Le secteur de l'enseignement privé a du mal à conclure son accord-cadre. Le blocage provient de l'épineuse question de la fiscalité. Grandes lignes d'un projet censé tirer l'enseignement vers le haut. Pour l'enseignement privé, la fiscalité reste la pierre d'achoppement principale. Le secteur qui compte près de 4.000 établissements tarde à conclure son accord-cadre à l'instar des autres secteurs à cause de cette question. En effet, les professionnels de ce secteur ne veulent pas céder sur ce point. «Nous tenons à ce que le gouvernement nous exonère des impôts et des arriérés accumulés depuis 1997. C'est important pour que le secteur puisse continuer à accomplir sa mission » , affirme Khamiss Abdellah, président de l'Union de l'enseignement et de la formation privés au Maroc. En effet, cet accord-cadre de l'enseignement privé devrait être signé dans les semaines à venir. Les discussions entre les partenaires vont bon train, mais sont en butte sur le dossier des impôts. Le temps presse puisque les protagonistes doivent trouver un terrain d'entente au cours de cette année. Surtout que la mise en œuvre de cet accord est prévue pour la prochaine rentrée scolaire. C'est ainsi que les professionnels demandent, dans un projet d'accord-cadre, au gouvernement de passer l'éponge sur leurs dettes accumulées depuis 1997. Et c'est ce point-là qui bloque d'ailleurs la conclusion d'un accord-cadre pour le privé qui contribue actuellement à hauteur de 5% à l'effort global dans le domaine de l'éducation. Pour sortir de cette situation de blocage, le gouvernement a proposé une autre solution que les représentants du secteur ont rejetée. (Voir entretien http://aujourdhui.ma/couverture-details43173.html ). «Cet accord devrait être finalisé au cours de ces semaines. Les discussions sont en cours avec les professionnels, mais connaissent un retard à cause du problème de la fiscalité», confirme-t-on du côté de la Primature. En effet, les discussions ont été entamées il y a deux ans. Les jalons de cet accord-cadre ont été posés en 2003. On parlait à l'époque d'un plan d'action pour être en conformité avec les objectifs de la Charte nationale de l'éducation et de la formation (COSEF) dont les travaux ont été dirigés par le conseiller du Roi Abdelaziz Meziane Belfkih. Les objectifs de cette Charte prévoient en fait « une participation du secteur privé à hauteur de 20 % à l'horizon 2010 à l'effort national de l'enseignement et fixe des exigences de qualité des prestations pédagogiques». « Avec ce retard, je ne pense pas que nous puissions arriver à atteindre cet objectif. Chaque élève étudiant dans le privé allège le Trésor. Il faut donc encourager l'investissement dans ce secteur et l'aider à se développer», affirme Khamiss Abdellah. La question de l'investissement a été soulevée d'ailleurs dans la Charte de l'Education nationale et de la Formation, précisément dans l'article n°165. Dans ce sens, on parle de « la mise en place d'un système fiscal approprié et incitatif, pour une durée de vingt ans, en faveur des établissements privés méritants ». Il y a également « l'octroi de subventions aux établissements privés qualifiés, au niveau de l'éducation préscolaire, en fonction des effectifs des enfants scolarisés et sur la base du respect de normes et de charges précises ». Des points qui sont également soulevés dans le projet d'accord-cadre établi par l'Union de l'enseignement et de la formation privés au Maroc et soumis aux différents partenaires. C'est ainsi que l'on demande une réduction de 50 % pour les prélèvements de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Idem pour l'impôt général sur le revenu (IGR) pour une période de vingt ans. Parmi les points saillants de ce texte, on note une proposition de financement tripartite. Il s'agit d'un projet impliquant l'Etat à hauteur de 30 % et les banques à 55 %. Le reste (15 %) sera assuré par l'investisseur. En effet, il y a cinq partenaires gouvernementaux dans cet accord-cadre. Il s'agit du ministère des Finances et de la Privatisation, du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle, le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme ainsi que le secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité, chargé de la Formation professionnelle. La dernière réunion tenue à la Primature avec les représentants de ce secteur remonte au mois de septembre dernier. Il convient de rattrapper le temps perdu en signant un accord équilibré, raisonnable qui soit à la hauteur des attentes du pays en matière de formation et de l'éducation.
