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Tout savoir sur... Le code du travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 05 - 2012

Notre expert, le juriste Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au code du travail. Si vous avez des questions sur ce sujet, n'hésitez pas à nous les envoyer sur l'adresse: [email protected]
Question :
Je vous demande, s'il vous plaît, de me tenir au courant sur ce que dit le code du travail marocain sur le changement de poste imposé. Je vous signale que je travaille pour un organisme financier en tant que conseiller de clientèle rattaché au service clientèle. Actuellement, vu le manque que connaît un autre service (commercial) et vu la conjoncture économique difficile ne permettant pas de recruter d'autres profils, la hiérarchie m'impose de changer de poste vers le service commercial pour combler le manque, ce que je n'accepte pas vu l'évolution professionnelle que je voudrais atteindre et vu mes formations académiques et professionnelles qui ne correspondent pas au poste qui m'a été proposé. Je vous demande, Docteur, de m'informer juridiquement sur ça. Est-ce que la société a le droit de m'imposer un poste qui ne m'intéresse pas ?
Réponse :
En principe, l'employeur n'a pas comme premier souci de vous affecter à un poste qui vous plaise, mais plutôt l'intérêt de la société et votre valeur ajoutée par rapport à ce nouveau poste. Dans votre cas, votre employeur a des soucis financiers et de budget comme vous le précisez dans votre question, et partant, va gérer ces contraintes selon ses besoins urgents de survie. Par ailleurs, votre ancien poste de chargé de clientèle n'est pas si loin du poste auquel vous avez été affecté, à savoir le commercial, ce qui rend la position de votre employeur plus défendable et justifiée. En revanche, si vous étiez à un poste de financier, et que votre formation académique ou professionnelle était importante et suffisamment poussée dans ce domaine, il serait difficile d'accepter que votre employeur vous affecte ou vous mute à un poste de commercial, car c'est un autre métier, où il faut des professionnels, ou du moins, des profils appropriés, ce qui n'est pas votre cas.
Question :
Je suis salariée dans une entreprise et je viens d'accoucher un bébé, sauf qu'à la fin de mon congé de maternité, je n'ai pas envie de reprendre mon travail, est-ce que je suis obligée d'observer le délai de préavis ?
Réponse :
Effectivement, vous avez le droit de ne plus reprendre votre travail à la fin de votre congé de maternité, sans avoir ni à observer un préavis ni à verser une quelconque indemnité de compensation de rupture du contrat de travail, à condition bien entendu, d'en informer votre employeur pour qu'il puisse prendre ses dispositions et pourvoir la vacation. Pour ce faire, il faut selon l'article 157 du code du travail adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur quinze jours au moins avant le terme de la période de suspension de votre contrat, l'informant de votre décision de ne plus reprendre votre travail.
Mohammed Jamal MAATOUK


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