Taxe pour la promotion du paysage audiovisuel : 10 MDH à décaisser par la Redal ?

* L’ONE, les régies de distribution et les sociétés délégataires collectent la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel et la versent au Trésor au profit de 2M et de la SNRT.
* Depuis son démarrage, un des délégataires, notamment Redal, n’aurait pas versé un sou au Trésor au titre de cette taxe, soit 10 MDH.
A un moment où l’on crie à la transparence financière sur tous les toits, il est désormais indispensable de contrôler la rationalisation et l’engagement de la dépense publique ainsi que l’argent du contribuable. Une bonne gouvernance ne saurait être assurée sans un acheminement correct de ladite dépense. En effet, le renforcement de la bonne gouvernance constitue l’un des axes majeurs de l’intervention des pouvoirs publics en matière de gestion et de contrôle des Etablissements et entreprises publics (EEP). Ainsi, les années 2002 et 2003 ont été marquées par l’adoption de la loi n° 69-00 relative à la réforme du contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ; le renforcement de la politique de contractualisation des rapports entre l’Etat et les EEP et le développement d’une politique d’anticipation des risques basée sur le recours programmé aux audits des EEP, la mise en place d’un nouveau système d’information pour le suivi de ces organismes et la conception d’un outil moderne de pilotage du portefeuille public. Cette panoplie de mesures vise à permettre à l’Etat de gérer convenablement les entreprises publiques eu égard à ses multiples rôles d’actionnaire, de contrôleur, de régulateur, de tuteur et de garant du bon fonctionnement du service public.
La taxe pour la promotion du paysage audiovisuel collectée par l’ONE, les régies de distribution et les sociétés délégataires et bénéficiant à la SNRT et Soread-2M, s’inscrit dans le même ordre d’idées, dans la mesure où elle permet d’aider financièrement les deux établissements publics à savoir 2M et la SNRT.
Où va l’argent du contribuable ?
La question qui se pose d’emblée est : est-ce que lesdits établissements perçoivent ladite somme prélevée ? Nous apprenons d’une source du ministère de l’Intérieur que Redal n’aurait pas versé (depuis le démarrage de son activité) le cumul de cette taxe, soit 10 MDH au Trésor, lui-même censé la verser à son tour aux concernés. Contactée par la Rédaction de Finances News Hebdo, Redal a cependant nié l’information.
Cette taxe a été instituée depuis juillet 1996, et ce dans le but de la promotion du paysage audiovisuel national à la charge des abonnés au réseau d’électricité pour usage domestique ou commercial. A ce titre, cette taxe est fixée par kilowattheure comme suit : la tranche de 0 à 100 kwh de 0,10 DH, la tranche de 101 à 200 kwh de 0,15DH et au dessus de 200 kwh de 0,20 DH. Toutefois, le montant de la taxe ne peut excéder 100 DH par période de facturation d’un mois. Tout abonné dont la consommation facturée mensuellement est inférieure ou égale à 50 kwh est exonéré. Cette taxe n’est par contre pas applicable aux bénéficiaires du programme d’électrification rurale. L’ONE et les régies sont tenus de verser à la fin de chaque mois les sommes effectivement perçues par eux au titre de la taxe. Ils sont tenus de verser mensuellement au Trésor toutes les pièces justificatives relatives au recouvrement et au versement de la taxe. Cet état de fait relève des lacunes qui persistent en matière de contrôle d’autant plus que le non-versement de cette taxe n’est accompagné d’aucune majoration, encore moins d’une sanction. Il y a manifestement une faille dans le systèm, sachant que l’ONE et les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité ne sont, dans ce cas de figure, que de simples intermédiaires.