Le processus d'inventaire des biens appartenant aux Communes de Casablanca a fait ressortir plusieurs irrégularités. Il s'avère qu'un bon nombre de bâtiments ne sont pas enregistrés au nom des Communes. La procédure de régularisation est non seulement longue mais très coûteuse. Depuis quelques mois, les Communes vont l'inventaire de leurs biens. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les autorités communales vont de découverte en découverte. Il s'avère que plusieurs bâtiments ne sont pas enregistrés au nom des Communes ou du moins le foncier. Le bâtiment de la Commune de Maarif-Annexe Anoual, la bibliothèque au niveau du quartier Bachkou, l'église du Sacré-Cœur, esplanade en face du Grand théâtre Mohammed V..., tels sont quelques exemples de propriétés qui sur les papiers n'appartiennent pas aux Communes. Un laisser-aller ou un oubli de certaines Communes qui n'avaient pas fait l'enregistrement desdits biens, qui n'est pas sans conséquence. Aujourd'hui, pour réguler la situation, les Communes doivent entreprendre une lourde et coûteuse procédure. Elle s'agit dans un premier temps à constituer un dossier juridique pour définir comment le bien est passé à la propriété de la Commune et ensuite entreprendre la procédure d'enregistrement et de conservation. Et c'est là où le bât le blesse ! Les Communes contrairement aux autres établissements publics sont soumises au droit d'enregistrement appliqué aux particuliers. Les montants à payer pour régulariser la situation juridique d'un bien sont souvent exorbitants. Ce qui risque d'impacter sérieusement les trésoreries des Communes et de se faire au détriment d'autres services publics plus urgents pour les citoyens. Pour donner un ordre de grandeur, le prix d'enregistrement du foncier de l'église du Sacré-Cœur a été estimé dans un premier temps à 18.000 DH/m2. Les autorités sont toujours en négociation avec la conservation foncière pour débloquer la situation sans que la facture soit trop salée. Conscient des conséquences financières sur les Communes, Abdessamad Haiker, vice-président de la ville de Casablanca avait pourtant soumis une proposition au gouvernement dans le cadre du PLF 2019 relative à l'exonération des collectivités territoriales des droits d'enregistrement et de conservation comme c'est le cas pour les bâtiments du secteur public. Une exonération qui n'a été retenue que pour un seul volet celui du transfert de bien d'une commune à une autre. Il semble que l'exonération des droits d'enregistrement et de conservation des communes doit faire l'objet d'un décret. En attendant, les Communes de Casablanca, via Casa Patrimoine, sont en phase de faire l'inventaire de leur bien, de vérifier leur appartenance pour procéder à une régulation réglementaire.
