La commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de la Chambre des représentants a achevé, à la fin de la semaine dernière, les discussions au sujet de la réforme de la Moudawana. Les débats ont été menés au pas de charge.Ce soir, les amendements seront déposés auprès de la présidence de la commission. Ces amendements, somme toute très symboliques, seront certainement soumis de manière collective par l'ensemble des groupes, majorité et opposition confondues. La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants a achevé, en fin de semaine dernière, les discussions au sujet du projet de réforme du code de la famille, la Moudawana. Les membres de cette commission ont travaillé d'arrache-pied pendant trois jours et vendredi dernier les débats étaient clos. Le projet de réforme de la Moudawana comportant 400 articles a été totalement passé en revue. Chapitre par chapitre et article par article, tout a été débattu. Les amendements des différents groupes parlementaires seront déposés aujourd'hui lors d'une nouvelle réunion de la commission législative prévue à 18 heures. Trois options sont ouvertes devant les parlementaires. Il s'agira soit de remettre les amendements de manière séparée, c'est-à-dire chaque groupe de son côté. Soit de raisonner en termes de majorité et d'opposition, comme cela se fait pour bon nombre de projets de loi. Soit, enfin, de présenter une seule et même copie pour l'ensemble des groupes, opposition et majorité confondues. Cette dernière option, celle des amendements collectifs, est défendue par plusieurs membres de la commission, y compris ceux de la majorité. Cette initiative, peut-être la première du genre, trouve son explication dans le caractère particulier du texte en question. En effet, le projet de réforme de la Moudawana a été présenté par SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture de la deuxième année législative, le 10 octobre 2003. Ce même projet a emprunté un long circuit avant son élaboration. Une commission a été nommée par le Souverain pour se pencher sur la réforme. Elle était composée d'éminents juristes et ouléma. Est venu ensuite l'Ijtihad de SM le Roi en sa qualité d'Amir Al Mouminine. C'est la raison pour laquelle les parlementaires n'ont eu à se prononcer que sur les aspects touchant à la procédure et à la rédaction du texte. "Au début, les débats étaient passionnants et passionnés, mais par la suite les esprits se sont calmés", reconnaît l'un des membres de la commission. Et pour cause, le projet de réforme de la Moudawana constitue un tournant historique en matière du statut de la femme au sein de la famille. Pour Taïeb Mesbahi, député istiqlalien et membre de la commission, "les amendements sont symboliques et n'ont nullement touché le fond de la réforme, comme la wilaya ou la polygamie". Zahia Dadi Sekkali, députée RNI et membre de la commission législative, donne des exemples d'amendements qui seront présentés par son groupe. C'est le cas de l'adjonction de "l'expertise scientifique" concernant la preuve de la paternité. Il s'agit en fait des tests ADN, qui n'ont pas été explicitement prévus dans le texte initial. Plusieurs groupes parlementaires vont demander l'annulation de l'institution du wali qui surveillera l'action de la mère-tutrice. En d'autres termes, le législateur doit faire confiance à la mère qui détient la tutelle des enfants après la mort du père. "D'autres amendements vont concerner certains détails relatifs à la gestion des biens des enfants par la mère", poursuit Dadi Sekakali. Le texte du projet de réforme prévoit l'avis du juge pour chaque opération foncière dont le montant est supérieur à 5.000 DH. Le RNI préfère que cette somme soit relevée à 10.000 DH. Aussi, certains aspects relatifs aux contenus des pièces administratives du contrat de mariage doivent être précisés par le ministère de la Justice et éventuellement par celui de la Santé. C'est le cas du certificat médical ou de l'attestation administrative de célibat. En outre, plusieurs amendements ont concerné la procédure de réconciliation avant la prononciation du divorce. Cette réconciliation doit durer 30 jours, en principe. Certains partis estiment que ce délai est insuffisant, d'autres pensent qu'il est inutile de le rallonger, un mois étant largement suffisant.Parmi les points soulevés lors des discussions en commission figure celui de la wilaya pour la mariée. Rappelons que l'actuelle Moudawana interdit le mariage d'une femme majeure (+18 ans) sans l'assentiment de son tuteur, généralement c'est du père dont il est question. La nouveauté est que cette wilaya a été rendue facultative par le projet de réforme du code de la Famille. Même si certains parlementaires conservateurs ont émis des réserves quant à cette disposition et notamment concernant ses modalités d'exécution et ses éventuelles répercussions sur l'édifice familial, il semblerait, en fin de compte, que la mesure ait été acceptée par tous. Même constat pour la question de la polygamie. Le texte soumis aux parlementaires ne sera pas modifié. En tout cas, les parlementaires insistent tous sur le rôle du juge et son appréciation. La sensibilisation de la population est également importante. Pour Naïma Khaldoune, députée et présidente de l'association des femmes ismaïliennes, la télévision et la radio nationales doivent vulgariser le contenu de la nouvelle Moudawana, une fois entrée en vigueur. Les explications doivent être proférées en dialecte pour que toutes les couches sociales puissent connaître leurs droits avant et après le mariage.
