Listes électorales: le ministère public appelle à la lutte contre les infractions commises lors des inscriptions    Les partis politiques appelés à mettre fin à la charité électorale    Suède : le gouvernement Löfven emporté par une motion de censure    Yassir Maroc signe un accord de coopération avec Huawei    Saint-Gobain Développement Maroc devient Saint-Gobain Maroc    La Libye, calvaire pour les femmes sur le chemin de l'Europe    Corée du Nord: le représentant spécial des Etats-Unis propose une rencontre    Championnats panarabes d'athlétisme : suprématie marocaine avec 31 médailles    Selon le président du Barça, le projet de la Super Ligue est « toujours vivant »    Ousmane Dembélé forfait pour le reste de l'Euro    Bac 2021 : taux exceptionnel de réussite dans la région Dakhla-Oued Eddahab    Intelligence Artificielle: Al Akhawayn et l'Université Mohammed VI Polytechnique lancent un nouveau Master    Enseignement : Open Sky International arrive au Maroc    Eaux de baignade : 29 plages interdites cet été    Indice de démocratie : l'Algérie est un des pays dominés par des «régimes autoritaires»    Elections professionnelles : L'UMT confirme, le syndicat du PJD régresse    Guterres reconduit, les félicitations de Sa Majesté le Roi    Baisse des prix : La Santé publie une nouvelle liste de 46 médicaments    Livrée dans les délais prévus : La CMC de Souss-Massa ouvre ses portes en septembre prochain    Liga: le Rayo Vallecano retrouve la première division    Patrice Motsepe : Rendre la CAF plus compétitive et autosuffisante    Youssef Aït-Bennasser en discussions avec un club italien    Coupe de la CAF : le Raja de Casablanca et Pyramids se neutralisent    Tennis : La Tunisienne Ons Jabeur remporte son premier titre à Birmingham    Hôtellerie : Kenzi offre des réductions jusqu'à 30% pour tous les Marocains    Cours de change des devises étrangères contre le dirham    Marché des changes (10-16 juin): le dirham se renforce face à l'euro    Permis de conduire: tout ce qu'il faut savoir sur les changements en vue    France: trois blessés dans l'effondrement de deux immeubles    Prévisions météorologiques pour le lundi 21 juin 2021    Grève de la faim : l'administration pénitentiaire nie les allégations d'un détendu    Deux ex-policiers français rejugés pour le viol d'une Canadienne    Maroc-Espagne: Gonzalez Laya toujours confiante pour une sortie de crise    L'Opinion : Coup de semonce pour le PJD    La coopération militaire est «illimitée» et riche en opportunités    Régionales françaises : la droite s'accroche, la droite dure moins vigoureuse que prévu    ONU: adoption d'une résolution condamnant le putsch en Birmanie    Israël : feu vert à une commission d'enquête sur la tragédie du mont Meron    Covid-19: Hausse des cas attribués au variant Delta au Canada    Compteur coronavirus : 288 nouveaux cas, 9.375.240 personnes vaccinées    Une vitrine de la haute couture traditionnelle marocaine    La littérature, la catharsis, et l'essence de l'humanité    Parution de l'ouvrage «Histoires des Prophètes»    Exposition: danse avec le papier    Décédé à l'hôpital américain à Paris : Haj Brahim Id Hali Bicha, une icône du mécénat s'éteint    Abdoulaye Konaté, le croisé à angle droit    Amal Saqr fait des confidences sur sa vie privée (VIDEO)    L'Agadir d'Aït Kine à Tata : un grenier collectif symbolisant le riche patrimoine architectural de la région    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Coronavirus : le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire adopté à l'unanimité
Publié dans Barlamane le 23 - 03 - 2020

Le projet de décret-loi no 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi que les mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie du coronavirus, devront contribuer à la réalisation de la sécurité de la santé publique, a affirmé lundi le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.
Présentant le projet devant les membres de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre a souligné que ce texte "permettra de réaliser la sécurité sanitaire publique à travers le territoire national, avec ce qui en découle en termes de veille, de fermeté et d'abnégation au service de l'intérêt supérieur du pays". Le ministre a relevé que le projet fait partie des mesures de prévention prises d'urgence et qui engagent les autorités publiques, conformément à l'article 21 de la Constitution, à œuvrer en vue de garantir la sécurité de la population à travers le territoire national, dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés pour tous. Le législateur, a-t-il précisé, se fixe pour objectif d'établir un cadre légal approprié pour l'adoption des mesures découlant de l'état d'urgence sanitaire dans n'importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou bien dans l'ensemble du territoire le cas échéant, lorsque la vie des personnes est menacée par la propagation de maladies contagieuses ou épidémiques.
M. Laftit a relevé que le législateur prévoit la possibilité d'adoption des mesures qui s'imposent dans le contexte de l'état d'urgence, pour une période bien déterminée, par le biais de décrets et de règlements d'ordre organisationnel et administratif, ou par des publications et communiqués, l'objectif étant d'intervenir immédiatement et rapidement pour prévenir l'aggravation de la situation épidémiologique et mobiliser tous les moyens nécessaires à la protection des personnes et de leur sécurité. Dans un tel contexte, a-t-il poursuivi, le projet prévoit des sanctions répressives à l'encontre de toute personne se trouvant dans l'une des zones concernées par l'état d'urgence en cas de manquement aux décisions et injonctions des autorités.
Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte. Le législateur prévoit en outre la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir les décisions des autorités au moyen de discours, de cris ou de menaces dans l'espace et les réunions publiques ou des écrits, pancartes, photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audio-visuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet, a-t-il noté.
L'article 81 de la Constitution habilite le gouvernement de prendre "dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci". Une fois déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants, le texte est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours. A défaut, la décision est prise par la commission concernée de la Chambre des Représentants.
M.Laftit a également informé qu'il a demandé aux gouverneurs des différentes provinces de trouver le moyen de distribuer des aides aux travailleurs journaliers, comme les bons alimentaires par exemple, ajoutant que le comité de Veille Economique est entrain de chercher des solutions pour les catégories de la population qui sont le plus dans le besoin


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.