E-visa au Maroc : 118 nationalités et près d'un demi-million de demandes en trois ans    OCP Green Water atteint l'autonomie hydrique du Groupe OCP avec deux ans d'avance    Mohammed VI félicite Emmanuel Macron à l'occasion de la fête nationale en France    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Mondial des clubs : Achraf Hakimi et Yassine Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    Le Kawkab Marrakech confie la direction technique à Rachid Taoussi pour deux saisons    CAN de rugby à XV : Le Maroc bat l'Ouganda et se maintient dans le groupe A    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Marruecos: Amina Bouayach recibe a una delegación de la Organización para la Liberación de Palestina (OLP)    El Kawkab Marrakech confía la dirección técnica a Rachid Taoussi por dos temporadas    Maroc Telecom relance son Festival des Plages pour une 21e édition festive et inclusive    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    Le Royaume du Maroc, un partenaire clé du Royaume-Uni (Liam Fox)    Décès de l'ancien président nigérian Muhammadu Buhari à l'âge de 82 ans    Orages violents au Québec: Près de 100.000 foyers privés d'électricité, plusieurs vols annulés    La police saisit 36 000 comprimés psychotropes à Marrakech    Températures prévues pour mardi 15 juillet 2025    L'Espagne franchit un nouveau record d'affiliés étrangers à la sécurité sociale    Décès de Muhammadu Buhari: le Nigeria décrète un deuil national de sept jours    Laâyoune: Le taux d'avancement des travaux de reconstruction du grand barrage de Sakia El Hamra a atteint 83%    16ème Forum panafricain ministériel sur la modernisation de l'Administration publique et des Institutions de l'Etat    L'australien Royal Road Minerals fore 1 000 mètres à Lalla Aziza et révèle une continuité cuprifère exploitable    Le barrage de Sakia El Hamra atteint 83 % de réalisation, selon l'Agence du bassin hydraulique    L'Inde conclut de nouveaux accords d'approvisionnement en phosphates avec le Maroc et l'Arabie saoudite    En Couv'. Nouveau modèle de l'enseignement : Les contours de l'école publique de demain    Agadir : Le wali Amzazi recadre la gestion des plages    Icon Urban Living : Le nouveau visage du centre-ville de Casablanca entre en commercialisation    TGR : Les recettes douanières en hausse de 8% à fin juin    Championnat féminin de la CAF : face aux provocations puériles, le Maroc digne et droit dans ses bottes    Benguérir : éclaircissements après l'arrestation de deux frères pour ivresse, outrage et vandalisme devant un commissariat    Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    Le Maroc engage des négociations avec trois groupes émiratis pour édifier des parcs éoliens dans la région du Sahara    José Manuel Albares : «Madrid et Rabat s'étaient entendus sur un dispositif pour suspendre temporairement le transit de marchandises lorsque la fluidité du passage des voyageurs l'exige»    Un séisme ressenti au Maroc après une secousse de magnitude 5,5 au large de Cabo de Palos    Le souverain chérifien se félicite du «partenariat d'exception renforcé» entre Rabat et Paris dans un message adressé au président Emmanuel Macron    Les prévision du lundi 14 juillet    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Macklemore clôt le festival Jazzablanca avec un puissant message de solidarité pour la Palestine    Blessés dans un accident à Marrakech, Fidji Ruiz et Anas donnent des nouvelles    Finale. CDMC : dispositif sécuritaire exceptionnel pour la venue de Donald Trump    Mondial des clubs : Achraf Hakimi sacré meilleur défenseur avant la finale contre Chelsea    Dubaï : Trois fugitifs recherchés par Interpol et Europol, dont El Ballouti, arrêtés et extradés vers la Belgique    Arafat Najib, le gardien d'Al-Aqsa... des années de résistance face à l'exil et à l'arrestation    Rissani : Lancement des travaux de sauvegarde et de valorisation du site archéologique de Sijilmassa pour 245,5 MDH    El Jadida en transe : le come-back triomphal de Saad Lamjarred !    Le Maroc atteint les quarts de finale de la CAN féminine en battant le Sénégal    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Radiation de la cote : La souplesse… pour pallier le déficit de papier
Publié dans Finances news le 14 - 07 - 2011

Liquidité, conditions d'introduction en Bourse et distribution des dividendes constituent les motivations pouvant amener la société gestionnaire, ou le CDVM, à radier une société cotée.
Plusieurs sociétés n'ont pas distribué de dividendes pendant les trois dernières années. Etre cotée sur la Bourse de Casablanca implique le respect d'un certain nombre d'engagements pour s'y maintenir. La place casablancaise a, en effet, édicté dans son règlement général un certain nombre d'obligations à respecter par les sociétés cotées, et ce dans le but de ne pas être radié de la cote. Entre autres obligations, on cite, en premier lieu, la liquidité. La Bourse des valeurs peut motiver sa décision de radier une valeur en prenant en compte la moyenne quotidienne des transactions en volume et en valeur ainsi que le nombre de jours de Bourse où la société a fait l'objet d'une cotation (voir tableau). La non conformité aux engagements pris lors de l'introduction en Bourse constitue le deuxième élément pour lequel la Bourse est vigilante, notamment en termes de capital social, du montant minimum du capital à émettre, de certification des exercices….
Par ailleurs, une société cotée qui, pour quelque raison que ce soit, n'a pas procédé à une distribution d'une partie ou de tout le résultat net sous forme de dividendes à ses actionnaires pendant les trois derniers exercices, est éventuellement exclue de la cote selon le cadre législatif qui régit la Bourse de Casablanca. Plusieurs sociétés font encore partie de la cote casablancaise et ne remplissent pourtant pas cette dernière condition. Parmi celles-ci, on peut citer?notamment?Med?Paper, Mediaco, Fertima.
Que dit la Bourse ?
Une décision de radiation ne prend pas en compte chaque élément à part, mais toutes les conditions à la fois, ce qui induit que la radiation d'une société qui n'a pas distribué de dividendes durant trois années successives n'est donc pas systématique.
Afin de se prononcer sur le sort d'une société qui peut faire l'objet d'une radiation, la Bourse de Casablanca peut aussi prendre en considération la réalisation ou pas de certaines opérations sur titres qui augmentent la liquidité de ladite valeur.
C'est le cas notamment de Medpaper qui n'a pas distribué de dividendes durant les 3 derniers exercices, mais qui a procédé à deux augmentations de capital (en numéraire en 2005 et par apport en nature en 2008, suite à la fusion-absorption de Safripac).
Toujours dans le même contexte, Risma n'a également pas distribué de dividendes durant les trois derniers exercices; elle a cependant procédé à l'émission d'obligations remboursables en actions. Par ailleurs, une promesse de distribution de dividendes, à partir de 2013, a été formulée par les dirigeants lors des présentations annuelles des résultats.
Pour le cas de Mediaco qui n'a pas distribué de dividendes, elle a réalisé deux augmentations de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites en 2006 et 2008.
Si les sociétés citées ci-dessus sont à l'abri de toute observation de la part de la Bourse, Fertima, quant à elle, est dans son collimateur. Cette dernière vient d'entamer la 3ème année consécutive de non paiement de dividendes, vu qu'elle en avait distribué un en 2007 d'une valeur de 47 DH par action. L'éventualité d'une radiation de ladite valeur peut être soulevée lors de la mise à jour de la structure de la cote qui est actuellement en cours de réalisation. Cette révision consiste en un examen annuel et systématique du respect des critères de séjour.
Jusqu'où se limite le rôle de la Bourse ?
La société gestionnaire n'est nullement dans l'obligation d'imposer à une société de se radier de la cote. Dans le cas où l'ensemble des conditions rassemblées ne satisfont plus à la réglementation en vigueur, la société gestionnaire peut initier la demande de radiation une fois qu'elle aura jugé nécessaire une telle décision. La seule obligation dans ce cas là est d'informer l'émetteur sur l'éventualité d'une décision de radiation et de recueillir son avis sur l'opportunité de cette mesure (article 1.4.2 du règlement général de la Bourse des valeurs).
A titre de rappel, la Bourse a effectivement déjà initié la radiation d'une valeur suite au non respect des critères de séjour. C'est le cas notamment de la valeur Le Carton qui a été radiée en date du 07/07/2008, et ce à travers une offre publique de retrait. Il est nécessaire de rappeler qu'une décision de radiation émane du régulateur du marché, le CDVM, de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca ou de la société cotée elle-même pour des besoins de développement hors du marché financier, ou de manque de respect des dispositions légales réglementaires. A la fin de l'exercice 2010, trois radiations ont été opérées : les holdings SNI et ONA suite à l'offre publique de retrait réalisée, d'une part, et LGMC, d'autre part. Distrisoft a également été radiée de la cote suite à son absorption par Matel PC Market (le nouveau groupe issu de la fusion est nommé Disway).
Il est, certes, avantageux pour les sociétés cotées que la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca soit souple par rapport aux conditions amenant à une radiation de la cote. Autrement, une survie au sein du marché boursier serait qualifiée de contraignante. Aussi, cela n'attirerait guère les sociétés à s'introduire en Bourse au moment où l'ensemble des autorités réunies, publique et privée, fournissent des efforts pour attirer les capitaux aussi bien marocains qu'étrangers, en encourageant la levée des capitaux au sein du marché marocain et en offrant des avantages particuliers, notamment en matière de fiscalité, surtout dans un contexte léthargique de cette ampleur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.