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Maroc : expropriations foncières étendues pour projets ferroviaires, militaires et d'aménagement stratégique
Publié dans Barlamane le 02 - 05 - 2025

Les autorités marocaines ont ordonné, dans le cadre de la publication n°5869 du Bulletin officiel, une série de déclarations d'utilité publique assorties d'expropriations foncières immédiates, touchant divers territoires stratégiques. Ces décisions émanant de plusieurs départements ministériels concernent principalement la réalisation d'infrastructures ferroviaires de haute portée, l'édification d'équipements hospitaliers à vocation militaire ainsi que des aménagements territoriaux à caractère hydraulique et côtier.
I. Territoires dévolus à la future liaison ferroviaire à grande vitesse
Le ministère de l'équipement et de l'eau a procédé à la rectification, puis à la reconduction d'anciens arrêtés portant expropriation pour les besoins du tracé du train à grande vitesse (TGV) reliant Kénitra à Marrakech. Sont concernés :
Les terrains situés à Sidi Abdallah (province de Rahamna), pour le tronçon allant du PK 422+722 au PK 448+446, conformément à l'arrêté n°3640.24 (27 mars 2024), modifié par l'arrêté n°1393.25 (25 mars 2025) ;
Des parcelles situées dans la commune de Sidi El Aïdi (province de Settat), pour le segment PK 792+272 à PK 286+822, suivant l'arrêté n°1394.25 (25 mars 2025) ;
Enfin, des emprises complémentaires nécessaires à la continuité de la ligne ont été soumises à l'arrêté n°1395.25, engageant l'Etat à prendre possession des fonds sans délai.
Ces opérations, coordonnées avec l'ONCF, mobilisent des superficies foncières importantes, et s'accompagnent de délimitations cadastrales précises sur fond de conversion accélérée du corridor central ferroviaire.
II. Extension militaire et hospitalière à Rabat
Le ministère de l'économie et des finances, par les arrêtés conjoints n°1386.25 et n°1387.25, a entériné la dépossession de plusieurs propriétés privées situées dans les quartiers périphériques de Rabat pour :
L'agrandissement de l'Ecole Mohammedia des ingénieurs (EMI) ;
La création d'un centre hospitalier militaire dans le quartier Achmechmi.
Ces projets relèvent de la Direction générale des équipements publics (DGEP) et de l'Inspection générale des Forces armées royales (FAR), avec une prise de possession immédiate des terrains concernés.
III. Aménagements hydrauliques en région septentrionale
Par décret n°2.24.287 (15 avril 2024), le ministère de l'équipement a étendu les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'élargissement de la route régionale reliant Taza à Al Hoceïma via Kassita, pour y inclure de nouvelles emprises foncières dans la commune rurale d'Aït Youssef Ou Ali. La Direction provinciale de l'équipement à Al Hoceïma est chargée de l'exécution des mesures, en étroite coordination avec les autorités préfectorales.
IV. Défense côtière et protection territoriale à Tamanar
Dans le territoire de Tamanar (préfecture d'Agadir Ida-Outanane), des terrains situés en zone littorale ont fait l'objet d'un arrêté d'expropriation (n°1355.25) pour la réalisation d'ouvrages de défense maritime. Ces installations pourraient inclure, selon le cahier des charges ministériel, des digues de protection, des bassins de rétention ou des postes avancés de contrôle.
«Le déclassement des biens-fonds concernés répond à une nécessité publique incontestable», énonce le texte publié par la conservation foncière (ANCFCC).
Ces décisions, selon nos infirmations, traduisent une volonté d'affermissement de la présence de l'Etat sur les territoires sensibles, tout en projetant les infrastructures nationales vers des horizons de haute exigence.


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