■ L'Office des changes a pris cette initiative en raison de la multitude et de la complexité des textes réglementaires régissant les opérations de change. ■ La prochaine étape consistera en une revue plus simple et davantage assouplie de l'ensemble des dispositions réglementaires. «L'instruction générale des opérations de change». Tel est le titre du nouveau document réalisé par l'Office des changes. Face à la multitude de textes d'application, à la caducité de certaines dispositions et à la redondance d'autres, à la multiplicité des supports et à l'importante volumétrie, les opérateurs et intermédiaires agréés trouvent difficile l'application de l'ensemble des dispositions réglementaires édictées par cette institution. D'où la nécessité du recours à la codification de la totalité des circulaires, instructions et notes dans un seul document. Selon Jawad Hamri, Directeur de l'Office des changes, «ce document est essentiel pour la compréhension et l'application de la réglementation des changes». Les objectifs visés étant notamment d'accompagner de manière pédagogique les intermédiaires agréés et l'ensemble des utilisateurs, d'assurer une meilleure accessibilité à la réglementation des changes en vigueur et de garantir la simplicité et l'intelligibilité des dispositions réglementaires en produisant un document juridique unique. «Notre mission commence par un travail pédagogique, une compilation accompagnée d'un léger dépoussiérage», explique El Hamri, mais ne s'arrête pas là. L'approche adoptée s'articule autour de trois axes. Le premier qui consiste à rassembler de manière exhaustive tous les textes de la réglementation des changes en vigueur étant effectué, le Directeur de l'Office compte d'ici à l'année prochaine introduire des mesures de facilitation et d'assouplissement en concertation avec les banques et les associations professionnelles et présenter ainsi la version simplifiée du document. La dernière étape se limitera au recours à un cabinet spécialisé en vue de finaliser le projet. Au final, l'instruction générale des opérations de change est compartimentée en trois parties dont le régime des règlements entre le Maroc et l'étranger, les opérations courantes et les opérations en capital. Le document élaboré au cours de cette première étape peut pâtir de certaines imperfections. Suite à cela, l'Office des Changes sollicite l'implication des banques et des opérateurs en vue de mener à bien les prochaines étapes du projet. L'initiative de l'Office des changes pour la codification des textes réglementaires est, certes, à saluer puisqu'elle est la première en son genre, mais elle reste toutefois tardive vu que le processus de libéralisation de la réglementation des changes a été entamé depuis les années 80. L'on attend alors la dernière version du document qui comprendra des textes réglementaires assouplis, facilitant ainsi et la compréhension et la mise en pratique. ■
