Comment rendre efficace le contrôle des produits alimentaires en présence de plusieurs intervenants dont les prérogatives s'enchevêtrent ? La création d'une agence centrale indépendante est donc devenue une urgence... L'alerte européenne relayée par les autorités marocaines contre l'huile de tournesol ukrainienne contenant des traces d'huile minérale a éveillé l'intérêt du consommateur marocain pour sa sécurité alimentaire. Normal : ces matières premières et importées entrent dans la fabrication des produits locaux. Importé ou localement fabriqué, l'essentiel, c'est que la qualité du produit ou la substance annoncée sur l'étiquette soit respectée. D'où la nécessité d'un contrôle rigoureux. Mais qui assure ce contrôle ? Plusieurs directions et divisions relevant de différents départements ministériels (ministères de l'Agriculture, de la Santé…) se partagent la tâche. Souvent, il y a un chevauchement, un enchevêtrement des prérogatives qui fait que les opérations de contrôle perdent de leur efficacité et que les résultats sont parfois mitigés. Les fraudeurs et les fabricants de produits alimentaires informels profitent de cette situation confuse, que traduit un travail de contrôle éparpillé. D'où l'obligation d'unifier les intervenants en une agence indépendante qui centralise les prérogatives partagées entre les différentes directions et divisions. L'expérience de certains pays développés et industrialisés dans ce domaine a été concluante. En Belgique, le scandale inhérent à la découverte de la dioxine dans la volaille en 2004 a été l'alibi qui a poussé les autorités belges à créer l'Agence Fédérale de Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Aux Etats-Unis, on trouve l'agence FDA (Food Drug Administration) et au Canada l'ACIA (Agence Canadienne d'Inspection des Aliments). Et la liste est incomplète. Il ne s'agit pas en tout cas de donner un énième exemple pour convaincre de l'utilité de la création d'une agence spéciale de contrôle des produits alimentaires au Maroc. «Le contrôle est éparpillé entre plusieurs départements. Les prérogatives sont partagées. Il faut réorganiser l'inspection. Il faut que le contrôle soit organisé avec une seule entité. Cela aura le mérité de renforcer nos activités», affirme Lhoussaine Saâd, Chef de division de la répression des fraudes auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Le rôle des laboratoires Dans l'espoir de voir concrétiser ce projet, la tendance actuelle du contrôle est la répression de la fraude conformément à la loi 13-83 datant de 1984, et qui stipule que toute fraude est passible d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 1.200 à 24.000 DH ou l'une de ces deux peines seulement. Ces condamnations doivent être publiées dans un ou plusieurs journaux et affichées à la porte de l'établissement condamné. Mais la publication ou l'affichage de ces peines n'est pas pratiquée. Prenons l'exemple du décret ministériel datant de 1995 relatif à la quantité d'iode dans le sel, fixée à 80 mg/kg. Ce décret, toujours en vigueur, n'est pas respecté, sachant qu'un projet de décret, qui va revoir à la baisse ce dosage entre 20 et 40 mg, verra prochainement le jour. Et pourtant, le gros du sel exposé à la vente indique que le dosage oscille entre 30 et 50 mg. Encore faut-il s'assurer que ce dosage est respecté. Il y va de la santé des consommateurs ! C'est l'une des raisons qui poussent certains responsables du contrôle à vouloir jouer un rôle avancé en tant qu'accompagnateurs et auditeurs des industriels plutôt que d'être uniquement des agents de répression. L'outil juridique d'accompagnement ou d'appui des responsables du contrôle sont les 13 laboratoires, chacun relevant d'un département différent avec une mission précise. Exception faite du plus ancien d'entre eux, créé en 1914, en l'occurrence le laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca. Dirigé par El Maâti Benazzouz, qui assure cette fonction par intérim, ce laboratoire est saisi pour analyser des échantillons anonymes de produits alimentaires et industriels par différentes directions, notamment la répression des fraudes et la direction du contrôle de la qualité post-frontière, ou encore l'administration des douanes, la police, la gendarmerie… C'est le laboratoire de référence pour la labellisation des produits de la pêche, de l'huile d'argan, du concentré de tomate. C'est aussi le seul laboratoire accrédité par le comité français d'accréditation et le conseil oléicole international pour tout ce qui est analyse de corps gras et d'huile d'olive. Cet établissement public, relevant du ministère de l'Agriculture et qui jouit d'une autonomie financière et d'une crédibilité confirmée, n'a rien à envier aux laboratoires internationaux de renommée. Ce qui en fait l'organisme le plus saisi et le plus sollicité. L'idéal serait de doter cet établissement d'un statut autonome et de le rattacher à une agence indépendante de contrôle pour plus d'efficacité. Pour garantir une sécurité alimentaire maximale.
