Maroc–Gambie : un mémorandum pour renforcer l'audit public    Economie tunisienne. La reprise se fait attendre    Finances publiques : les dépenses pèsent lourd sur le budget    Canicule : Peut-on rendre nos bâtiments moins énergivores ? [INTEGRAL]    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Edito. CAN 2025 : le Maroc dans les starting-blocks    Patrimoine mondial : Trois sites africains sortent de la Liste du péril selon l'UNESCO    Décès du manifestant retranché 18 jours en haut d'un château d'eau à Béni Mellal    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Commission nationale des investissements : 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    La startup marocaine ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Récolte sucrière : Cosumar accélère la mécanisation    Administration équitable : lancement du programme national du Médiateur du Royaume    Feux de forêt au Canada: Toronto parmi les villes ayant la plus mauvaise qualité de l'air au monde    Inquiet, le Polisario mobilise ses partisans au Parlement irlandais    Sahara : Le PP espagnol réagit à l'appel de l'Istiqlal de soutenir le plan marocain    La Chine accompagne le Maroc dans le déploiement de la 5G : l'ouverture des licences renforce le partenariat technologique entre Rabat et Pékin    Financement participatif destiné à l'habitat : Un encours de 26,6 MMDH à fin mai    Camps de Tindouf : Les discours triomphalistes du Polisario peinent à convaincre    La Résidence de France à Rabat célèbre la Fête nationale en présence de plus de 2 500 invités    Les prévisions du mardi 15 juillet    Sáhara: El Polisario llama a Francia, España y Estados Unidos a reconsiderar sus posiciones    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    La France célèbre son 14 Juillet sous le sceau du renouveau diplomatique avec le Maroc    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    Newcastle courtise le Marocain Amir Richardson    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Banques participatives : les produits prévus par la loi bancaire
Publié dans Challenge le 20 - 01 - 2017

Les détenteurs d'agréments pour la création de banques participatives sont en train de concocter leurs produits et de se préparer à lancer leurs agences. Quels sont les produits participatifs prévus par la loi bancaire ?
Mourabaha : est un contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque à son coût d'acquisition augmenté d'une marge bénéficiaire, convenue d'avance. Le paiement par le client au titre de cette opération est effectué selon les modalités convenues entre les deux parties.
Ijara : est le contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d'un client pour un usage autorisé par la loi.
Moucharaka : est un contrat en vertu duquel une banque participative, participe à un projet, en vue de réaliser un profit. Les parties supportent les pertes à hauteur de leur participation et partagent les profits selon un pourcentage prédéterminé.
Moudaraba : est un contrat mettant en relation une ou plusieurs banques participatives (Rab El Mal) qui fournissent le capital et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. La répartition des bénéfices se fait selon une règle convenue entre les parties et les pertes sont supportées exclusivement par Rab El Mal, sauf en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des termes du contrat par le Mourabih.
Salam : est un contrat par lequel l'une des deux parties, banque participative ou client, verse d'avance le prix intégral d'une marchandise dont les caractéristiques sont définies au contrat, à l'autre partie qui s'engage à livrer une quantité déterminée de ladite marchandise dans un délai convenu.
Istisna'a : est un contrat d'acquisition de choses nécessitant une transformation ou une fabrication en vertu duquel l'une des deux parties, banque participative ou client, s'engage à livrer la chose, avec des caractéristiques définies et convenues, fabriquées ou transformées, à partir des matières dont il est propriétaire, en contrepartie d'un prix dont le paiement s'effectue par l'autre partie selon les modalités convenues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.