Code du médicament et de la pharmacie : Les pharmaciens demanderont-ils l’arbitrage royal ?

* Les pharmaciens de Casablanca sont en grève ce jeudi 8 juin pour protester contre le nouveau code de la pharmacie qui entrera bientôt en vigueur.
* Après l’adoption du code par les deux Chambres et la multitude de grèves n’ayant donné aucun résultat, les pharmaciens vont probablement faire appel à l’arbitrage royal.
* Une lettre devant être adressée à S.M le Roi serait déjà prête selon certaines sources.
Rien ne va plus ! Les pharmaciens de Casablanca sont déterminés à aller jusqu’au bout de leurs revendications de modification du code du médicament et de la pharmacie adopté par la première Chambre le 17 janvier dernier et par la deuxième le 4 avril. Le code de la pharmacie est passé devant les deux Chambres sans que leurs revendications ne soient prises en compte et malgré les promesses du Premier ministre en personne d’amender ce texte.
La Fédération des syndicats des pharmaciens avait lancé un appel à tous les syndicats du Royaume leur demandant de lui faire des propositions d'amendements à apporter au projet du code au lendemain du 17 janvier 2006.
A partir des propositions des différents syndicats, le Bureau fédéral a fait une synthèse regroupant les amendements essentiels souhaités par la profession et l’a présentée aux députés.
Mais ils ont eu la désagréable surprise de voir le texte passer tel quel sans aucune modification.
Après la grève du 1er juin, les pharmaciens observeront une nouvelle journée de grève jeudi 8 juin pour protester contre un texte qui les mène droit dans le mur.
Déjà en février, le Président de la Fédération, Kamal Belhaj, avait démissionné de sa fonction parce qu’il ne pouvait plus poursuivre le dialogue dans ces conditions où il se retrouvait devant un mur dressé devant lui. Il explique : «Nous allons le payer très cher ce nouveau code, et c’est avec un grand bonheur que je constate que les pharmaciens de Casablanca n’avaient pas perdu espoir». Il sera d’ailleurs de la partie ce 8 juin.
Jamais sans numérus clausus
Les pharmaciens avaient émis des propositions de modification de certaines clauses du code de la pharmacie. Mais leurs revendications ont tout simplement été rejetées, notamment le numérus clausus qui constitue la seule issue à la crise économique que vit le pharmacien d’officine. Il garantit la viabilité économique de l’officine tout en évitant tous dérapages qui sont souvent le fruit de la situation économique désastreuse de l’officine.
Autres points de discorde, les articles concernant les cliniques qui restent flous, puisque le code donne aux auxiliaires médicaux comme aux infirmiers et aux cliniques la possibilité de vendre des médicaments aux patients. La non adoption d’un conditionnement spécifique et d’une liste limitative de ces médicaments est une source d’inquiétude majeure pour les pharmaciens. Les 5 % de marge accordés aux médicaments vendus par les cliniques font craindre aux pharmaciens l’émergence d’une concurrence déloyale.
«Nous sommes touchés dans le cœur de notre métier. Nous avons demandé que seuls les médicaments de premiers soins et destinés aux patients de la clinique soient mis en vente. Mais le flou de cet article fait que les cliniques peuvent commercialiser des médicaments même aux non patients puisqu’aucune clause ne les empêche de le faire. Et nous avons également réclamé que ces médicaments, à usage interne des cliniques, soient conditionnés dans des boîtes différentes, mais il n’en fut rien », explique A. B., pharmacien.
Le dernier point, et non des moindres, est l’article sur les sanctions encourues par les pharmaciens qui est très flou avec des peines très élevées. «Alors là, c’est le bouquet. Les délits ne sont pas bien définis, nous laissant à la merci de l’interprétation qui peut mener à des sanctions très injustes», poursuit ce pharmacien.
Les pharmaciens ne sont pas au bout de leur peine puisque l’article 58 du Code du médicament et de la pharmacie donne toute latitude aux autorités de décider de l’ouverture d’une pharmacie sans recourir à l’avis de l’Ordre des pharmaciens ni aux pharmaciens voisins.
Alors que les pharmaciens avaient proposé, face à la faillite du plus du tiers des pharmaciens, de prendre en considération le fait que le nombre de pharmacies à ouvrir dans un quartier soit en adéquation avec la volume de la population.
L’arbitrage royal,
dernier recours
Face à un code qui les mène à leur perte, les pharmaciens ne resteront pas les bras croisés. Ainsi, une source proche explique qu’une lettre qui serait adressée au Souverain est déjà prête : « L’arbitrage royal est le seul recours qui nous reste, puisqu’auparavant le Premier ministre en personne avait promis de prendre en compte nos considérations, alors qu’il n’en fut rien. Même les pharmaciens députés ont subi beaucoup de pression en s’opposant à ce code de la pharmacie », souligne une pharmacienne casablancaise.
« On ne peut pas faire autrement, sinon ce sont 9.000 pharmaciens qui se retrouveront en faillite et plus de 35.000 emplois qui partiront en fumée », conclut-elle.
Les pharmaciens de Casablanca vont néanmoins assurer une garde pour que les patients n’aient pas à payer les pots cassés, et attendront probablement de voir les résultats de cette grève avant de s’adresser au Souverain, dans un ultime recours.