* La gestion municipale constitue aujourd'hui la clef de tout développement local puisqu'elle s'inscrit dans un contexte marqué par la territorialisation des politiques publiques. * La crise de la gestion municipale peut être renvoyée à la problématique de fractionnement. Le municipalisme au Maroc, dans le cadre d'une conception démocratique du pouvoir, est une apparition très récente. En effet, la décentralisation, comme choix politique, consacrée par les deux chartes communales de 1960 et 1976, était inscrite dans une logique de pouvoir. Alors que celle de 2002 ouvre des pistes nouvelles pour une démocratie de proximité. L'évolution du système centripète, fondé sur la centralité politique et la soumission de la périphérie au centre, est devenue une nécessité. Et c'est un système polycentrique basé sur l'autonomie, le partage de l'autorité et la responsabilité qui constituera le fondement de la nouvelle politique. De même la gestion municipale constitue aujourd'hui la clef de voûte de tout développement local puisqu'elle s'inscrit dans un contexte marqué par la territorialisation des politiques publiques. Premièrement, il est évident que les politiques publiques urbaines balancent entre deux stratégies : l'une de solidarité, l'autre de compétitivité. Le choix qui convient à une économie de plus en plus ouverte. En second lieu, il faut la mise en place des facteurs institutionnels de séparation des politiques nationales de développement urbain et territorial. D'un côté, la compétitivité aura lieu suite aux effets de la métropolisation et de la mondialisation. D'un autre côté, la forte dimension sociologique de la ville nous impose la construction d'un cadre de vie digne de ce nom et de recréer en permanence les liens de solidarité entre les habitants. Grosso modo, les deux problématiques qui se posent concernent principalement les failles du système de gestion municipale du nouveau dispositif juridique et institutionnel, et la capacité du système municipal au Maroc de transposer des mécanismes de gestion publique urbaine moderne. Les austérités de la gérance municipale actuelle : On peut affirmer, sans le moindre doute, que le système de gestion municipale a eu des effets corrompus sur la qualité des prestations fournies aux citoyens tout en nuisant à son image de marque. D'où la réforme du texte communal ayant consacré le retour à l'unité de la ville, mais qui est restée incomplète sur de nombreux points. Tous les indicateurs (sous-emploi, chômage, violence urbaine) montrent qu'il y a aujourd'hui une crise urbaine. En effet, malgré les efforts importants faits pour restructurer les ensembles urbains, le processus discriminant n'a cessé de s'amplifier et les problèmes liés à la concentration de la population comme la misère, l'exclusion et l'absence d'espoir nourrissent la violence. Ainsi, la crise de la gestion municipale peut être renvoyée à la problématique de fractionnement. En fait, les municipalités gérées sous le bâton des communautés urbaines ont vu leur gestion subir des découpages administratifs successifs, l'éparpillement des pouvoirs de décision et une absence d'optimisation des ressources. Encore, le personnel des collectivités locales est passé de 30.000 en 1977 à 143.000 en 2002 avec un taux d'encadrement très faible de l'ordre de 5%. Ce qui a engendré un gonflement de la masse salariale (plus de 80% des recettes dans certaines villes). Par ailleurs, les budgets d'investissement qui devaient permettre la création d'emplois ont été réservés aux salaires. Une réforme parcellaire D'autre part, la logique politique a fait de nos villes le terrain d'un enjeu d'intérêts antagoniques sans précédent, aggravé par le sous-encadrement et la mauvaise gestion des ressources financières. À cet égard, les villes marocaines illustrent parfaitement la crise des structures territoriales puisque les municipalités sont dominées par la dissection des services publics locaux, les conflits de compétences, l'impossibilité de la coordination... C'est dans ce cadre qu'il a été question de présenter une formule susceptible d'établir un cadre institutionnel et juridique favorable à l'unification décisionnelle et porteur d'une gestion municipale de proximité. Le retour à l'unité municipale n'est qu'un retour à un mode de gestion qui s'est vu écarté sous le coup d'une politique sécuritaire déployée en porte-à-faux par rapport aux exigences d'une gestion rationnelle. En effet, cette nouveauté, qui réside dans l'adoption de nouvelles instances de gestion qui a été conçue au départ pour les communes urbaines de plus de 750.000 habitants, est désormais applicable dans les communes urbaines de plus de 500.000 habitants. Néanmoins, l'esprit d'innovation, qui caractérise la nouvelle loi sur l'organisation communale, risque de buter sur des résistances héritées du modèle précédent et des pratiques de mauvaise gestion solidement installées localement. Au Maroc, les problèmes ne sont pas seulement d'ordre institutionnel, normatif et financier, mais surtout de gestion et de planification. Aussi, les modifications partielles introduites au niveau du fonctionnement des entités communales ont un caractère technique et sans substance politique, puisqu'elles concernent les compétences et non les droits et d'obligations. Une telle posture peut être génératrice d'ambiguïtés qui ne sont pas de nature à promouvoir le sens de la responsabilité. De plus, le problème de la tutelle, au lieu de céder la place aux techniques modernes de contrôle a posteriori, d'audit et d'évaluation, se voit expressément consacré par le nouveau texte communal. Parallèlement, l'absence de l'autonomie financière concrète est de nature à déposséder ces nouvelles structures alliées de jouir de la personnalité morale et de se lancer dans des projets de développement économique, social et culturel. Il est vrai qu'une gestion municipale performante suppose la mobilisation des méthodes du management public territorial, mais cette dernière n'aura aucun effet si elle n'est pas fondée sur une approche d'association harmonieuse entre les acteurs publics, l'entreprise et la société civile. Pour ce faire, les responsables locaux n'ont qu'à prendre conscience que la ville d'aujourd'hui doit être gérée comme une entreprise en s'appuyant sur les techniques managériales du rayonnement urbain. D'autant qu'il est nécessaire de reconnaître le rôle institutionnel des instances participatives des habitants pour leur permettre de mieux s'investir dans la vie locale. Comme il est proposé de créer au sein des municipalités, des structures de proximité d'information, de débat, d'échanges et de suivi sur les projets concernant les habitants. p Synthèse dun texte de Ali Sedjari, Professeur de droit à lUniversité Med V
