- L'Administration des douanes et des impôts indirects fait son bilan - En 2017, les droits et taxes perçus ont progressé de 5,1%, s'établissant à près de 95 milliards de dirhams. Record absolu. - Les saisies de contrefaçons ont plus que doublé - 676,62 millions de DH : c'est le montant infractionnel global relatif à la règlementation des changes enregistré par la Douane en 2017.
2017 fut une année très riche en réalisation pour la Douane qui a connu la nomination d'un nouveau directeur général en la personne de Nabyl Lakhdar en remplaçant de Zohair Chorfi, nommé au poste de Secrétaire général du ministère de l'Economie et des Finances. 2017 a également été marquée par le lancement de la nouvelle stratégie de l'ADII couvrant la période 2017-2021 dont l'ambition est de rehausser davantage le niveau de ses prestations. 20 projets ont été identifiés et plusieurs d'entre eux ont d'ores et déjà été initiés.
Accompagnement des entreprises
2017 aura été aussi l'année de la poursuite de la dématérialisation des procédures au profit des entreprises, avec comme objectif déclaré de parvenir au passage au « zéro papier » à l'horizon 2018. Dans ce sens, la Douane, en collaboration avec la TGR, a mis en place le système de paiement multicanal, tandis que l'acte de cautionnement bancaire a été dématérialisé. Autre avancée importante : l'implémentation de la signature électronique pour les déclarations en Douane. Selon les chiffres communiqués par la Douane, 3.202 déclarations ont été signées électroniquement en 2017. Notons qu'à partir du 2 janvier, le processus est complètement dématérialisé : plus aucune version papier de la déclaration unique des marchandises et ses documents annexes n'est exigée des bénéficiaires des régimes de cession. Par ailleurs, la Douane a lancé une série d'actions en faveur de la simplification et la facilitation des procédures pour les entreprises. C'est dans ce cadre que l'ADII a établi un accompagnement de proximité au profit des entreprises établies dans les zones franches à travers l'assouplissement de certaines procédures. Le soutien aux zones franches d'exportation s'est également matérialisé en 2017 par l'instauration de mesures incitatives en faveur des sociétés installées dans ces zones. Un accord-cadre avec le constructeur automobile PSA a même été signé en 2017. Cet accord définit un cadre procédural pour faciliter l'acheminement des marchandises importées au Maroc et destinées à l'aménagement et à la construction de l'unité de production de PSA Maroc.
Contrôle : une belle moisson
La mission première de la Douane reste le contrôle, la lutte contre la fraude et les trafics. Ainsi dans le volet lutte contre la sous-déclaration, le montant des valeurs déclarées redressées en 2017 atteint pas moins de 10,69 milliards de DH soit 4,39% de plus qu'en 2016, générant 2,76 milliards de droits et taxes additionnels, en évolution de 1,61% par rapport à 2016. Concernant la lutte contre l'importation de produits contrefaits, les saisies douanières ont plus que doublé, passant de de 2,25 millions d'articles contrefaits en 2016 à 5,23 millions en 2017. Le contrôle a posteriori a lui permis l'enregistrement d'un montant global de droits et taxes compromis de 525,45 MDH. Quant au contrôle se rapportant à la règlementation des changes, il a pour sa part généré un montant infractionnel global de 676,62 millions de DH. En matière d'infractions de change, les saisies de devises opérées au niveau du contrôle des voyageurs ont atteint une contre valeur de plus de 87 millions de DH contre 78 millions en 2016. En matière de lutte contre la contrebande, durant l'exercice 2017, la Douane a procédé à la saisie de diverses marchandises, hors cigarettes et stupéfiants, d'une valeur globale de 557,1 MDH contre 483,4 MDH en 2016, soit une augmentation de plus de 15%. En 2017, les services douaniers ont procédé à la saisie de 22,92 millions d'unités de cigarettes contre 12,5 millions en 2016, soit une hausse de plus de 83,5%. En matière de lutte contre le trafic des drogues, la Douane a intercepté en 2017 d'importantes quantités de stupéfiants : 33,7 tonnes e chira, 476 kg de drogues dures et 140.000 comprimés psychotropes. Enfin en matière de sacs plastiques, les contrôles ont permis la saisie en 2017 de 53,9 tonnes de sacs plastiques de contrebande contre 20,5 tonnes en 2016, portant ainsi les saisies réalisées depuis l'entrée en vigueur de cette loi le 01 Juillet 2016, à 74,4 tonnes.
Recettes douanières : 2017, année record
En 2017, les recettes douanières se sont élevées à 95 milliards de DH enregistrant ainsi un record jamais réalisé par le passé. Cette performance est due principalement à une évolution remarquable des importations. Pour les recettes douanières budgétaires, elles ont enregistré la même progression pour s'établir à 89 milliards de DH. Les recettes de la TVA ont progressé de 7,4%, atteignant 51,4 milliards de DH contre 47,9 milliards de DH en 2016. Au cours de l'année 2017, la TVA a constitué 58% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la Taxe Intérieure de Consommation avec une part de 31%, ensuite du droit d'importation (10%) et enfin de la redevance Gazoduc (1%). Les TIC ont enregistré une progression de 4,8% par rapport à l'année précédente attribuée à la bonne performance de toutes ses rubriques. La TIC sur les produits énergétiques a généré une recette de 15,7 MMDH en hausse de 3,4% par rapport à 2016. 80% de cette taxe provient de la TIC prélevée sur le produit « Gasoil et fuel-oil ». La TIC sur les tabacs manufacturés a progressé (+6,3%, soit +592 MDH) par rapport à l'année précédente en raison de l'accroissement du nombre de cigarettes déclarées de 4,9% en 2017. Les recettes au titre des TIC sur les autres produits se sont établies à 1,7 MMDH au cours de l'année 2017, soit une progression de 9,2% par rapport à 2016. En 2017, les recettes douanières budgétaires ont contribué à hauteur de 39,4% dans les recettes fiscales. Par ailleurs, le taux de pression fiscale sur les importations a baissé significativement puisqu'il est passé de 2,3% en 2012 à 2% en 2017, soit une réduction de 15% en 6 ans.
