Crise de la distribution

Rebelote : le scénario de 2004 se répète. Le Groupement des pétroliers du Maroc lance un appel urgent à l’Etat pour le remboursement des arriérés dus à la Caisse de compensation. Faute de quoi, une crise de la distribution serait inévitable.
Une crise de distribution des produits pétroliers se dessine. «En l’absence d’une intervention du gouvernement dans les plus brefs délais, on risque d’atteindre la catastrophe et des problèmes d’approvisionnements, voire une pénurie en produits pétroliers qui devrait toucher plusieurs régions du Royaume», affirme Roger Millier, président du Groupement des pétroliers du Maroc et directeur de Shell Maroc.
Il est à préciser que les sociétés de distribution de carburant et de gaz ont accumulé depuis 2005 près de 5 milliards de DH d’arriérés de remboursement de la Caisse de compensation et, de ce fait, nombre d’entre elles connaissent de graves difficultés financières. Dès lors, le GPM lance un appel pressant aux pouvoirs publics pour que cette situation n’atteigne pas un point de non-retour tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.
Faut-il rappeler que le secteur est parmi les plus réglementés et contrôlés par l’Etat. L’essentiel des arriérés concerne le butane.
Le butane est un produit de type social utilisé par 99% des ménages marocains pour la cuisson, la production d’eau chaude et le chauffage. La croissance de l’utilisation du butane est 3 fois supérieure à la croissance démographique et atteint actuellement 1.300.000 tonnes par an. Tous les produits pétroliers ont connu deux augmentations cette année à part le butane.
«La Caisse ne remboursant pas ses dettes, certaines sociétés ne peuvent plus payer leurs fournisseurs et assurer la continuité des approvisionnements, ce qui risque d’avoir rapidement un impact sur la distribution des produits pétroliers et leur disponibilité pour le consommateur», a expliqué Roger Millier. «Il faut savoir que, suite à la hausse des prix du pétrole, les prix de vente aux consommateurs ne reflètent plus ceux du marché international», précise-t-on du côté du GPM.
«En effet, indique-t-on au GPM, les sociétés de distribution achètent les produits pétroliers à des prix supérieurs à leur prix de vente structuré; le différentiel est indûment mis à leur charge, dans l’attente de remboursement par la Caisse. Mais leur trésorerie ne peut plus supporter de tels coûts».
L’Etat régulateur
Le rôle de l’État est central dans le secteur. En effet, il impose que le prix de vente public du butane en bouteilles (3,30 DH le kg) reste constant, quel que soit son coût sur le marché international et prévoit une subvention à hauteur de 65% du prix de vente public.
Le prix intérieur du butane n’a subi aucune augmentation depuis le mois de septembre 2000 et bénéficie actuellement d’une subvention de 26 DH pour la bouteille de 12 kg et 7 DH pour la bouteille de 3 kg. L’Etat couvrant à ce titre un montant de près de 2,5 milliards de DH par an. Ce système impose aux distributeurs de vendre le gaz à un prix inférieur à son coût de revient.
En contrepartie, l’État s’est engagé à combler cette différence par un subside versé aux distributeurs par la Caisse de compensation. Cet organisme, depuis quelque temps, est dans une situation financière difficile et ne peut de ce fait honorer ses engagements vis-à-vis des distributeurs. Cette situation est la conséquence directe de la flambée des prix des produits pétroliers.
La Caisse de compensation est incapable aujourd’hui de régler la totalité des subventions nécessaires aux sociétés pétrolières, notamment pour le gaz butane.
Pour rappel, en 2004, 70% du déficit de la Caisse de compensation, estimé à plus de 2 milliards de DH, étaient dus à l’insuffisance des ressources pour soutenir le prix du gaz butane».
Un membre du GPM affirme qu’« il est clair que cette situation ne peut durer. L’avenir des 17 sociétés distributrices est en jeu. La perturbation de la distribution ou quasiment son arrêt serait fatal aussi bien pour nos entreprises que pour les consommateurs et vous pouvez imaginer le coût social ! C’est depuis la hausse des prix internationaux des produits pétroliers en 2000 que l’État n’assure plus d’une manière régulière le paiement des subsides aux sociétés de distribution de gaz butane. Il est urgent de revoir en profondeur ce système».
Du côté du ministère des Finances, on indique que «l’Etat respecte ses engagements et le payement des arriérés n’est qu’une question de temps», et de préciser que «les cours du pétrole sont arrivés à des niveaux qui dépassent de loin les bases retenues pour la Loi de Finances 2005, ce qui a accentué davantage le déficit budgétaire». Il est à souligner qu’un projet pour la réforme des textes concernant la Caisse de compensation est toujours à l’étude.
Aucune visibilité pour l’instant
Pour le GPM, les nombreuses démarches et propositions faites par les sociétés de distribution n’ont permis d’élaborer aucune solution d’urgence pour le court terme et encore moins leur donner une visibilité pour 2006.
En effet, le butane représente 20% du total de la consommation des produits pétroliers au Maroc.
Les 30 millions de bouteilles de gaz (de 3, 6 et 12 kg) actuellement en circulation appartiennent à 17 sociétés de distribution qui emploient environ 13.000 personnes dans leur réseau d’importation, d’emplissage et de commercialisation.
Les investissements des entreprises du secteur sont extrêmement importants : 3,7 milliards de DH investis de 1995 à 2003 et 2 milliards étant programmés entre 2003 et 2005.
Pour le GPM, «le système actuel a montré ses limites. L’État a déterminé un prix de vente public du butane à un niveau inférieur au prix d’achat du gaz sur le marché international. Une compensation des entreprises assurant le service de distribution est donc indispensable».
Le prix de vente public étant figé et les prix internationaux du gaz étant particulièrement volatiles, l’État a imaginé un système de péréquation à partir des produits pétroliers liquides. C’est une ponction sur ceux-ci qui alimente la Caisse de Compensation, qui, à son tour, subventionne le butane. Depuis avril 2004, cette péréquation n’est plus possible: c’est la Caisse qui doit maintenant verser des subsides aux pétroliers.
Dans le système réglementé actuel, c’est l’État qui se substitue à l’interaction normale de l’offre et de la demande. Or, le mécanisme particulier mis en place (Caisse de Compensation) a déjà prouvé dans un passé récent qu’il devait être appuyé par le budget général de l’État pour compenser un dysfonctionnement interne structurel.