En attendant l'amélioration de la conjoncture économique, la fiscalité sévit. Les entreprises n'ont qu'à prendre leur mal en patience pour voir se concrétiser quelques unes de leurs doléances fiscales dans la loi cadre sur la fiscalité. Dans le PLF 2020, le ministre des finances accorde une attention particulière à l'amélioration de la relation du contribuable avec l'Administration. Dans ce sillage, des dispositions qualifiées d'amnistie fiscale ont été prévues pour tourner la page et créer un climat de confiance en faveur de l'entreprise et des investisseurs. En souhaitant apurer les passifs de certaines catégories de contribuables, de bonne ou de mauvaise foi, Mohamed Benchaâboun souhaite faire d'une pierre deux coups : renflouer les caisses de l'Etat pratiquement à sec et briser le sentiment de défiance du citoyen envers l'administration. Sans pour autant revenir aux tenants et aux aboutissants des différentes opérations d'amnistie du PLF 2020 qui ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Sans pour autant évoquer le sentiment d'injustice et d'iniquité qui a taraudé l'esprit de tout un chacun notamment ceux en conformité avec la loi, il est aujourd'hui primordial de prendre le temps qu'il faut pour revoir de fond en comble notre modèle fiscal qui reste pour autant sujet à plusieurs critiques. C'est d'ailleurs l'un des messages clé des dernières Assises fiscales qui ont fait le focus sur l'injustice et l'iniquité fiscale dont souffre un pan important de notre tissu économique. Les recommandations issues desdites Assises ont mis du baume au cœur des contribuables qui aujourd'hui se sentent déçus ne trouvant pas encore justice dans le PLF 2020. Le constat sans appel du HCP Les dernières informations, afférentes au rapport de l'entreprise avec son environnement institutionnel, révélées dans la dernière enquête du HCP ont été tout sauf surprenantes. En effet, il ressort de ladite enquête que 56,1% des entreprises de l'échantillon ont subi un redressement fiscal. Chez les grandes entreprises (GE), 34% ont été contrôlées et 73% parmi elles ont été redressées. 33% des entreprises considèrent que ces contrôles fiscaux ont un impact négatif sur leur activité. Cette proportion atteint 44% chez les GE, 37% pour les PME et 30% chez les TPE. Le tableau récapitulatif de la proportion des entreprises ayant eu des contrôles fiscaux en 2018 dénote de la complexité du système fiscal marocain. D'ailleurs une proportion de 63% chez les GE le considèrent comme étant ainsi. Bref, il s'agit de taux qui renseignent sur un système fiscal qui souffre de plusieurs incohérences. Source : HCP Aussi, les proportions d'entreprises dans les différents secteurs d'activité révèlent-elles que la moyenne des entreprises qui considèrent le système fiscal comme étant inéquitable dépasse les 50%. Pratiquement toutes les entreprises de l'échantillon estiment que cette iniquité conduit automatiquement à un découragement de l'investissement. Pis encore, cette iniquité favorise, selon elles, les pratiques informelles pour ne citer que l'évasion et la fraude fiscale qui gangrènent l'économie dans ses différentes composantes. Un vrai cercle vicieux. D'aucuns diront que la fiscalité à elle seule n'est pas déterminante dans l'acte d'investir. Nous en convenons, mais elle reste tout de même un outil important et si elle n'est pas utilisée d'une manière efficace, elle risque d'être un sérieux obstacle à l'investissement. « Je crois qu'il fallait bien expliquer que les Assises sur la fiscalité sont sorties avec 78 recommandations et qui ont besoin d'être mises en œuvre et opérationnalisées mais dans la durée. Il a été pris parfois pour acquis que ces recommandations soient être mises en place d'un seul jet le 1er janvier 2020. Or, cela n'est pas possible car il y a un certain nombre de contraintes dans la gestion de la chose publique », déclare Mohamed Benchaâboun sur la programmation des recommandations issues des Assises dans la loi cadre sur la fiscalité au micro d'Ecoactu.ma. C'est pour dire que la loi cadre sur la fiscalité est la seule carte dont nous disposons aujourd'hui pour rectifier le tir et surtout partir sur de bonnes bases. Si 2020 est raté pour des raisons liées à une conjoncture économique assez difficile, il ne nous reste qu'à espérer pour les prochains exercices. Une chose est cependant sûre : en attendant que la conjoncture économique se redresse et que les indicateurs macroéconomiques s'améliorent, les entreprises n'ont qu'à prendre leur mal en patience pour voir se concrétiser quelques unes de leurs doléances fiscales. Mais d'ici là, les entreprises notamment les TPE pourraient elles survivre ? C'est tout le mal que nous leur souhaitons. Voir également : [WEBTV] LOI-CADRE SUR LA FISCALITE : BENCHAÂBOUN REMET DE L'ORDRE DANS CET IMBROGLIO
