Mohamed Boussaid est déterminé à ce que le problème des délais de paiement soit aplani pour le bien être des entreprises. Un Observatoire des délais de paiement est né. Sur la période 2015-2017, il est constaté une aggravation de dettes fournisseurs des secteurs public et privé. Elles sont passées de 16 Mds de DH en décembre 2015 à 19,7 Md en 2016 et à 19,3 Mds en décembre 2017. Mohammed Boussaid, Ministre de l'Economie et des Finances et Salaheddine Mezouar, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) ont co-présidé, mardi 10 juillet 2018 au siège du Ministère, une réunion consacrée à la thématique du « Climat des affaires et des délais de paiement ». Cette thématique s'inscrit dans le cadre des efforts engagés de manière concertée entre les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour l'amélioration du climat des affaires au Maroc et l'optimisation des délais de paiement des dettes fournisseurs des secteurs public et privé. « La problématique du délai de paiement devient plus pesante et plus complexe. Toutefois, tout au long de ces dernières années, nous ne sommes pas restés les mains croisées dans la mesure où des actions ont été menées par le ministère des finances et par le secteur privé », explique en préambule M.Boussaid. Les actions entreprises sur le niveau réglementaire et législatif sont relatives à l'amendement de la loi sur les délais de paiement pour étendre le champ d'application, après un long débat avec la CGEM, de la loi 15-95 formant code du commerce aux établissements publics et à vocation commerciale. Il s'agit aussi de la promulgation du décret du 22 juin 2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. « Sur le plan réglementaire et législatif, les outils sont presque là, mais cela n'empêche qu'il soit toujours possible de les affiner », précise l'argentier du Royaume. Sur le plan opérationnel, les actions ont concerné la normalisation de l'exécution de la Loi de Finances, ce qui a permis de donner plus de visibilité aux entreprises et fournisseurs qui travaillent avec l'Etat. Autre mesure importante déployée est le remboursement des arriérés de TVA à l'export, à l'investissement pour environ 10 Mds de DH à travers le partenariat avec la CGEM. Ce qui a permis de soulager un tant soit peu la trésorerie des entreprises. Des actions ont été aussi déployées pour alléger la trésorerie des établissements publics (académies régionales d'éducation). Toutes ces actions n'ont pas pu éradiquer cette grande problématique. Le but aujourd'hui de cette réunion est d'ailleurs de tirer au clair la situation et de savoir comment agir pour juguler le problème avec rigueur. Cette rencontre est l'occasion de présenter l'Observatoire des délais de paiement : instance consultative au service des autorités réglementaires sur toutes les questions relatives aux délais de paiement. Sa mission est d'éditer un rapport sur les délais de paiement sur tous ses aspects (administration, établissements publics et secteur privé). La réunion se veut également un moment de présenter une plateforme informatique montée par la DEPP et qui permet d'interagir avec l'ensemble des fournisseurs des établissements publics en matière de réclamations de délais de paiement. « Cette plateforme sera intéressante parce qu'elle va permettre à la fois de régler ce problème auprès des établissements publics et être une source d'informations pour identifier les obstacles qui se dressent pour réduire les délais de paiement », explique M. Boussaid. Le Patron des patrons, Salaheddine mezouar rappelle qu'à son arrivée, il a trouvé un secteur privé ayant le moral en berne, voire une déprime pour certaines entreprises. Sans vouloir s'attarder sur le constat, il va droit au but. « L'essentiel est de travailler ensemble des mesures pour rétablir la confiance et éradiquer la problématique des délais de paiement», tranche-t-il. Et d'ajouter : « Dans ce type de réunion, il faut que la transparence et la franchise soient de rigueur. Le moment est sérieux pour le secteur privé et l'Etat est appelé à assumer sa responsabilité ». Il est important de s'accorder sur la dynamique, sur les messages comme sur les actions. Les chiffres fournis par la Direction des Entreprises et Etablissements publics Sur un échantillon de 83 entreprises et établissements publics (EEP) qui concentrent l'essentiel des enjeux du secteur public, 52 Mds de DH d'investissements sont engagés en moyenne annuellement. Ils représentent 74% en moyenne du Budget général d'investissement sur la période 2015 2017. Il ressort de l'analyse de cet échantillon, une aggravation de dettes échues vis à vis des fournisseurs. Elles sont passées de 16 Mds de DH en décembre 2015 à 19,7 Md en 2016 et 19,3 Mds en décembre 2017. Au niveau du premier trimestre 2018 une accalmie est à signaler, ce qui a permis de revenir au niveau des dettes échues à fin décembre 2015. Mais le problème est encore d'une grande ampleur ! Autre élément en aggravation, est le délai des délais de paiement. Une amélioration au premier trimestre 2018 a été par contre enregistrée. Le nombre d'entreprises qui respectent les délais de paiement contractuels s'est amélioré de 18 EEP. D'après le responsable au sein de la DEPP, les causes de l'allongement des délais de paiement sont : l'insuffisance des systèmes informatique et comptables, la pression sur la trésorerie, la qualité des dossiers de paiement chez les fournisseurs, la défaillance des fournisseurs dans la réalisation de leurs prestations. La rencontre MEF-CGEM a enchaîné avec la tenue de la première réunion de l'Observatoire qui a permis la constitution d'un Comité Ad hoc chargé d'élaborer une feuille de route pour le déploiement dudit Observatoire et l'élaboration de son règlement intérieur ainsi que pour la finalisation de son plan d'action au titre de la période 2018-2019. A lire également : Spécial délais de paiement
