Normaliser pour assainir le marché, c'est le but de l'élaboration de cinq nouvelles normes pour les produits alternatifs au tabac. L'IMANOR et le ministère de l'industrie et du commerce entendent protéger le consommateur, lutter contre l'informel, veiller au respect de la concurrence loyale et responsabiliser les opérateurs. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram La régulation des produits alternatifs au tabac entame une phase décisive avec l'entrée en vigueur effective le 26 février prochain, de nouvelles normes marocaines élaborées par l'IMANOR (l'Institut marocain de normalisation). C'est autour de la thématique « La norme à l'épreuve de la mise en œuvre » que Medias24 a organisé une conférence-débat, en vue de discuter des enjeux de cette normalisation, des contrôles et de la sensibilisation aussi bien des opérateurs que des consommateurs. Les alternatives au tabac classique s'imposent progressivement au Maroc. Que ce soit sous forme de cigarettes électroniques, de tabac chauffé, de sachets de nicotine ou autres, ces produits dits « sans fumée » ont, depuis des années, évolué en l'absence d'un cadre réglementaire ou légal précis. Pour pallier ce déficit, l'IMANOR en collaboration avec le ministère de l'industrie et du commerce et la Fédération nationale des associations de protection des consommateurs ont mis en place cinq normes. Une portant sur les sachets de nicotine, trois autres sur les cigarettes électroniques et une sur le tabac à narguilé, dit « Maassel ». Elles ont pour objectif d'encadrer la composition, la teneur en nicotine mais aussi l'étiquetage. Les normes révisées tous les cinq ans « Ces normes qui existent ailleurs, dans les pays étrangers, émanent de la demande des opérateurs pour protéger le marché aussi bien au niveau de la santé des consommateurs que de la concurrence » explique d'emblée Abderrahim Taibi, directeur général de l'IMANOR. Et elles ne sont pas immuables. Au bout de cinq années, ces normes sont obligatoirement soumises à une révision, même sans aucun changement du contexte ou des pratiques. « Cette mise à jour s'impose même des fois avant l'expiration de ce délai, si évolution il y a » note Taibi. Une fois entrées en vigueur, un contrôle sera alors effectué par les équipes du ministère du commerce et de l'industrie, tant à l'importation que sur le marché local. D'ailleurs, Rachid Serrakh, Directeur de la protection du consommateur, surveillance du marché et qualité au ministère détaille : « à l'importation, le contrôle est documentaire, physique ou à travers des laboratoires. Sur le marché local, il est réalisé généralement à travers des prélèvements ». Dans le détail, le contrôle à l'importation repose sur une étroite collaboration avec l'administration des douanes et ce, à travers un système dématérialisé. Au niveau du marché local, c'est une commission mixte qui est chargée de cette mission. « En 2025, ce sont 365.000 visites qui ont été réalisées et près de 20.500 procès-verbaux adressés aux procureurs, pour non-conformité des produits locaux à la réglementation » ajoute Serrakh. Et de la même manière, « les produits alternatifs vont entrer dans le même système. Le processus sera rodé avec la pratique, des rapports seront établis... ». L'informel et la contrefaçon inquiètent Ouadih Madih, Président de la Fédération nationale des associations de protection du consommateur, souligne : « Ces normes vont nous aider à clarifier la situation et d'agir dans un contexte de prolifération de la contrefaçon et la contrebande ». Et justement, c'est ce qui l'inquiète : « Ce n'est pas tant l'application de ces normes, encore moins le contrôle qui poseraient problème, mais plutôt la forte présence de l'informel et de la contrefaçon. Il faut trouver des solutions pour sauver le consommateur de ces produits qui ne répondent pas aux normes et qui sont aussi bien dangereux pour la santé que pour l'économie ». La fédération, en tout cas, joue un rôle important dans la sensibilisation du consommateur et si, elle constate des dysfonctionnements qui n'ont pas été réglés, elle en informe directement le ministère du commerce et de l'industrie ; sinon, elle peut ester en justice. C'est ainsi qu'à partir du 26 février, tous les opérateurs sont tenus de se conformer aux nouvelles normes, quitte à détruire le stock constitué auparavant. Autrement, des sanctions lourdes sont prévues. Le produit, s'il est importé, est refoulé ou détruit ; d'autant qu'un contrôle minutieux et rigoureux est appliqué sur l'importateur pendant une longue période, pour s'assurer de son application de la réglementation. Sur le marché national, des contrôles sont menés pour déterminer la provenance du produit. Une fois la personne détectée, elle encourt deux à trois années de prison et une amende allant de 50.000 DH à 1 million de dirhams.
