Le centre a principalement pour missions la mise en place et la gestion d'un système informatique adapté pour le traitement, l'analyse, l'échange et la préservation des informations que les transporteurs aériens et ceux qui exploitent les avions envoient. Le système de traitement préalable des données des passagers transitant par les aéroports marocains voit le jour. En effet, le décret N° 2.21.624 portant application de l'article 212 de la loi portant code de l'aviation civile vient d'être publié au Bulletin officiel. Ce texte s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés transfrontaliers, de même qu'il vise à respecter les orientations et standards des systèmes internationaux y afférents. Concrètement, le texte prévoit la mise en œuvre d'un centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens placé sous l'autorité du Directeur général de la sûreté nationale. Ainsi, les transporteurs aériens sont obligés d'envoyer aux autorités publiques les données API/PNR relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et de soumettre tous les vols à ces procédures. Le centre a principalement pour missions la mise en place et la gestion d'un système informatique adapté pour le traitement, l'analyse, l'échange et la préservation des informations que les transporteurs aériens et ceux qui exploitent les avions envoient. Il fixe aussi les conditions techniques et les moyens d'assurer l'accès à ce système informatique et l'envoi de ces informations, tout en veillant à leur application. Pilotage Pour le pilotage du dispositif, un comité sera créé. L'article 5 du décret stipule l'assistance du centre dans l'accomplissement de ses tâches et assurer la coordination entre les autorités et organismes publics impliqués dans l'échange d'informations, Il est créé un comité permanent de coordination avec le chef du centre. Ce comité est composé de représentants de la Direction générale de la sûreté nationale; la Direction générale de la surveillance du territoire national; la Direction générale des affaires intérieures; la Direction générale des études et de la documentation; la Direction générale de l'administration des douanes et des impôts indirects; la Direction générale de l'aviation civile; et la gendarmerie royale. De son côté, l'article 8 du projet stipule que «les transporteurs aériens soumettent les informations préalables relatives aux passagers, ainsi que des informations sur les vols commerciaux nationaux et les membres du personnel comme suit: 1- Concernant les informations relatives à la réservation effectuée par les passagers : – les informations permettant l'identification des passagers et le dossier de réservation effectué par le passager. 2- Pour les informations liées à l'enregistrement des passagers et à leur embarquement : – les informations permettant l'identification des passagers; le point de passage frontalier pour entrer ou sortir du territoire national; le pays ou l'organisme qui a délivré le document de voyage et la date d'expiration du document de voyage et sa validité; 3-Pour les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et membres du personnel de cabine: – les informations et éléments techniques des vols; – les informations permettant d'identifier les membres d'équipage et leur navigation aérienne. Gestion du centre Pour la gestion de ce nouveau dispositif de traitement, le décret prévoit dans son article 3 la création auprès du directeur général de la Sûreté nationale, d'un «centre national de traitement d'informations relatives aux passagers et aux vols. Le centre est géré par un chef nommé par le directeur général de la Sûreté nationale. Plus loin, l'article 4 stipule que le centre se charge de collecter les informations envoyées par les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs de l'aviation générale. Il en assure le traitement, l'analyse, l'échange et la conservation. A cet effet, le centre va: – mettre en place et gérer un système d'information approprié pour traiter les informations susmentionnées, les analyser, les partager et les conserver. – déterminer les conditions techniques et les modalités de sécurisation des procédures d'expédition de l'information et l'accès au système d'information et assurer sa mise en œuvre ; – déterminer les règles d'utilisation et d'échange d'informations avec les transporteurs aériens exploitants d'aéronefs d'aviation; – fixer les modalités d'échange d'informations avec chaque autorité ou organisme compétent, nationaux, étrangers ou internationaux, conformément aux obligations internationales du Royaume marocain; – la mise en place d'un système d'alerte et de prévention à mettre en œuvre, le cas échéant.
