Une enquête accablante sur les dysfonctionnements des institutions européenne suggère que l'indépendance et l'impartialité de la Cour de justice ne seraient pas garanties. Le Maroc, qui refuse d'être «réduit à des procédures législatives» et «balancé entre les différents services de l'Union européenne», a peut-être un nouvel argument à faire valoir. Le quotidien français Libération a dévoilé avant quelques jours «des malversations» au sein de quelques institutions de l'Union européenne; à savoir «l'existence d'un vaste système de conflits d'intérêts et de trafic d'influence mêlant lobbyistes et membres de la Cour de justice.» Libération «a mis au jour un véritable système qui étend ses ramifications non seulement à la Commission, mais aussi à la CJUE, le temple du droit européen». Il s'agit «de dîners, de chasses, des rencontres qui n'ont jamais été pointées dans les registres de transparence.» Une révélation choc qui survient après que le Tribunal de l'Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE), l'un portant sur les produits agricoles et l'autre sur la pêche, à la suite d'un recours du Front Polisario motivé par l'Algérie, selon le tribunal sis à Luxembourg. Une décision actuellement en recours. Dans la majorité des cas, la CJUE rend des opinions qui suivent les avis formulés par les avocats généraux (qui seraient influencés dans le cas du Maroc ?) L'activisme de Western Sahara Campaign, une supposée ONG pro-Polisario financée par l'Algérie, retient l'attention. Ses requêtes, qui se sont multipliées, ont été toutes fondées sur la décision de la CJUE du 21 décembre 2016.« L'absence d'un engagement franc de la part de l'UE imposera au Maroc un choix décisif où il sera question de préserver un partenariat économique patiemment entretenu ou de s'en défaire sans retour pour se focaliser sur la construction de nouvelles relations et circuits commerciaux. » Ces révélations permettent de se poser certaines questions sur le contenu des arrêts et sur la logique d'ensemble du système judiciaire européen, et si le droit est utilisé par certains juges de la Cour comme un instrument de fins politiques ou économiques. Le prétoire de la Cour de justice serait-il gangréné par les lobbys comme le suggère Libération ? Alors que le Front Polisario a engagé une véritable bataille juridique contre les accords commerciaux passés entre l'UE et le Maroc, le royaume avait déjà affiché une position claire dès 2016 : «L'absence d'un engagement franc de la part de l'UE imposera au Maroc un choix décisif où il sera question de préserver un partenariat économique patiemment entretenu ou de s'en défaire sans retour pour se focaliser sur la construction de nouvelles relations et circuits commerciaux.» Début 2019, le Parlement européen un texte étendant au territoire du Sahara les tarifs douaniers préférentiels octroyés par accord commercial au Maroc, sans contredire la jurisprudence européenne. Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont donné leur feu vert à «l'extension des préférences tarifaires au territoire du Sahara occidental après que la Commission européenne et le Maroc ont trouvé un accord sur un mécanisme de traçabilité permettant de définir l'origine des produits exportés depuis le territoire», selon un communiqué du Parlement. Cet accord, qui concerne les produits de l'agriculture et de la pêche, doit encore être avalisé par le Conseil de l'UE pour entrer en vigueur. Deux ans après, cette décision a été annulée sans aucune explication plausible. Les 27 juges (un par Etat membre) et les 11 avocats généraux qui composent la Cour, sont plus que jamais contestés, même en Europe.
