Loi de Finances 2010 : Les amendements débattus en commission

* Ils touchent différents secteurs et visent essentiellement des baisses tarifaires.
* Le projet de loi sera soumis aux discussions plénières le 19 novembre, avant de passer à la Chambre des conseillers.
Après la publication du projet de Loi de Finances 2010, les partis politiques s’activent pour déposer les propositions d’amendement dans les délais.
Les partis de l’opposition estiment que «le projet reste incohérent et qu’il ne répond nullement aux doléances des Marocains en cette période de crise». Les autres formations de la majorité ont aussi leur vision et leurs propres propositions. Le parti de l’Istiqlal veut différer l’application du relèvement du taux de la TVA sur les hydrocarbures qui va passer de 7 à 10%. Le Parti de la Balance estime que cette mesure va pénaliser le secteur du transport routier des voyageurs ou des marchandises. Les prix, qui sont déjà très peu compétitifs, risquent d’augmenter et auront un impact défavorable sur le pouvoir d’achat. En effet, le gouvernement veut compenser le manque à gagner enregistré suite à la baisse des taux de l’IS et de l’IR par le relèvement d’autres impôts et taxes.
L’Istiqlal a également manifesté quelques réserves relatives à la baisse des droits de douane sur l’importation des petits veaux qui vont passer de 225 à 2,5%. Le parti devrait demander plus d’éclaircissements au ministre des Finances estimant que «cette décision pénalisera la filière de l’élevage, surtout ovin. Les produits importés, largement subventionnés à l’origine, sont très compétitifs par rapport aux produits locaux. L’inititiave risque de pénaliser également les exploitants locaux susceptibles de délaisser leur activité au profit des importateurs».
Si la plupart des amendements ont trait à des réductions d’impôts, certaines propositions concernent leur relèvement et touchent essentiellement les tabacs et les boissons alcoolisées. Dans ce cadre, le PJD rejoint la position de l’Istiqlal. «Ces produits sont facultatifs, notoirement nocifs pour la santé et ont une mauvaise réputation chez la société marocaine. Leur forte taxation permettra d’en limiter l’impact néfaste », a affirmé Lahcen Daoudi, du PJD. Le parti de la Lampe a proposé une taxation sur les boissons en question allant de 100 à 150%.
Pour sa part, l’USFP a proposé d’augmenter la TIC sur les boissons gazeuses de 20 à 40 centimes par litre. Il est question de récupérer les
70 MDH de subventions octroyées pour le sucre au profit de l’industrie sucrière.
Le secteur de l’habitat a bénéficié d’une attention particulière de la plupart des formations. Il s’agit de reconduire les différentes exonérations et autres dérogations pour le logement social. En effet, cette branche a été pratiquement boudée par les promoteurs à cause de l’absence d’incitations fiscales. Pour l’immobilier touristique, le RNI propose des exonérations au profit des résidences touristiques, que ce soit pour l’acquisition ou pour leur gestion locative.
Le PJD a également demandé des exonérations pour la construction des campus universitaires tout en maintenant les dérogations concernant la Zone Tanger Free Zone (TFZ).
La Commission des finances devra tenir une réunion le 12 novembre pour débattre des différents amendements proposés, particulièrement la première partie du projet de Loi de Finances 2010 concernant les recettes fiscales. Le projet sera soumis le 19 novembre aux discussions en plénière à la Chambre des représentants avant de passer à la Chambre des conseillers. Comme dans les précédents textes, une bonne partie des revendications pourrait être rejetée. Salahedine Mezouar sera tenté de brandir, à l’occasion, l’article 51 de la Constitution relatif à la préservation des équilibres budgétaires.
Chez les milieux professionnels, on table également sur des amendements. La CGEM estime que les mesures en faveur de l’entreprise restent insuffisantes. A part quelques exonérations touchant les mouvements de fusion ou d’augmentation de capital, les autres revendications du patronat n’ont pas convaincu l’argentier du Royaume. n