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Cliniques privées : Khaled Aït Taleb brandit à nouveau des sanctions
Publié dans Challenge le 13 - 12 - 2020

Les abus de certaines cliniques privées ont été au centre d'une nouvelle réunion présidée par le ministre de la Santé, Khaled Ait Taleb, sans la présence des cliniques privées. Après un état des lieux, le ministre a appelé à l'application stricte et rigoureuse de la loi contre toute clinique qui ne respecterait pas les grilles tarifaires établies.
Nouvelle épisode dans l'affaire de surfacturation des actes professionnels réalisés aux patients covid-19 dans les cliniques privées. Après une première réunion le jeudi 19 novembre 2020, au siège du ministère de la Santé, entre le ministre de la Santé, le président du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), le Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM), l'Inspecteur Général du Ministère de la Santé, le Directeur de la Direction de la réglementation et du contentieux du Ministère de la Santé, qui a abouti à la mise en place d'une commission centrale et des commissions régionales afin d'assurer le suivi et le contrôle des tarifs, une deuxième rencontre autour de ce sujet vient de se tenir, cette fois-ci sans les principales concernées, notamment les cliniques privées.
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A l'origine de cette réunion qui a réuni Khaled Aït Taleb, le président de l'Ordre national des médecins, le directeur général de l'ANAM et l'Inspecteur général de la Santé, les propos tenus dans la presse par certains responsables de cliniques privées pour se défendre des accusations sur les prix exorbitants pratiqués. Il faut dire que la tutelle n'a pas été du tout appréciée ces sorties médiatiques. Selon une source proche du dossier, après l'état des lieux sur la question des prix, dressé par l'Inspecteur général de la Santé, le ministre a appelé à l'application stricte et rigoureuse de la loi contre toute clinique qui ne respecterait pas les grilles tarifaires établies. Pour rappel, lors de la première réunion, plusieurs décisions avaient été prises, dont notamment la création d'une commission centrale pour le suivi et le contrôle de la prise en charge des patients « Covid 19 » dans les cliniques privées, en proposant les procédures et décisions nécessaires pour faire face aux dépassements constatés, dans le cadre de la réglementation et des conventions nationales en vigueur (loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base, conventions nationales...). La première est composée de l'Inspection générale du ministère, de l'ANAM et de l'Ordre national des médecins. Quant aux commissions régionales, elles sont composées des inspecteurs régionaux relevant du département de la Santé et des représentants des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins, en coordination avec l'ANAM afin d'assurer le suivi et l'application des décisions prises à cet effet. Les citoyens, victimes de ces abus tarifaires, sont appelés à fournir les documents nécessaires prouvant ces dépassements à l'Inspection Générale du Ministère de la Santé, les inspections régionales du Ministère de la Santé ou l'ANAM pour les assurés de l'AMO, pour faire valoir leurs droits.
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