Le Maroc entend muscler le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux afin d'éviter de basculer dans la liste noire du Groupe d'action financière (GAFI), rapporte les inspirations éco dans son édition du jour. C'est le premier texte sans lien avec le dispositif de lutte anti-Covid-19, programmé à la Chambre des représentants depuis l'ouverture de la session d'avril. Il s'agit du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Alors que le gouvernement souligne le caractère urgent de l'adoption du texte, les députés entendent le passer au crible. Il introduit des amendements à deux lois en vigueur, à savoir le Code pénal et le texte 43-05 sur le blanchiment des capitaux. Cette réforme adopte de nouveaux concepts, introduit des définitions plus précises, renforce les sanctions prévues et élargit les attributions de l'Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF), qui a été rebaptisée. Ce projet de loi élargit la définition du financement du terrorisme, prévu par l'article 218-4. En vertu de cet article, « constituent un financement du terrorisme, les actes ci-après, même lorsqu'ils sont commis hors du Maroc, et que les fonds aient été utilisés ou non : le fait de fournir, procurer, de réunir ou de gérer délibérément, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds ou des biens, même licites, dans l'intention de les voir utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou en partie ». La nouvelle réforme précise que les biens concernés couvrent « tous les types de fonds, de revenus économiques, d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, quel que soit leur support, y compris sous forme électronique, attestant la propriété des biens ou des droits qui s'y attachent ». Ce texte renforce également les sanctions prévues contre ce type de crimes, notamment l'amende, qui devra passer à une somme entre 50.000 à 500.000 dirhams contre 20.000 à 100.000 actuellement. Pour rappel, le Maroc pourrait tomber dans la liste noire du Groupe d'action financière (GAFI), risquant ainsi une dégradation de sa notation. C'est dans ce cadre que le ministre de la Justice affirme qu'il est urgent d'adopter le projet de loi n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. En avril dernier, le GAFI avait élaboré un rapport d'évaluation sur le Maroc. Il avait évalué les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) du royaume. Le groupe avait formulé quelques recommandations que le pays devra mettre en œuvre avant le prochain rapport d'évaluation.
