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Fiscalité : L'automobile, une véritable niche
Publié dans Finances news le 26 - 09 - 2016

A l'instar de ses prédécesseurs, le gouvernement Benkirane n'a pas échappé à la règle en ne ménageant pas l'automobile en matière de fiscalité.
Le cabinet sortant a même appuyé sur les pédales en éliminant la subvention des carburants et en augmentant certains impôts et taxes.
Durant son mandat qui a commencé en 2011 et qui expire cette année, plusieurs actions-phares initiées par l'équipe Benkirane ont touché directement les automobilistes marocains.
L'une des plus importantes est sans conteste la décompensation des prix des carburants qui, dans un premier temps, était partielle pour devenir par la suite totale. Cette libéralisation a commencé fin 2015. Chaque compagnie pétrolière a le droit de fixer ses propres prix qui étaient auparavant strictement encadrés par les autorités. On assiste dès lors à une véritable concurrence entre les opérateurs. Certes, cette action n'a pas été accueillie favorablement par l'ensemble des usagers, surtout les transporteurs, mais son impact a été atténué du fait qu'elle a coïncidé avec une chute libre des produits pétroliers, qui sont passés de 100 dollars le baril à moins de 50 dollars en moins de six mois. Une autre mesure a concerné les MRE âgés de plus de 60 ans. Bénéficiant depuis 2013 d'une mesure dérogatoire sur leurs véhicules, ils ont profité à partir de cette année d'un plus grand taux d'abattement. Au lieu de 85% de la valeur en douane, le taux est relevé à 90%. Les modalités d'octroi de cette mesure incitative resteront les mêmes. Jugé comme une niche fiscale, le domaine de l'automobile s'est vu infliger des hausses de taxation qui ont concerné les frais d'immatriculation et la vignette.
Les frais d'immatriculation sont passés à 2.500 DH pour les voitures ayant une puissance fiscale de moins de 8 chevaux; 4.500 DH (puissance fiscale entre 8 et 10 cv) ; 10.000 DH (puissance fiscale entre 11 et 14 cv) et 20.000 DH pour les voitures ayant une puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux. Alors que la hausse de la vignette a touché essentiellement les motorisations de plus de 10 chevaux. Pour l'essence, la tarification est fixée à 3.000 DH (puissance fiscale entre 11 et 14 cv) et à 8.000 DH (puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux). Pour le diesel, la tarification passe à 6.000 DH (puissance fiscale entre 11 et 14 cv) et à 20.000 DH (puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux).
Le luxe taxé
Par ailleurs, il faut noter que l'impôt sur les voitures de luxe a été revu à la hausse à partir du premier janvier 2014. Cette imposition concerne notamment les véhicules dont le prix est de 400.000 DH, l'Etat prélève une taxe supplémentaire de 5% de sa valeur. Pour les voitures dont le prix est compris entre 600.000 et 800.000 DH, elles seront taxées à hauteur de 10%, et 15% pour les voitures d'une valeur comprise entre 800.000 et 1 million de DH.
Alors qu'au-delà d'un million de DH, la taxe passe à 20%. Concernant l'importation des pièces de rechange, l'Etat a déjà commencé à serrer la vis au niveau des contrôles effectués dans les ports. Le 18 mai dernier, le ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique a publié une circulaire imposant un contrôle systématique des pièces détachées automobiles par le Centre technique des industries des équipements pour véhicules (Cetiev). Il s'est avéré que plus des deux tiers des pièces détachées automobiles ne sont pas conformes aux normes de sécurité. Le constat est celui d'un sondage réalisé par l'Association marocaine de l'industrie et du commerce automobile (Amica). Le Cetiev explique ces fraudes par l'absence de règles claires de prélèvement pour le contrôle à l'importation, ou encore le fait que les prélèvements opérés sur les conteneurs ne sont pas représentatifs de la marchandise importée. Le Cetiev avance aussi d'autres anomalies constatées lors du contrôle : le scellement de l'échantillon effectué au port arrivait entièrement descellé au laboratoire ! Ce qui témoigne de l'existence de fraudes.
Quelques mesures pour les taxis, les voitures hybrides ou propres et les pick-up
Pour renouveler le parc des grands taxis, dont la moyenne d'âge dépasse les 20 ans, l'Etat a lancé un programme concernant 45.000 véhicules. Il s'agit d'une prime à la casse de 80.000 DH. Malgré cette action, le nombre de professionnels ayant adhéré à cette opération reste loin des objectifs. Par ailleurs, pour les voitures hybrides et électriques, les droits d'importation sont limités à 2,5% quel que soit leur origine. Mais l'Etat a imposé la vignette sur les voitures électriques qui étaient exclues lors de leur lancement. Pour les pick-up, un taux unique de 10% est instauré. La quasi-totalité de ce segment sont des marques importées d'Asie soumis au taux de 17%. Une action lancée pour soutenir le secteur agricole et industrielle.


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