L'Accord quadripartite antiterroriste, une expérience pionnière    Armement : les FAR renouent les contacts avec KNDS après le fiasco des CAESAR    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration publiée comme document conjoint de l'ONU    Talbi Alami: Le Maroc a réalisé des avancées considérables en matière d'autonomisation politique des femmes    Le Maroc et le Burkina Faso réaffirment leur volonté de renforcer davantage leur coopération bilatérale    Services marchands non financiers : 50% des patrons prévoient une augmentation de l'activité    L'émergence d'un titan numérique : CDG Invest et Helios ancrent la souveraineté digitale du Maroc    Rail Industry Summit : 96 milliards de dirhams pour redessiner le rail marocain    Formation professionnelle: Le privé s'offre un plan d'accélération inédit    France: Une Marocaine reçoit le Prix Pépite dédié aux jeunes startups    Yakeey et Umnia Bank révolutionnent le marché immobilier en lançant le Instant Buying (iBuying)    Le propagandiste algérien, Mehdi Ghezzar, brièvement arrêté par la police française    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    L'ONCF, partenaire officiel de la CAN 2025 au Maroc    Quand le Maroc transforme la CAN en stratégie d'influence    FIFA Challenger Cup : Flamengo rejoint Pyramids FC en demi-finale de la Coupe intercontinentale 2025    Equipe nationale : inquiétude autour d'Igamane !    Ligue des champions: Le PSG tenu en échec, le Real en crise    Le président du Real Betis balaie toute polémique autour d'Amrabat et salue son professionnalisme    Effondrement de deux immeubles à Fès : la police judiciaire ouvre une enquête    Alerte météo : Averses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces    Classement UI GreenMetric 2025: l'Université Euromed de Fès classée 1ère au Maroc    Le "Caftan Marocain" inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO    Plein succès pour la 2e édition du Festival des Arts Numériques tenue à l'UM6P    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain sur sa liste représentative    Art's Factory II : Au service des jeunes talents des industries créatives    Espagne : le PSOE de Pedro Sanchez isolé sur la question du Sahara au Parlement    Criminal lawyer Eric Dupond-Moretti takes his one-man show to Morocco    Coupe arabe : Tarik Sektioui vise le dernier carré pour le Maroc    Moroccan general Mohammed Berrid honored in France with Legion of Honor distinction    UNESCO : Le caftan inscrit au nom du Maroc malgré les manœuvres de l'Algérie    Cinéma : Une dynamique de diffusion qui se projette dans les salles obscures du Maroc    La ministre palestinienne des AE salue hautement le soutien constant de SM le Roi à la cause palestinienne    Effondrement de deux immeubles à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts, le Parquet ouvre une enquête    Fierté d'un héritage millénaire    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme au Japon    19 killed, 16 injured in Fez as two buildings collapse overnight    Fès: 19 muertos y 16 heridos en el derrumbe de dos edificios adyacentes    Protection sociale : Le Maroc salué pour ses réformes structurelles    USA : Trump avertit contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême    Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l'ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans    L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une première mondiale    Casablanca commémore les 73 ans du soulèvement des 7 et 8 décembre 1952    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    Robotique – IA : les Marocains brillent au «Enjoy AI 2025» en Chine    Palestine : Le plan de Trump peine à passer à une nouvelle phase    Rétro-verso : Immeuble de la COMANAV, jalon du patrimoine casablancais    La Chambre des Conseillers approuve à la majorité des projets de loi organique relatifs au système électoral    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réunion des ministres arabes de l'Intérieur et de la Justice : Le Maroc signe au Caire cinq conventions dans les domaines judiciaire et sécuritaire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 12 - 2010

Les cinq conventions signées portent sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le crime organisé transfrontalier.
Le Maroc a signé, mardi au Caire, dans le cadre de la réunion conjointe des ministres arabes de l'Intérieur et de la Justice, cinq conventions dans les domaines judiciaire et sécuritaire. Ces conventions, signées par les ministres de la Justice et de l'Intérieur, respectivement Mohamed Taib Naciri et Taib Cherkaoui, portent sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le crime organisé transfrontalier. Elles concernent aussi la lutte contre la cybercriminalité et le transfèrement des détenus. En vertu de la première convention, les pays arabes s'engagent à lutter contre les crimes de corruption dans la fonction publique et les entreprises du secteur public et les sociétés, les associations et les institutions à intérêt public. Ce document porte également sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé, le trafic d'influence, l'obstruction de la justice et le détournement des deniers publics. Pour la deuxième convention, elle vise à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à promouvoir la coopération arabe dans ce domaine. Aux termes de ce document, chaque Etat partie doit prendre les mesures législatives nécessaires pour ériger en infraction pénale tout acte de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les Etats signataires s'engagent à développer un système intégré de contrôle interne et de supervision des banques et institutions financières non bancaires, ainsi que les mouvements de trésorerie et d'instruments financiers échangeables au-delà de leurs frontières. La convention stipule de même que chaque Etat partie doit établir une unité de renseignement financier permettant de lutter de manière efficace contre ces phénomènes. S'agissant de la Convention de lutte contre la cybercriminalité, elle vise à promouvoir et à renforcer la coopération entre les pays arabes en la matière dans la perspective de contenir les dangers de ce phénomène et de préserver la sécurité des Etats arabes. Elle porte également sur les aspects liés au mauvais usage des technologies de l'information et de production, ainsi qu'à la lutte contre la cybercriminalité et le cyber-terrorisme. En vertu de la Convention de lutte contre le crime organisé transfrontalier, les pays arabes s'engagent à apporter toute l'assistance juridique nécessaire en matière d'informations, d'investigations, de procédures et de poursuites judiciaires. De même, les pays signataires de cette convention peuvent demander l'assistance juridique en ce qui concerne la confiscation du produit du crime provenant d'infractions, son identification, sa localisation, son gel ou sa saisie. Aux termes de la 5ème convention, les Etats parties s'engagent à procéder au transfèrement des détenus en vue de l'exécution des jugements prononcés par les tribunaux de l'un des pays arabes. La convention énonce également que la demande de transfèrement du détenu peut être refusée si cette décision est de nature à porter préjudice à la souveraineté de l'Etat où le jugement a eu lieu, à sa sécurité interne ou externe ou à son ordre public et à ses intérêts supérieurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.