Le Parlement européen a adopté jeudi 22 mai, à une large majorité, une révision substantielle du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), dispositif adossé au système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), dont la mise en œuvre complète est désormais fixée au 1er février 2027. Cette réforme, présentée par la Commission européenne et qui concerne directement le Maroc, prévoit l'exonération d'environ 90 % des importateurs grâce à l'introduction d'un seuil minimal de masse fixé à 50 tonnes, au-dessous duquel les importations seront dispensées de l'obligation d'acquisition de certificats MACF. Le texte précise que l'exclusion s'applique uniquement aux biens dont l'origine peut être établie comme étant intégralement produite dans les Etats parties à l'Espace économique européen (EEE), à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, déjà soumis aux exigences du SEQE-UE. Cette clarification écarte de manière explicite l'électricité importée de ces territoires du champ du MACF, tout en confirmant l'intégration des autres flux électriques au mécanisme. Le report d'un an de l'entrée en vigueur de la vente obligatoire des certificats – initialement prévue pour 2026 – s'explique, selon les parlementaires, par «des incertitudes substantielles touchant l'exercice budgétaire 2026.» La nouvelle échéance devrait, selon les termes du rapport, offrir «une marge technique raisonnable» aux opérateurs et aux autorités nationales pour s'adapter aux exigences administratives et douanières du dispositif. La Commission a toutefois veillé à ce que les marchandises les plus intensément émettrices, telles que le fer, l'acier, l'aluminium, le ciment et les engrais, demeurent couvertes par le MACF, la majorité des importations relevant de ces filières excédant aisément le seuil des 50 tonnes. L'essentiel des cargaisons d'engrais, notamment, continue d'être acheminé sous forme de vrac, en volumes largement supérieurs à cette limite. Ce durcissement progressif de la régulation environnementale européenne n'est pas sans provoquer de vives réprobations à l'étranger. La Fédération de Russie a engagé en début de semaine une procédure de règlement des différends auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), arguant que le MACF constitue une forme dissimulée de subvention à l'exportation, en violation des principes multilatéraux du commerce. La version finale du texte législatif devra encore faire l'objet d'un accord formel avec les Etats membres réunis au sein du Conseil de l'Union européenne, avant son inscription définitive au Journal officiel de l'UE.
