Rabat: Ouverture du 5e Forum parlementaire Maroc-France    Partenariat Maroc – UE : la 15ème session du Conseil d'Association s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles    Immigration en France : le Maroc en tête des premiers titres de séjour en 2025    Diplomatie régionale : le Maroc et l'Egypte renforcent un rapprochement stratégique    Douanes : plus de 100,7 MMDH de recettes en 2025    Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 75%    Huile d'olive : la chute des prix redonne de l'air aux ménages marocains    Maltem Africa : une nouvelle phase de croissance à dimension internationale    Retail Holding et Améthis acquièrent les activités d'OCS au Maroc et au Sénégal    Agriculture solidaire. Objectif : renforcer l'inclusion    COTY 2026 : Un triomphe inédit pour Lynk & Co    Lomé renforce ses relations économiques avec Washington    Akhannouch reçoit les présidents du Parlement français    Crise alimentaire en Afrique de l'Ouest et au Sahel : la FAO alerte    L'armée algérienne annonce avoir tué trois Marocains à Béchar    Rabat: Ouverture du 5e Forum parlementaire Maroc-France    Démolition du siège de l'UNRWA : onze capitales demandent la protection des installations de l'ONU à Jérusalem-Est    Finale de la CAN : La CAF sanctionne le Sénégal et le Maroc en coupant la poire en deux    CAN Maroc 2025. plus de 6 milliards de vues sur les réseaux sociaux    CAF sous pression : des sanctions symboliques pour masquer le malaise    La Ligue offre une récompense de 50 euros pour tout signalement de diffusions illégales de matchs    Après le Sénégal, la CAF inflige une deuxième claque au Maroc [Edito]    CAN 2025 : le verdict disciplinaire et les sanctions de la CAF au cœur de la polémique au Maroc    Soin, emploi et égalité : le CESE alerte sur un secteur encore invisible    Amine Tahraoui préside la session ordinaire du CA du Centre des sérums et vaccins    Inundaciones en Ksar el-Kebir: estado de alerta tras el desbordamiento del río Loukkos    After Senegal, CAF hands Morocco a second blow    Después de Senegal, la CAF da una segunda bofetada a Marruecos [Edito]    Cannabis légal : 109 produits à base de CBD fabriqués au Maroc    Inclusion : Tehraoui reçoit la 5e promotion des fonctionnaires en situation de handicap    Températures prévues pour le vendredi 30 janvier 2026    Réhabilitation du site de Sijilmassa : Jet Contractors décroche un marché de 156 MDH    Jazzablanca: Robbie Williams en concert pour la première fois en Afrique du Nord    CASA WE ART 2025 : clôture en apothéose de la 2ème édition    Amazighe : un dictionnaire de 7.900 termes pour l'administration    Eclosion, ou l'art d'explorer l'indomptable    Sahara : le Polisario rejette l'offre de l'administration Trump [média]    Produits du Sahara : l'UE intègre le Maroc dans le mécanisme de suivi des aides à la population de Tindouf    Témoin de mariage : une comédie contemporaine sur l'amitié, le couple et les non-dits    La CAN 2025 au Maroc devient l'édition la plus visionnée avec 6 milliards de vues    Forum interparlementaire franco-marocain : Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet en visite conjointe à Rabat    Après le retrait d'Akhannouch, Mohamed Chaouki candidat unique à la tête du RNI    Espagne : près de 500 000 migrants en situation irrégulière bientôt régularisés    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Matériaux de récupération : Suppression de l’exonération sur l’export
Publié dans Finances news le 29 - 01 - 2009

* La décision est justifiée pour assurer un approvisionnement adéquat des opérateurs locaux.
* Certains professionnels estiment que seulement quelques opérateurs en tirent profit, en premier lieu Sonasid.
Dans le cadre des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2009, il est prévu la suppression des exonérations sur l’exportation des matériaux de récupération concernant l’impôt sur les sociétés, au niveau de l’impôt sur le revenu ou en matière de remboursement de la TVA. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé, en date du 12 janvier, une note interne expliquant les différentes dispositions de la Loi de Finances en attendant la publication de la note circulaire globale relative au Code général des impôts.
Cette note a défini ce qui est matériaux de récupération. Il s’agit de tous les matériaux ayant subi une première utilisation et qui ne sont pas à l’état neuf ou d’origine. Les métaux les plus concernés sont le fer, l’aluminium, le cuivre, le zinc ou le plomb. Ces produits de base ont connu une flambée des prix record durant ces dernières années. Leur recours pour des produits recyclés est une alternative pour contrer le renchérissement des cours. Ce qui a causé de sérieuses difficultés d’approvisionnement pour les opérateurs nationaux utilisant ces produits. La pénurie causée a perturbé le marché local et a accentué les opérations de vol de câbles et de certaines canalisations. La DGI a précisé dans la même note la composition de ces métaux qui comprennent «les chutes, les restes, les rebuts et déchets résultant des opérations de transformation industrielle des métaux précités».
Mais cette initiative n’arrange pas certains professionnels comme les ferrailleurs qui voient d’un mauvais œil cette disposition.
«Avec la chute de la demande et la régression des prix, le marché roule au ralenti. Nous avons déjà un stock important que nous n’arrivons pas à écouler. Le marché international constituait pour nous un véritable débouché. Cette disposition de la Loi de Finances profite à quelques grands opérateurs comme Sonasid», nous confie un ferrailleur de Casablanca. Il a précisé que «les prix de la ferraille à l’international ont sensiblement diminué ces derniers temps mais ils restent toutefois fortement attractifs par rapport au prix local. La suppression de l’exonération pénalisera, à coup sûr, notre compétitivité avec les opérateurs des autres pays».
En effet, le marché de la ferraille a été fortement animé ces dernières années. Les professionnels du secteur avaient le choix entre le marché local et le marché international. Une tonne achetée au marché local revient moins cher qu’une tonne importée. Sonasid a tout intérêt à monopoliser ce marché. Le sidérurgiste est le premier consommateur national de ferraille avec plus de 500.000 tonnes, soit près de 50% de ses besoins. Cette ferraille est entièrement traitée dans l’usine de Jorf Lasfar.
A côté de Sonasid existent quatre autres sidérurgistes comme Univers Acier, Ynna Steel, Moroccan Iron Steel (MIS) et Somasteel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.