La Commission européenne veut interdire leur envoi vers les pays incapables de les traiter de façon «durable». La Commission européenne a proposé mercredi de durcir les règles sur les exportations de déchets de l'UE, en les interdisant vers les pays qui ne disposent pas des infrastructures pour les traiter de façon «durable». Les exportations vers les pays non-membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui constituent la grande majorité, seront possibles si ces derniers acceptent de recevoir ce type de déchets et «sont en mesure de les gérer durablement», prévoit le projet de l'exécutif européen. Les acheminements vers des pays de l'OCDE, une dizaine hors UE, pourront eux être suspendus en cas de problèmes environnementaux. Les sagas et les stratégies de l'éco. La vie et les coulisses des entreprises, du monde des affaires et de celles et ceux qui l'animent, par Bertille Bayart. Les entreprises exportatrices européennes devront s'assurer que les installations à destination sont soumises à un audit indépendant montrant qu'elles gèrent ces déchets en minimisant l'impact environnemental. Ces mesures, qui seront examinées par les Etats de l'UE et les eurodéputés, doivent renforcer une législation de 2006. «Depuis, les exportations de déchets de l'UE ont considérablement augmenté», sans contrôle suffisant, amplifiant les «défis environnementaux et de santé publique», souligne la Commission. L'UE a exporté l'an dernier 33 millions de tonnes de déchets et en a elle-même importé 16 millions. «Faciliter la réinsertion des déchets dans l'économie circulaire» La Chine, longtemps l'une des principales destinations, a créé une crise sur le marché mondial du recyclage en décidant à partir de janvier 2018 de fermer ses portes aux déchets étrangers, interdisant progressivement l'importation de plastiques, métaux, textiles, rebuts d'acier… Submergés à leur tour, plusieurs pays du Sud-Est asiatique ont imité Pékin, l'Indonésie renvoyant vers les pays occidentaux plusieurs centaines de conteneurs de déchets jugés non conformes ou dangereux. Dans ce contexte, le projet de la Commission entend «simplifier considérablement les procédures pour faciliter la réinsertion des déchets dans l'économie circulaire» au sein de l'UE. Bruxelles propose ainsi «la numérisation complète de toutes les procédures pour les transferts de déchets entre Etats membres» et des procédures accélérées pour le transport vers des infrastructures de retraitement «certifiées». Une «classification harmonisée» des déchets devrait mettre fin à la fragmentation du marché européen, où différentes interprétations et procédures selon les pays compliquent les transferts transfrontaliers. Enfin, la Commission propose de renforcer la lutte contre les trafics illégaux de déchets européens, qui s'élèveraient à 9,5 milliards d'euros par an dans l'UE, en permettant à l'agence anti-fraude européenne (OLAF) de participer aux enquêtes nationales et en renforçant les sanctions.
