Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre dans la soirée, la proposition de loi sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales. Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre dans la soirée, la proposition de loi sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales. Soutenue par les socialistes, les écologistes et les communistes, la proposition de loi a été adoptée à 173 voix pour, et 166 contre. Ce vote est intervenu après un vif affrontement entre la droite et la gauche. La gauche a accusé la majorité de droite de braconner à nouveau sur les terres de l'extrême droite tandis que la droite a mis en garde contre les risques de communautarisme dans un contexte de grave crise économique. Le nouveau texte offre la possibilité aux étrangers d'être élus aux postes de conseillers municipaux. Cela dit, il ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Une loi organique déciderait des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans. Pour être définitivement adopté, il lui faudrait obtenir l'accord des députés. Mais en l'absence d'une majorité de gauche, il devrait à nouveau être enterré. En attendant, peut-être, mai prochain. Ayant été amendé, ce texte constitutionnel doit revenir devant l'Assemblée nationale qui n'a cependant pas le dernier mot pour ce type de texte. En cas de désaccord il repartira à nouveau pour le Sénat. S'il est un jour adopté par le Parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat qui le soumettra à référendum ou le gardera dans un tiroir.
