* Un séminaire présente les dernières dispositions de la Loi de Finances 2007. * Le Code général des impôts et le Code du travail expliqués aux promoteurs. La promotion immobilière connaît un essor notoire ces dernières années. Le secteur est appelé à jouer des rôles d'avant-garde durant les années à venir. Il a pris une vitesse de croisière de pointe qui nécessite des mesures d'accompagnement. La formation est l'une des clés cruciales pour le développement de cette branche d'activité. Dans ce cadre, l'Association des promoteurs immobiliers du Grand Casablanca (APRIM) a organisé un séminaire de formation au profit de ses membres les 16 et 17 février courant à Marrakech. Ce séminaire a été animé par Mohamed Sbaï, expert-comptable, qui a traité deux volets portant sur les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2007 et sur celle relative au droit du travail au Maroc. Pour Driss Nokta, Président de l'APRIM, «ce séminaire entre dans le cadre des efforts de notre Association pour renforcer la mise à niveau du secteur. La rencontre a traité notamment des aspects liés à la fiscalité ainsi que sur celui de la législation du travail. Elle a permis également aux promoteurs présents d'avoir les explications nécessaires concernant l'exercice de leur activité». Nokta a par ailleurs précisé que «ces activités entrent dans le cadre des efforts de l'APRlM pour renforcer l'esprit de transparence, d'équité et de responsabilité au sein de la profession en général et, plus particulièrement, chez les membres de l'Association». Pour Jamal Saddiki, «les normes de bonne gestion et du management moderne nécessitent d'être au diapason des développements et changements opérés surtout sur les plans législatif et réglementaire». Le conférencier Sbaï a quant à lui expliqué que "le séminaire a traité d'une façon simple et concise des dispositions de la Loi de Finances 2007 qui avait pour but principal «l'harmonisation, la simplification et le réaménagement des textes fiscaux». Parmi les nouveautés de la loi figure en particulier l'adoption du Code général des impôts. Sbaï a présenté notamment l'architecture du Code général des impôts (CGI) qui est divisé en deux livres. Le premier traite des règles d'assiette et de recouvrement, y compris les dispositions de sanctions, alors que le second livre se focalise sur les procédures fiscales comme le contrôle de l'impôt et le contentieux. L'intervenant a aussi traité des nouvelles mesures régissant la taxe sur les contrats d'assurance et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Le CGI a introduit d'autres mesures fiscales comme le regroupement dans l'article 191 des sanctions en cas de non-respect par les promoteurs immobiliers de la convention relative à la construction de 2.500 logements sociaux ou cités, résidences et campus universitaires. Il y a également l'actualisation de la définition du logement social. La CGI a aussi amélioré la rédaction de certaines dispositions comme le remplacement du terme copropriété par indivision dans l'article 28 et celui de «lieu de résidence» par domicile fiscal.
