69e anniversaire des FAR. Une institution engagée sur la voie de la modernisation    Maroc- Burundi. Les liens se renforcent    51ème anniversaire de la disparition du Zaïm Allal El Fassi : L'homme de tous les combats    Une étude pointe du doigt le traitement médiatique des migrations étrangères au Maroc    Entreprises: zoom sur les nouvelles priorités des collaborateurs (VIDEO)    Groupe OCP-AFD : Signature d'un accord de financement de 350 millions d'euros    La Chine renforce son partenariat avec l'Amérique latine par cinq nouvelles initiatives de développement et humanitaires    FENELEC. Abdelwahed Ajar : "Sans normalisation, pas de sécurité; sans certification, pas de confiance."    Trump en Arabie Saoudite. Intensifier les investissements croisés    Rafale au Maroc : Récit d'un deal qui s'est crashé ! [INTEGRAL]    Inde-Pakistan: Le bilan des récents affrontements s'élève à 72 morts    Gaza : La libération d'Edan Alexander exacerbe la tension entre Tel-Aviv et Washington    Rabat : La 24ème édition du Trophée Hassan II de "Tbourida" du 26 mai au 1er juin 2025    Handball africain / 32ème Supercoupe des clubs : Mountada Derb Sultan s'incline en demi-finale    Eredivisie : Ismail Saibari nominé pour le Trophée de Meilleur joueur de la saison !    Transfert / Raja: Rahimi 2 rejoint Rahimi 1 !    Bilal Nadir : vers un départ inévitable de Marseille ?    Accélération de la couverture hydrique dans le Rif oriental    La poésie hassanie féminine, présente à la 18e édition de la saison de Tan-Tan 2025    Tan-Tan abrite, le 18 mai 2025, la Green Invest Conference    Tbourida XXL : 45 sorbas, 750 guerriers modernes et 200 kg de passion pour un public en délire !    Expo « Eclats de vivre » : Quand la couleur devient acte d'engagement et message de vie    Khouribga : 15 longs métrages en lice au Festival international du cinéma africain    Le Gravity Comedy Show revient à Marrakech avec une nouvelle édition mêlant satire, spontanéité et voix montantes du stand-up    Marché du blé : le Maroc arbitre discret entre Paris, Moscou et Astana    Carlo Ancelotti fait ses adieux au Real Madrid et annonce la date de son arrivée au Brésil    Les Forces Armées Royales : Soixante-sept ans de loyauté envers la patrie et de dévouement au service de la souveraineté    Fortes averses orageuses avec grêle locale mardi et mercredi dans plusieurs provinces    Conseil de gouvernement : Examen de plusieurs projets de décrets relatifs à la justice et aux FAR    CAN U20 : «Le plus important est d'atteindre la finale» (Mohamed Ouahbi)    Fenerbahçe prêt à céder En-Nesyri et Amrabat, avec un objectif de 60 millions d'euros    Pékin et Washington s'accordent sur un mécanisme de dialogue économique pour éviter l'escalade    Espagne : Sumar dénonce l'inclusion du Sahara occidental dans la carte du Maroc    U-20 AFCON : «The most important thing is to reach the final» – Mohamed Ouahbi    Spanish police dismantle Morocco-linked hashish trafficking and money laundering network    Démantèlement d'un réseau de blanchiment d'argent lié au narcotrafic entre l'Espagne et le Maroc    Les prévisions du mardi 13 mai    AFD : Rémy Rioux affirme un soutien à la dynamique de Dakhla    Moroccan scientist Rachid Yazami secures new US patent for battery safety invention    Revue de presse de ce mardi 13 mai 2025    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Vidéo. African Lion 2025 : Le Maroc au cœur du plus grand exercice militaire d'Afrique    Tensions sécuritaires à Tripoli : un haut responsable tué et appels internationaux à la désescalade    L'Orchestre des Jeunes Mazaya présente «Pierre et le Loup» en darija à Rabat et Casablanca    La DGAPR explique les circonstances de la sortie exceptionnelle de Nasser Zefzafi    Hicham Balaoui : Le parcours d'un juriste-né    Essaouira : le Festival Gnaoua lève le voile sur les fusions de sa 26e édition    Le CHU Mohammed VI de Marrakech prend en charge un nouveau-né dans un état critique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité : L'automobile, une véritable niche
Publié dans Finances news le 26 - 09 - 2016

A l'instar de ses prédécesseurs, le gouvernement Benkirane n'a pas échappé à la règle en ne ménageant pas l'automobile en matière de fiscalité.
Le cabinet sortant a même appuyé sur les pédales en éliminant la subvention des carburants et en augmentant certains impôts et taxes.
Durant son mandat qui a commencé en 2011 et qui expire cette année, plusieurs actions-phares initiées par l'équipe Benkirane ont touché directement les automobilistes marocains.
L'une des plus importantes est sans conteste la décompensation des prix des carburants qui, dans un premier temps, était partielle pour devenir par la suite totale. Cette libéralisation a commencé fin 2015. Chaque compagnie pétrolière a le droit de fixer ses propres prix qui étaient auparavant strictement encadrés par les autorités. On assiste dès lors à une véritable concurrence entre les opérateurs. Certes, cette action n'a pas été accueillie favorablement par l'ensemble des usagers, surtout les transporteurs, mais son impact a été atténué du fait qu'elle a coïncidé avec une chute libre des produits pétroliers, qui sont passés de 100 dollars le baril à moins de 50 dollars en moins de six mois. Une autre mesure a concerné les MRE âgés de plus de 60 ans. Bénéficiant depuis 2013 d'une mesure dérogatoire sur leurs véhicules, ils ont profité à partir de cette année d'un plus grand taux d'abattement. Au lieu de 85% de la valeur en douane, le taux est relevé à 90%. Les modalités d'octroi de cette mesure incitative resteront les mêmes. Jugé comme une niche fiscale, le domaine de l'automobile s'est vu infliger des hausses de taxation qui ont concerné les frais d'immatriculation et la vignette.
Les frais d'immatriculation sont passés à 2.500 DH pour les voitures ayant une puissance fiscale de moins de 8 chevaux; 4.500 DH (puissance fiscale entre 8 et 10 cv) ; 10.000 DH (puissance fiscale entre 11 et 14 cv) et 20.000 DH pour les voitures ayant une puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux. Alors que la hausse de la vignette a touché essentiellement les motorisations de plus de 10 chevaux. Pour l'essence, la tarification est fixée à 3.000 DH (puissance fiscale entre 11 et 14 cv) et à 8.000 DH (puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux). Pour le diesel, la tarification passe à 6.000 DH (puissance fiscale entre 11 et 14 cv) et à 20.000 DH (puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux).
Le luxe taxé
Par ailleurs, il faut noter que l'impôt sur les voitures de luxe a été revu à la hausse à partir du premier janvier 2014. Cette imposition concerne notamment les véhicules dont le prix est de 400.000 DH, l'Etat prélève une taxe supplémentaire de 5% de sa valeur. Pour les voitures dont le prix est compris entre 600.000 et 800.000 DH, elles seront taxées à hauteur de 10%, et 15% pour les voitures d'une valeur comprise entre 800.000 et 1 million de DH.
Alors qu'au-delà d'un million de DH, la taxe passe à 20%. Concernant l'importation des pièces de rechange, l'Etat a déjà commencé à serrer la vis au niveau des contrôles effectués dans les ports. Le 18 mai dernier, le ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique a publié une circulaire imposant un contrôle systématique des pièces détachées automobiles par le Centre technique des industries des équipements pour véhicules (Cetiev). Il s'est avéré que plus des deux tiers des pièces détachées automobiles ne sont pas conformes aux normes de sécurité. Le constat est celui d'un sondage réalisé par l'Association marocaine de l'industrie et du commerce automobile (Amica). Le Cetiev explique ces fraudes par l'absence de règles claires de prélèvement pour le contrôle à l'importation, ou encore le fait que les prélèvements opérés sur les conteneurs ne sont pas représentatifs de la marchandise importée. Le Cetiev avance aussi d'autres anomalies constatées lors du contrôle : le scellement de l'échantillon effectué au port arrivait entièrement descellé au laboratoire ! Ce qui témoigne de l'existence de fraudes.
Quelques mesures pour les taxis, les voitures hybrides ou propres et les pick-up
Pour renouveler le parc des grands taxis, dont la moyenne d'âge dépasse les 20 ans, l'Etat a lancé un programme concernant 45.000 véhicules. Il s'agit d'une prime à la casse de 80.000 DH. Malgré cette action, le nombre de professionnels ayant adhéré à cette opération reste loin des objectifs. Par ailleurs, pour les voitures hybrides et électriques, les droits d'importation sont limités à 2,5% quel que soit leur origine. Mais l'Etat a imposé la vignette sur les voitures électriques qui étaient exclues lors de leur lancement. Pour les pick-up, un taux unique de 10% est instauré. La quasi-totalité de ce segment sont des marques importées d'Asie soumis au taux de 17%. Une action lancée pour soutenir le secteur agricole et industrielle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.