Le coup d'envoi du projet de traitement électronique des procès-verbaux liés aux délits et infractions au Code de la route a été donné, hier mercredi à Rabat. D'après une note sur le projet de gestion électronique des procès-verbaux liés aux délits et infractions au Code de la route, ce programme vient accompagner la phase de mise en place de l'échange électronique de données entre l'appareil judiciaire et les administrations publiques, représentées par le ministère l'Equipement, du transport et de la logistique. L'application informatique permettra, dans un premier temps, un traitement rapide et sécurisé de l'ensemble des procès-verbaux des délits et infractions au Code de la route faisant suite à un excès de vitesse enregistré par un radar fixe, dans l'attente de la mise en œuvre d'un contrôle automatique des autres types de contraventions. Elle permettra, également, la mise en action de toutes les mesures juridiques dictées par les procédures en vigueur, dont l'étude du PV par le parquet général et le prononcé d'une décision judiciaire en la matière, dans le cadre d'un respect total de l'indépendance du juge. Cette application vise, notamment, la réception électronique par les parquets généraux des PV des délits et infractions au code de la route soumis, électroniquement, par le ministère de l'Equipement et du Transport au tribunal compétent, d'où un gain en termes de temps, d'effort et de coût liés à la rédaction, l'impression et le transfert des PV. Il s'agit, également, d'un procédé qui permet aux magistrats de rendre leurs décisions d'une manière électronique, sachant que le programme prévoit la possibilité pour chaque magistrat de préserver les motifs et attendus de sa décision dans son compte personnel, dans l'optique de construire des modèles de référence des jugements, avec possibilité d'amendement et d'ajout.
