Justice commerciale : Plaidoyer pour plus de bavardage

* La procédure écrite, jugée trop formaliste, pourrait être à l’origine de l’encombrement des tribunaux de commerce.
* L’ouverture des procès à des confrontations directes serait une mesure utile pour un meilleur rendement de la Justice.
Le débat sur le rendement actuel des instances judiciaires commerciales a souvent été focalisé sur la nécessité de «sécuriser» les investisseurs. La sécurité juridique invoquée a pourtant été identifiée à la phase écrite devant le tribunal. Une étape avant l’introduction de la requête après son inscription au registre par le greffier. La procédure écrite demeure aussi utile devant le juge pour lui indiquer l’objet du litige ainsi que les principaux arguments invoqués. La requête du défendeur revêt aussi obligatoirement un caractère écrit, avec parfois des répliques et des dupliques, bien évidemment par écrit et qui, jusqu’à cette étape, ne laisse aucune place à la discussion orale.
Il faut dire que la pratique marocaine a institué cette démarche écrite afin de lutter contre le retard du traitement des affaires et pour permettre aux juges d’examiner, dans des délais raisonnables, les affaires qui leur sont soumises. Or, il s’est avéré que cette procédure écrite donne l’impression que tant qu’elle est activée et demandée, le procès n’a pas encore commencé. Même si en fait tout dépend des documents présentés avec les requêtes des avocats des deux parties.
Il faut dire aussi que le principe de la représentation de l’avocat de ses clients a encore davantage accentué l’importance de l’écrit devant le juge marocain. Souvent, les avocats sont le premier relais de la procédure orale qui commence notamment par un exposé des faits du défendeur à son avocat.
La requête introductive d’instance revêt par conséquent un caractère sur-mesuré qui devient la pièce centrale dans la machine de prise de décision. C’est pour ça que les justiciables ont souvent le sentiment que leur juge «traîne» à prendre une décision. Alors qu’il a nécessairement besoin d’entendre les parties pour donner le poids qu’il faut aux documents qui lui sont présentés.
Il faut souligner que l’organisation des tribunaux de commerce offre un cadre peu adéquat au développement de la procédure orale devant les juridictions. Le code du commerce rend lui aussi l’oral secondaire en accordant trop d’importance aux explications écrites des parties dont le sort du procès semble dépendre de la capacité à réunir en un seul document les «allégations» écrites et orales de leurs clients. Il est remarquable que le principe même de «la comparution» des parties revêt d’abord un caractère exclusivement écrit puisque c’est le document rédigé par l’avocat qui détermine si le juge va accorder beaucoup d’intérêt aux questions orales qu’il pose. Les responsables du département de la Justice ont certainement conscience du fait que la procédure écrite pourrait être à l’origine de l’encombrement des tribunaux de commerce. L’ouverture des procès et l’atténuation du caractère formaliste des procédures pourraient bien avoir un effet magique sur le rendement de la Justice commerciale au Maroc.