En plus des nouvelles procédures d'opposition et des mesures aux frontières, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) annonce un chiffre d'affaires de plus de 25 millions DH en 2006. «Plus de 25 millions DH. Le chiffre d'affaires de l'OMPIC pour 2006 enregistre un dépassement des prévisions de plus de 14%. Son budget de fonctionnement représente 14 195.000 DH et l'investissement atteint 5.690.000 DH», annonce fièrement Aziz Bouazzaoui, directeur de cette Office, lors d'une conférence de presse tenue hier, lundi 5 février, à Casablanca. «L'année de tous les records» a été marquée par une hausse du nombre des dépôts de brevets d'invention, des enregistrements des marques, dessins et modèles industriels, les certificats négatifs ainsi que les demandes d'opposition. Pour les dépôts de brevets d'invention, l'OMPIC a enregistré 910 dépôts de brevets d'invention l'année dernière, contre 660 en 2005. La tendance émane principalement du secteur de la médecine et l'hygiène avec 37 % des demandes et les industries chimiques (23%). Des dépôts qui émanent principalement des Etats-Unis (23%), du Maroc (20%) et de la France (15%). «On note 7 345 demandes d'enregistrement de marques, +15% par rapport à 2005, avec une prédominance des secteurs des services (32% des demandes) et de l'agroalimentaire (21%). 77% du total des marques déposées sont marocaines», ajoute le directeur de l'OMPIC. Quant aux dessins et modèles industriels, ils ont enregistré une hausse de 15 %, avec un total de 800 enregistrements en 2006. La région du Grand Casablanca reste à la tête du palmarès (66%) par rapport aux autres villes. Dans ce segment, le textile-habillement (26%) et l'ameublement ménage (20%) sont les deux secteurs les plus innovants au cours de l'année précédente. «L'autre surprise concerne les certificats négatifs qui totalisent 44024 certificats délivrés en 2006. Soit une augmentation de 24 % par rapport à 2005. Là encore, la région du Grand-Casablanca (38%) sort son épingle du jeu», note M. Bouazzaoui. S'agissant des demandes d'opposition en matière de marques, 297 demandes ont été enregistrées en 2006 dont celle concernant le logo CA (voir encadré). Si aucune opposition n'est faite dans les deux mois qui suivent la publication à l'OMPIC, la marque sera enregistrée. Aucune autre opposition ne sera acceptée passé ce délai, en vertu de la loi 31-05. «La loi stipule toutefois une possibilité de suspension de la procédure d'opposition, mais elle ne peut dépasser 6 mois. Elle autorise également une possibilité d'extension de la procédure de l'opposition de 6 mois maximum», indique ce texte de loi. L'année 2006 a été également marquée par l'enregistrement de plus de 100 demandes d'intervention aux frontières de marchandises soupçonnées contrefaites. Des interventions opérées suite à des demandes formulées de la part des entreprises. Pour lutter contre ce fléau, un comité national de lutte anti-contrefaçon est en phase de constitution. Il rassemblera des représentants de divers départements ministériels en plus des professionnels. A vos marques Le litige opposant le Crédit Agricole du Maroc au Crédit du Maroc sur le logo (CA) est entre les mains de l'OMPIC depuis un mois. «On appelle les deux parties à discuter, mais avec des argumentaires écrits. Il faut noter que le litige oppose le Crédit Agricole France, et non le Crédit du Maroc, au Crédit Agricole du Maroc », explique le directeur de l'OMPIC. Suivant les procédures d'opposition, les discussions entre les deux parties ne peuvent dépasser un délai maximal de 18 mois. Au-delà de cette date butoir, l'OMPIC doit trancher sinon l'affaire sera portée devant la cour d'appel de commerce de Casablanca.
