Attentat : un prêtre blessé à Lyon    Le Maroc est devenu un partenaire "indispensable" pour le Rwanda    Un prêtre grièvement blessé par balle à Lyon, l'auteur en fuite    La 8è édition du Tour international des motos de la Marche Verte aura lieu du 3 au 8 novembre    Décès de Sean Connery à l'âge de 90 ans    Tourisme : Essaouira accueille un premier groupe de touristes en provenance de Belgique    Mobilisation de l'épargne: Voici ce que proposent les sociétés de Bourse    Ilham Kadri : cette franco-marocaine qui fait partie des femmes les plus puissantes du monde    Justice : 52 établissements pénitentiaires dotés d'un réseau internet à haut débit    Béni Mellal-Khénifra : Première zone logistique pour le renforcement de l'attractivité économique de la région    L'industrie parapharmaceutique : un nouveau filon de la politique marocaine d'import-substitution    Etude marocaine : La détection des anticorps dans les échantillons de sérum est plus importante que celle de l'ARN viral    Macron – Al Jazeera : une campagne de communication dans les médias arabes pour apaiser la tension ?    Le premier interprète de James Bond, Sean Connery, est décédé    Taxe de solidarité. Elle est où la justice sociale?    Média algérien : Abdelmadjid Tebboune souffrirait de sérieux problèmes cérébraux    Grippe saisonnière: Vaccin, vers un remake de la « piraterie » dans les aéroports?    Rabat: la police tire sur un individu qui semait la panique    Chefchaouen: le covid-19 emporte un responsable communal (PHOTO)    PLF2021: Budgets sectoriels, démarrage de la valse des ministères    Fitch ratings. El Othmani prend pour (son Investment) grade    Résidents étrangers au Maroc : Des titres de séjour de nouvelle génération    La DGSN lance une nouvelle génération des titres de séjour des étrangers résidant au Maroc    Coronavirus : nouvelles mesures restrictives à Al Hoceima    Sahara marocain : La France appelle à ne pas entraver le trafic commercial et civil à Guerguerat    Attentat de Nice: une deuxième personne placée en garde à vue    Sahara Marocain : Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la MINURSO et félicite le Maroc    Sahara marocain : Les Américains reconfirment leur appui à l'initiative marocaine d'autonomie    Etude. Ces signes astrologiques les plus intelligents    Impôt sur les sociétés : une chute de 27,76% des recettes en 2021    Sahara marocain : Le Conseil de sécurité renouvelle pour une année le mandat de la MINURSO    Coronavirus : Cristiano Ronaldo est négatif    Fonds Central d'Intervention pour les Urgences Humanitaires : Le Maroc, membre du Groupe consultatif    Le Maroc signe deux accords de coopération avec le Rwanda    Vidéo : Profil de l'auteur tunisien de l'attentat de Nice (vidéo)    Turquie : la nostalgie du Califat    Raja-Zamalek : la date des demi-finales a été fixée    Coronavirus : Ahmad Ahmad testé positif (CAF)    Le Qatar va sanctionner l'auteur des frottis forcés à l'aéroport de Doha    La 17ème édition du festival des Andalousies Atlantiques d'Essaouira sera virtuelle    Safae et Hanae répondent à la femme prétendant être leur vraie mère (VIDEO)    Nizar Baraka présente ses condoléances à la famille de Mohamed Melihi    Mohamed Melehi est décédé mercredi : Un pionnier de l'art contemporain emporté par la Covid-19    Covid-19: Confinement général en France (VIDEO)    Ligue des champions : Le Real échappe au pire    Hamza Sahli, un marathonien ambitieux pour graver son succès aux JO deTokyo    S.M le Roi félicite Mme Bouchra Hajij suite à son élection à la tête de la CAVB    Paris: l'artiste-peintre marocain Mohamed Melehi succombe au covid-19    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relative au Code du commerce
Publié dans Barlamane le 24 - 09 - 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine Al Otmani, a approuvé le projet de loi n° 39.20 portant modification de l'article 314 de la loi n° 15.95 relative au code du commerce, après avoir pris en compte les observations et propositions soulevées à son sujet et étudié la possibilité de les présenter sous forme de décret.
Présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie verte et numérique, ce projet de loi a été élaboré suite à l'augmentation continue des incidents de paiement depuis le début de la pandémie de coronavirus dans le pays, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, M. Said Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil.
Pour faire face à cette situation qui pourrait s'aggraver davantage à l'avenir et ainsi menacer la crédibilité du chèque comme moyen de paiement dans les transactions commerciales et compte tenu des prix exorbitants appliqués afin de régler ces incidents de paiement, il est devenu nécessaire de trouver une solution structurelle à ce problème, en modifiant les dispositions de l'article 314 du code du commerce, a-t-il expliqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.