Entretien avec Abdelaziz Bennis, courtier et vice-Président de la FNACAM : «La problématique des courtiers relève des lacunes de la réglementation»

* La FNACAM pourrait dénoncer les pratiques illégales ou le non-respect de la déontologie professionnelle.
* En cas de statu quo, le réseau bancaire est plus important que celui des intermédiaires, il le sera davantage dans les prochaines années.
Finances News Hebdo : Qu’est-ce qui explique le choix du timing de l’organisation de cette table-ronde ? Est-ce que vous avez constaté des répercussions concrètes sur certains intermédiaires ?
Abdelaziz Bennis : Cette table-ronde a été définie sous le thème : «Les menaces et les dangers qui guettent les intermédiaires en assurance».
Cette journée s’inscrit dans une longue chaîne de séminaires, de réunions à Casablanca et dans d’autres villes du Royaume. La FNACAM a souvent été amenée à prendre son bâton de pèlerin et à rendre visite à ses membres dans des villes comme Oujda, Fès, Meknès…
Donc, ce n’est pas la première fois que la
FNACAM soulève ces problèmes.
F. N. H. : Le code des assurances a eu des apports positifs sur le secteur des assurances, mais cela n’empêche que certains mesures ont été pointées du doigt par les courtiers; pouvez-vous nous en parler ?
A. B. : On peut résumer ces faiblesses dans les points suivants : tout d’abord, il n’y a pas d’égalité de traitement en ce qui concerne le réseau de distribution. Au moment où les banques distribuent des produits d’assurance avec un seul agrément sur l’ensemble de leur réseau qui est aujourd’hui évalué à 3.000 guichets, les intermédiaires, quant à eux, selon toujours le même code, sont confinés à un seul point de vente. Avec un réseau limité, le courtier est ainsi condamné à rester petit.
Il n’y a pas que cela. En ce qui concerne les conditions d’accès à la profession, les intermédiaires d’assurance ont toute une série d’obligations à respecter pour être agréés (être titulaire d’une licence, réussir à l’examen professionnel, souscrire à une assurance de responsabilité civile…), alors que les banques ont une autorisation qui les dispense de toutes ces obligations. C’est pour cette raison que le banquier est un distributeur non responsable. Il n’est responsable d’aucune faute professionnelle qu’il pourrait commettre puisque la réglementation ne lui impose pas de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle comme c’est le cas pour les courtiers traditionnels d’assurance.
F. N. H. : D’après-vous, qu’est-ce qui empêche le législateur de contrôler les banques et, partant, de veiller à la protection du consommateur ?
A. B. : Protéger le consommateur, certes, cela doit être le souci majeur de l’Administration et de la réglementation parce qu’il y a un fournisseur de la prestation qui doit être un professionnel et un consommateur de la prestation qui, lui en général, est un profane. Tout cela relève des lacunes manifestes de la réglementation actuelle.
F. N. H. : La bancassurance se veut désormais une réalité. Quelles sont les mesures prises par la FNACAM pour accompagner un tel mouvement ?
A. B. : La bancassurance a aujourd’hui une existence juridique parce qu’elle est prévue dans le Code des assurances. Mais ce que la FNACAM peut faire, c’est dénoncer les pratiques illégales ou le non-respect de la déontologie professionnelle. On a parlé de la vente forcée, de la vente croisée, on a parlé de l’absence des informations alors que le code des assurances prévoit que la banque est tenue de fournir à son client une notice d’informations, sur les garanties qu’elle va lui vendre et qu’elle doit attirer son attention sur les sinistres, les délais de règlement et de déclaration… Tout cela figure dans le Code et entre dans le cadre de l’obligation de conseil d’information. Cette obligation est aujourd’hui absente dans la pratique ; et donc le rôle de la FNACAM est d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le contrôle de la pratique des banques et de les sanctionner pour ce genre de pratiques. La FNACAM pourrait dénoncer les pratiques illégales ou le non-respect de la déontologie professionnelle
F. N. H. : Cela vous semble-t-il réalisable face aux lobbies des banques ?
A. B. : Évidemment.
F. N. H. : Pour ce qui est du problème épineux de la TVA, quelle est la solution qui vous semble la plus adaptée ?
A. B. : En ce qui me concerne, la solution qui me semble la plus appropriée est de maintenir le système actuel, à savoir que l’intermédiaire doit être le consommateur final de la TVA, mais doit pouvoir jouir d’un droit de déduction. Par exemple, si je dois payer 60 de TVA sur ma marge de commission et si j’ai 40 à déduire dans le cadre de mes achats et de mes investissements, que je puisse le faire.
A mon avis, il faut poser le problème de la TVA en termes plus précis.
F. N. H. : Quelles sont les perspectives du secteur du courtage ?
A. B. : Si rien ne change au niveau de la réglementation, les banques vont continuer à avoir ce taux de croissance très important puisque la pénétration de l’assurance et de la banque au Maroc a encore de beaux jours devant elle. Donc, le réseau bancaire ne cessera de croître et La Poste est omniprésente avec un réseau de 3.000 agents. Donc, lorsqu’on dit que le réseau bancaire est plus important que celui des intermédiaires, il le sera davantage dans les prochaines années. Alors, si la réglementation ne fait rien pour libérer les points de vente des agents et courtiers, certainement la bancassurance aura le premier rang et les courtiers passeront au deuxième rang, sinon au troisième. Mais ce n’est pas une fatalité pour l’activité de l’assurance.
Pour les banques, l’assurance est marginale alors que pour les intermédiaires d’assurance c’est une activité principale.
Les intermédiaires, à leur tour, sont censés être professionnels, d’où la nécessité de la mise à niveau, de la formation du personnel et de la motivation financière de celui-ci.
Propos recueillis par