Audiovisuel : Le pôle public n’est pas à vendre

* Le maintien de 2M dans la liste des entreprises privatisables en 2009 aurait apporté un coup de grâce au pôle public audiovisuel.
* La loi 77/03 sur la libéralisation de l’espace audiovisuel impose, pour sa part, le maintien d’un pôle public apte à répondre à la concurrence.
* Voici quelques raisons qui auraient amené le gouvernement à renoncer à ce projet.
La liste des entreprises privatisables qui doit être approuvée lors du prochain Conseil du gouvernement, a exclu la deuxième chaine. Après que la première liste présentée par le département des finances avait proposé que Soread 2M passe au privé. Il faut dire que plusieurs raisons seraient derrière cette décision, qui vise avant tout à doter le pôle public audiovisuel de tous les atouts de réussite. Car Soread 2M et la SNRT sont regroupés, depuis le 15 février 2006, au sein d’un même pôle public. Et ce en vertu d’un avis rendu par le Conseil supérieur de la communication et remis à S.M. le Roi. Au plan juridique, l’existence de ce pôle est bien réelle puisque le président directeur général de la SNRT et en même temps PDG de la Soread, a aussi un cahier des charges qui définit les obligations relatives à la mission de service public. Certes, le mode de S.A adopté a largement estompé la tutelle du ministère de la Communication ; or, ce désistement à propos de la privatisation de 2M donne une forte impression que l’Etat veut maintenir soudé son pôle public audiovisuel.
La loi 77/03 sur la libéralisation de cet espace impose aux pouvoirs publics de se doter de chaînes audiovisuelles qui seraient aptes à résister à la concurrence attendue. Une concurrence qui tourne autour des parts d’audience et sur le marché publicitaire, 2M étant l’entreprise qui réalise les plus importants scores. 64% des parts de marché du petit écran sont détenus par la chaîne de Aïn Sebâa qui donne toujours à l’Etat un droit de regard sur ses comptes et sur le contenu de ses programmes. En vertu des obligations que fait peser justement la loi 77-03 sur l’Etat pour la sauvegarde de certaines règles essentielles. Le «rappel» à l’ordre a été utilisé de nombreuses fois envers 2M de la part de la HACA. (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle).
D’un autre côté, les recettes générées par les opérations de privatisation ont été estimées à 6 milliards de DH pour cette année 2008. Ce chiffre devrait être revu à la hausse pour l’année 2009.
Avec la programmation d’entreprises qui affichent une bonne santé financière. Ce qui est le cas de la deuxième chaîne publique qui s’adapte mal à la privatisation du fait que les règles d’évaluation et la détermination du prix d’offres n’est pas du tout aisé.
La loi 39-89 sur la privatisation laquelle indique que «la composition et les pouvoirs de l’organisme chargé de cette évaluation, dont la compétence et l’indépendance doivent être assurés», est déterminée par la Commission des transferts. Un régime dérogatoire est toujours prévu pour les cas où les privatisations «présenteraient des difficultés spécifiques», selon les termes de la loi. Cependant, cela ne semble pas être le choix opéré par le gouvernement de Abbas El Fassi. Lequel semble avant tout être conscient des difficultés qu’aurait soulevées le maintien de 2 M dans la liste des entreprises désignées pour céder leur capital au privé. Il reste à souligner que la taxe sur l’audiovisuel, qui sert à alimenter les comptes du pôle public audiovisuel, est aussi un indicateur sérieux de la difficulté de cession de 2M.