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Le Conseil de gouvernement adopte un décret-loi relatif à l'Agence nationale des eaux et forêts
Publié dans Barlamane le 12 - 06 - 2025

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°20.25 entérinant le décret-loi n°2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025), lequel modifie les dispositions de la loi n°52.20 instituant l'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
Ce texte a été présenté par le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Ahmed El Bouari, dans le cadre du respect des dispositions constitutionnelles prévues à l'article 81, a déclaré le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, M. Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Selon M. Baitas, le projet de loi intervient à la suite de la publication du décret-loi n°2.25.302, daté du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025), lequel a reçu l'approbation des commissions compétentes de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers. Ce texte modifie certaines dispositions de la loi n°52.20 relative à la création de l'ANEF.
Le décret-loi a été publié dans le Bulletin officiel n°7393 en date du 7 avril 2025, a rappelé M. Baitas.


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