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Un projet de loi portant usage légal du cannabis au menu du prochain Conseil de gouvernement
Publié dans Barlamane le 23 - 02 - 2021

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi portant usage légal du cannabis, a indiqué mardi le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret portant application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi de que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19), concernant les sous-secteurs relatifs aux salles de sport privées, aux crèches privées et aux industries culturelles et créatives, précise le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon la même source.


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