Passer le contrôle frontalier à Beijing ? Rien de plus simple !    Tourisme : un début d'année sous le signe de la croissance pour Agadir    Elkhettab Benzina : "La garantie de TAMWILCOM joue un rôle de catalyseur"    Casablanca : 31 entreprises industrielles certifiées pour franchir le cap de la Bourse    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    UE-Maroc : un partenariat stratégique appelé à se renforcer en 2026    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Pro Taghazout Bay 2026 : l'élite du surf se donne rendez-vous sur le spot d'Anchor Point    Coupe de la CAF : OC Safi – Wydad, un quart 100 % marocain    La Palestine au tournoi « Maroc, Capitale du Football Africain »    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Auto Hall inaugure une succursale à Laâyoune et renforce son ancrage régional    Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Le Raja privé d'Adam Ennafati pour environ trois semaines en raison d'une blessure    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Maroc - Paraguay : la billetterie du choc amical ouvre ce lundi    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une instance consultative qui aura son autonomie en 2010
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 12 - 2008

Le premier chantier de Abdelali Benamour est la préparation des amendements à la loi 06-09 pour que le Conseil de la concurrence puisse troquer son caractère «consultatif» contre celui d'«autonome et décisionnel».
Le Conseil de la concurrence ne sera opérationnel qu'en 2010. La date qui marque la levée des barrières douanières de l'économie nationale. Le compte à rebours a commencé pour donner des gages juridiques de sécurité aux opérateurs économiques aussi bien nationaux qu'étrangers. Pour son entrée en service, le Conseil de la concurrence s'offre pourtant une année sabbatique. «Nous nous contenterons, durant cette première année, d'étudier la concurrentiabilité de notre économie, de répondre aux saisines qui nous arrivent et qu'on pourrait éventuellement susciter et de commencer à préparer les amendements à apporter à la loi 06-99 afin de donner au Conseil, à la fin de 2010, un statut autonome et décisionnel», assure Abdelali Benamour, président de cette instance (Voir entretien page 5). Le premier chantier de M. Benamour est donc la préparation des amendements à la loi 06-09 pour que le Conseil puisse troquer son caractère «consultatif» contre celui d'«autonome et décisionnel». Le principal amendement concerne l'application du dispositif relatif aux opérations de concentration économique. Cela passe par l'encouragement de l'émergence de groupes industriels ou financiers qui auraient une taille critique leur permettant de faire face à la concurrence internationale.
Les questions relatives à la transparence dans les relations commerciales entre professionnels figurent aussi sur la liste des amendements, en plus de mesures pour le développement de PME. Le patronat marocain n'a cessé de demander des actions contre la contrebande ainsi que les pratiques anticoncurrentielles, notamment le dumping. À ces pratiques illégales, des sanctions économiques devraient être prévues. L'application de ces sanctions doit être précédée d'injonctions de faire ou de suspendre les pratiques incriminées. L'objectif étant de privilégier le côté pédagogique de la loi et son application graduelle et progressive, selon un analyste de la place. Fraîchement nommé par le Souverain, le président d'Alternatives, 67 ans, veut donc dépoussiérer une loi qui date du gouvernement Abderrahman Youssoufi. Créé en 2001, cet organe a été réactivé par la nomination de cet économiste, le 20 août dernier, par SM le Roi Mohammed VI. Un signal à ces investisseurs étrangers qui rechignent à s'implanter au Maroc de peur de faire face à des situations anticoncurrentielles, d'être lésés dans leurs droits et d'affronter une justice en deçà de leurs aspirations.
«Le Conseil de la concurrence est une garantie de plus pour les investisseurs aussi bien nationaux qu'étrangers. Cela montre à l'investisseur qu'il n'y a pas de position de monopole qui lui serait préjudiciable», avait déclaré, dans un récent entretien à ALM, Hamid Ben Elafdil, directeur du Centre régional d'investissement (CRI) de Casablanca.
«Et même en cas de conflits entre opérateurs économiques, c'est le cas d'ailleurs dans d'autres pays, l'investisseur sait d'ores et déjà que cette instance lui permettra de régler ses problèmes dans le respect des lois régissant les marchés libéraux», a-t-il ajouté. À la date buttoir de 2010, le processus de libéralisation a été accompagné par plusieurs études concurrentielles menées par le ministre des Affaires économiques et générales. Jusqu'à aujourd'hui, l'Etat continue à réguler des marchés de grande consommation. Le jour où le gouvernement décidera de faire sauter les barrières douanières pour tel ou tel produit, le Conseil de la concurrence sera certes sollicité. Des litiges avaient opposé ces dernières années des géants, sans pour autant que le Conseil de la concurrence puisse trancher. Après des années d'hibernation, des dossiers se sont accumulés sur les bureaux de cette instance. De grosses affaires attendent donc la nouvelle équipe du Conseil de la concurrence. Abdelali Benamour aura certes du pain sur la planche.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.