Recettes fiscales : Hausse de 21%

* A fin février 2008, les recettes fiscales ont explosé de 21% par rapport à la même période de l’année 2007.
* La hausse de la TVA résulte essentiellement de celle de l’import.
* La hausse des recettes fiscales devrait permettre à l’Etat de faire face à l’alourdissement prévu des décaissements de la Caisse de Compensation.
Au terme des deux premiers mois de l’année 2008, les recettes fiscales ont atteint 24,72 Mds DH, soit une hausse de 21% comparativement à la même période une année auparavant. Cette croissance résulte essentiellement de la progression de 19% des revenus de la TVA à 6,65 Mds DH et de 33% de ceux de l’IR à 7,7 Mds DH. La poursuite de cette tendance haussière incombe essentiellement à la conjoncture économique nationale. Toutefois, on commence à percevoir un changement dans la composition des recettes fiscales. Au titre de l’exercice 2007, l’essentiel des recettes provenait des impôts directs qui ont augmenté de 19,7% à 58,66 Mds DH dont l’impôt sur les sociétés avec 30,43 Mds DH (25,8%) et l’impôt sur le revenu qui, en dépit de la réforme l’ayant concerné en 2007, a généré 27,74 Mds DH, en hausse de 13,7%.
S’agissant de la TVA, cette hausse résulte de manière concomitante de la hausse de la TVA sur le marché interne et de celle de l’import. A noter que depuis un certain temps, les importations nationales ne font que progresser. Une hausse due sans nul doute à la hausse du coût de l’énergie, de l’importation des céréales mais aussi au démantèlement tarifaire. L’inflation importée dont se plaint le Royaume depuis le déclenchement de la crise pétrolière contribue peu ou prou à cette hausse.
La hausse de l’IR de 33% donne également matière à réflexion, sachant que la Loi de Finances 2007 avait introduit la baisse de l’impôt sur le revenu à 42%. Donc cette baisse de l’IR n’a pas eu d’impact négatif sur les recettes fiscales y afférentes. Ce résultat constaté aujourd’hui confirme qu’une baisse de l’imposition entraîne un élargissement de l’assiette. Et qu’une séduction par la baisse de taux encourage les contribuables à l’adhésion. Dans les départements responsables tels que le ministère des Finances, on ne trouve pas d’explications à cette hausse. Parfois, les analystes peinent à établir des prévisions en ce qui concerne les finances publiques et c’est ce qui justifie l’écart flagrant entre les prévisions et les réalisations. Dans la plupart des cas, l’écart provient essentiellement de la hausse des impôts directs. Cet état de fait confirme l’idée que la variation des recettes fiscales n’est pas proportionnelle à celle des agrégats macro économiques. D’aucuns estiment que la hausse des recettes fiscales est à attribuer à l’amélioration du contrôle fiscal et à la multiplication des vérifications fiscales.
Les recettes fiscales liées à l’IS restent inconnues pour le moment. Cette baisse de l’IS de 35% à 30% prévue dans la Loi de Finances 2008 pourrait entraîner une hausse du nombre de sociétés contribuables. Le but de cette baisse étant de contribuer à une évolution des affaires économiques et, partant, réduire la pression sur les entreprises.
Tout ce qui précède laisse prédire un changement de la configuration des recettes fiscales. Mais cela n’empêche que les choix de politiques fiscales tels qu’adoptés par la DGI permettent de mobiliser des ressources et que les chantiers des réformes menées jusqu’ici semblent réaliser les objectifs escomptés.