc intégrant le Sahara soumis au vote le 1er octobre    Au Medfest 2025, l'ambassadeur Youssef Balla confirme l'implication de Rabat dans un câble sous-marin Maroc–Allemagne «qui devrait couvrir près de 5 % des besoins énergétiques de la République fédérale»    Le Prince Moulay El Hassan préside l'ouverture de la 16e édition du Salon du cheval d'El Jadida    (Compétitions africaines) Nos trois clubs frappent fort sur la scène continentale : L'OCS en démonstration, les FAR en maîtrise, la RSB en confiance    Arrestation d'un individu pour diffusion de montages vidéos de manifestations étrangères avec des protestations au Maroc    Rassemblements suite à des appels anonymes : l'intervention des forces publiques a été équilibrée    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Accréditation internationale. Sami El Omari : ''Un gage d'excellence et d'ouverture''    Marsa Maroc annonce une croissance de 23 % du résultat net au S1 2025    Retraités de l'enseignement : La CMR accélère le paiement des pensions    Al Barid Bank : un premier semestre marqué par des résultats records    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    France : Un investisseur saoudien au Maroc condamné dans l'affaire Nicolas Sarkozy    Manifestations Gen Z 212 au Maroc : Des partis critiquent la répression et appelle au dialogue    Electricité : Cegelec décroche des marchés de 2 MMDH aux Emirats et en Arabie saoudite    Interview avec Xavier Driencourt : « Il n'y a plus rien à attendre du régime algérien » [INTEGRAL]    Le moment de vérité au Conseil de sécurité des Nations Unies : pour une reconnaissance pleine et entière de la marocanité du Sahara    La Cour nationale d'Espagne refuse l'asile à un Marocain non musulman    Mondial U20 : Le Maroc bat l'Espagne à son premier match    CDM U20 : Ouahbi premier coach utilisateur du carton vert    CDM U20 / J1 : Le Maroc en tête du groupe C    Manifestation «Gen Z» à Casablanca : arrestation de 21 jeunes après le blocage de l'autoroute    « Final lap » de l'Exécutif...    Manifestación «Gen Z» en Casablanca: arresto de 21 jóvenes tras el bloqueo de la autopista    Mundial Sub-20: Marruecos vence a España en su primer partido    Saudi investor active in Morocco sentenced in Sarkozy case    Cannabis licite : La surface cultivée double et passe à 1.347 hectares à Chefchaouen    Sidi Bennour : Lutte contre l'absentéisme des élus locaux, le gouverneur brandit l'article 67    Tourisme : Plus de 17,13 millions de nuitées à fin juillet    Ma plume saigne pour Gaza!    Programmation compétitive : 1337 s'offre le trophée du MCPC    Industries manufacturières : baisse de l'indice des prix à la production de 0,1% en août    Incendies en Espagne: 34,5 millions d'euros pour la restauration des zones sinistrées    Ebola fait 42 morts en RDC depuis fin août    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Des averses orageuses attendues mercredi et jeudi dans certaines régions    Walid Regragui dévoilera sa liste jeudi avant les matches contre Bahreïn et le Congo    10KM International WeCasablanca : Une édition réussie pour Casablanca capitale sportive    Poids lourds : Le Maroc, 3e importateur dans la région MENA    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Guinée. Rendez-vous aux urnes le 28 décembre    Classement Stanford 2025 : l'UEMF place huit de ses scientifiques parmi les 2% les plus influents    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    Gad Elmaleh sans filtre à Casablanca : entre rires, confessions et émotions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Litige autour du club équestre Oued Ikem
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 10 - 2005

Le club équestre Oued Ikem se trouve au centre d'un litige entre ses nouveaux acquéreurs et des ressortissants espagnols. La justice a tranché au profit des premiers. Mais le problème bute sur l'exécution du jugement.
En décembre 2001, Mme L.B, une citoyenne marocaine habitant Rabat, décida d'acquérir le lot de terrain abritant le club équestre Oued Ikem dans la localité portant le même nom (région de Skhirat). Tout allait pour le mieux jusqu'à ce que les occupants des lieux, des ressortissants espagnols, refusent d'évacuer le terrain, situé à proximité de la plage, dont la superficie est de 5.000 m2 et enregistré à la Conservation foncière de Témara sous le numéro R/14037 (lot dénommé Anne Marie-Louis) .
L'affaire sera portée devant la justice. D'abord devant le tribunal de première instance de Rabat qui donnera raison à la plaignante en date du 16 juillet 2003. Ce verdict sera confirmé par la Cour d'appel de Rabat en date du 12 janvier 2005 et le couple espagnol est condamné à quitter les lieux et à verser à la plaignante la somme de 200 DH par jour pour occupation illégale du bien d'autrui. De source judiciaire, ALM apprend que le couple espagnol avançait comme argument le fait d'avoir loué ledit terrain à un ressortissant français et que le montant du loyer lui était versé par virement. Aucune preuve de ces dires n'a pu être établie. La Cour d'appel de Rabat se penchera encore sur le dossier à la demande des occupants des lieux pour statuer sur la difficulté d'exécuter les décisions des tribunaux. Cette requête est rejetée par la même Cour en date 13 mai 2005 et, le 18 juillet de la même année en cours, la force publique devait procéder à l'exécution des jugements pré-cités. Il n'en sera rien pour «insuffisance» des éléments nécessaires à la brigade de la Gendarmerie royale de Skhirat comme l'écrit la plaignante dans une récente lettre à Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice. Cette dernière demandait à ce que soit fixée une autre date pour l'exécution des décisions des tribunaux.
L'on apprend également qu'une procédure de réconciliation a pu finalement avoir lieu entre les deux parties et en vertu de quoi les occupants des lieux s'engageaient à les quitter. La partie plaignante, elle, s'engage à ne pas revendiquer les sommes de dédommagement fixées par la justice. Mais, une nouvelle surprise attendait L.B. La Cour d'appel refusera le retrait du dossier en attendant l'établissement d'un P.V de réconciliation entre les deux parties. La même demande a été formulée, le 19 octobre 2005, par l'avocate du couple espagnol. L'époux de la plaignante, M.E., déclare à ALM qu'on leur avait répondu qu'il y avait des « directives » pour que les jugements de la justice ne soient pas exécutés.
La plaignante ne cache pas son dépit face à cette situation et a décidé de saisir, de nouveau, le ministre de la Justice pour qu'elle soit rétablie dans ses droits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.