La circulaire 15/24 régissant le recouvrement des commissions, entrée en application début avril 2016, a et continue de susciter des remous chez les intermédiaires en assurance. En effet, le but de la Circulaire était de mettre un terme aux pratiques malsaines qui se sont bien installées des années durant. Et surtout de séparer l'argent de l'agent ou courtier de celui de la compagnie d'assurance. L'idée sous-jacente est qu'il était temps que l'intermédiaire en assurance apprenne à vivre de sa commission et qu'il ne supporte pas le risque d'impayé. Trois ans plus tard, sur un plan pratique, on remarque que nombreux sont les intermédiaires qui n'appliquent pas la Circulaire tout en continuant à accorder des facilités à leurs clients. Interrogé à ce sujet à l'occasion de l'émission Hiwar, le président de l'UMAC, Youssef Bounoual a rappelé que les agents et courtiers d'assurance étaient les premiers à applaudir la mise en application de cette circulaire pour mettre un terme au surendettement des intermédiaires. Toutefois, il a été constaté que la Circulaire dévie de sa mission initiale et que le risque d'impayé est toujours à la charge de l'intermédiaire. En effet, la Circulaire a été accompagnée par une opération de protocolisation des arriérés qui a conduit bon gré mal gré à un surendettement des intermédiaires. Ladite circulaire n'a pas pris en considération la capacité de remboursement des intermédiaires et risque de mettre en péril la continuité de leur activité. Les compagnies d'assurances ont été sollicitées pour qu'elles revoient les conditions de protocole des arriérés en prenant en considération la capacité de remboursement de leurs partenaires et de mettre en place les conditions favorables pour garantir leur pérennité. Deux poids, deux mesures Le problème qui se pose aujourd'hui est que le marché se retrouve avec un réseau à deux vitesses. Certaines compagnies de la place ont pu trouver des solutions permettant à leurs collaborateurs intermédiaires de continuer à accorder des facilités tout en respectant la Circulaire. En parallèle, il existe un autre réseau qui souffre et qui passe à la Caisse le 15 de chaque mois et du coup, se trouve dans l'incapacité de suivre le rythme du premier réseau. De l'avis des professionnels, la Circulaire a présenté ses limites parce que pour qu'elle puisse apporter les fruits escomptés, elle doit être appliquée dans sa globalité. Ce qui n'est absolument pas le cas. La Circulaire part du principe que le paiement soit fait au nom de la compagnie d'assurance. Un fait qui a été réfuté par les intermédiaires qui seront obligés d'attendre que la compagnie leur verse leurs commissions. Un rapport de forces qui risque d'être en défaveur du maillon faible de la chaîne de production, à savoir l'intermédiaire. La Circulaire parle d'avance de fonds en matière de gestion des sinistres. Valeur aujourd'hui, il semble qu'aucune compagnie n'avance des fonds pour le règlement des sinistres. Le troisième point, le plus révélateur est la mise en place d'une centrale pour détecter les mauvais payeurs. Or, jusqu'à présent, cette entité n'a encore vu le jour. De l'avis des intermédiaires, il ressort ainsi que le contenu de la circulaire n'est pas appliqué dans sa globalité. Il s'est limité au volet de reversement des primes. Quid du provisionnement des impayés chez les compagnies ? Ces dernières sont appelées à constituer deux provisions différentes. La première concerne les impayés des assurés dont les délais ont été raccourcis par rapport à ce qui était pratiqué jusque-là. Les primes non payées seront ainsi provisionnées à 100% à partir d'un délai de 12 mois de leur émission au lieu de 18 mois actuellement. Les entreprises d'assurances devront se conformer à cette exigence dans un délai maximum de 3 années (Un délai qui arrive bientôt à échéance). A cela s'ajoute, la seconde provision, nouvellement instituée qui concerne les impayés des intermédiaires d'assurances. Les primes ou cotisations encaissées par les intermédiaires d'assurances qui ne sont pas réglées dans le délai de quinze (15) jours suivant le mois de leur encaissement doivent être totalement provisionnées par les entreprises d'assurances et de réassurance. Conscient que l'assainissement n'est pas aussi simple qu'il paraît, le régulateur avait précisé, à l'occasion de l'assemblée générale de l'UMAC, quand la question a été évoquée, que : « Lorsqu'il y a un protocole entre l'intermédiaire et la compagnie d'assurance, cette dernière n'est pas tenue de provisionner mais lorsqu'il n'y a pas de protocole, la compagnie est tenue de provisionner ». Ce qui risque de peser sur les résultats de la compagnie d'assurance. Une chose est sûre : l'application de la Circulaire n'est pas aussi facile si l'on prend en considération un contexte morose marqué par un pouvoir d'achat qui reste pour un grand pan de la société limité. Les compagnies d'assurance en sont conscientes ne pouvant prévenir leurs clients, laissant à leurs collaborateurs intermédiaires le soin d'accomplir cette tâche ingrate. Lire également : UMAC : LA CIRCULAIRE RELATIVE AU RECOUVREMENT A PRESENTE SES LIMITES
