Assujettir les coopératives aux impôts ou non, telle est la question. Le débat est houleux entre ceux qui sont pour cette imposition et ceux qui la rejettent. Le gouvernement pense aller plus loin en révisant la loi sur les coopératives. Le Premier ministre Driss Jettou a affirmé, lors de sa dernière rencontre avec la presse, que «beaucoup de trous et dimperfections existent dans la législation actuelle». Il faisait allusion à la politique fiscale au Maroc. Lintention du gouvernement de soumettre les coopératives à lIS (impôt sur les sociétés) et à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est présente. Selon les dernières informations, la version finale de ce projet consiste à soumettre à limposition les coopératives opérant une transformation industrielle de leurs produits et réalisant un chiffre daffaires égal ou supérieur à 2 millions de DH. Mais toutes les coopératives ne seront pas concernées par cet assujettissement fiscal. Le gouvernement pense aussi à une révision de la loi régissant le secteur des coopératives. Aux termes de cette réforme, les coopératives seront classées par chiffre daffaires réalisé et par degré dindustrialisation des produits fabriqués. Elles seraient donc imposées en fonction de leur taille. Il faut admettre que la fiscalisation des coopératives, élément stabilisateur du monde rural, ne se passera pas sans dégâts. Cette imposition se répercutera, en effet, négativement sur les petits éleveurs et agriculteurs ainsi que sur les prix de certains produits alimentaires de base, industrialisés par les coopératives. Lindustrie laitière dans le point de mire La bataille sannonce acharné dans le secteur laitier entre les coopératives et les industriels privés, notamment la Centrale Laitière. Ainsi, la coopérative Copag, qui fabrique les produits «Jaouda», se sent visée par cette décision fiscale. Il faut signaler que le produit «Jaouda» a fortement concurrencé les produits de lopérateur privé, en loccurrence la Centrale Laitière, qui est une filiale de lONA. La bataille entre la Copag et la Centrale Laitière sest ainsi déplacée dans larène fiscale. Les coopératives qui opèrent dans le secteur laitier nhésitent pas à accuser la Centrale Laitière dêtre à lorigine des pressions menées contre elles. Selon certains responsables de coopératives, lapplication de la TVA et de lIS affectera le prix payé aux éleveurs. Cela ne fera que réduire la production laitière et, par conséquent, appauvrir les familles concernées par cette activité. Ils mettent aussi en garde le gouvernement contre les «dommages collatéraux» : licenciements, exode rural Il faut rappeler que les coopératives opérant dans lindustrie laitière comptent quelque 42.000 adhérents. Des milliers de familles marocaines vivent donc de cette activité. Vu limportance du rôle dynamisant des coopératives dans le monde rural, le débat sur leur fiscalisation doit donc être plus serein et mieux approfondi.
